Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

quelles limites avec la vente de cours?


Messages recommandés

Bonjour,

 

J'aimerais savoir s'il est légal de proposer à un site Internet qui me rémunère en conséquence des documents qui sont des explications de texte de Français faites par ma professeur. Sinon, qu'en est-il si je modifie significativement le document pour qu'il se différencie du contenu initial ? En d'autres termes, à partir de quel degré de modification ce document peut se différencier et par voie de conséquence être ma propriété ? J'ajoute qu'il ne s'agit pas d'un document écrit que je me contente de revendre sur le net, j'ai pris des notes du cours dispensé oralement. Peut-être cela a-t-il son importante.

 

Enfin, j'ai appris qu'en université, des prépas vendent le cours dispensé oralement du professeur sous forme écrite et les professeurs ne le leur reprochent pas.

 

Merci de répondre en vous basant sur les sources légales,

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse

Vous ne pouvez vendre un cours rédigé, préparé, enseigné par une personne qu'avec son accord (écrit de préférence). Sinon, il y a clairement des droits d'auteur sur le cours lui-même et donc la possibilité d'avoir de gros problèmes pour la suite si l'auteur s'en rend compte...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Asukate

plus précisemment, l'appropriation d'une oeuvre par le droit d' auteur suppose que la dite oeuvre est empreinte de la personnalité de l'auteur.

 

 

C'est presque systématiquement le cas des cours délivrés par un enseignant.

 

 

Vos notes - qui elle mêmes ressortent de votre créativité et de votre personnailté ( choix des idées retenues, structuration...) - constituent 1 oeuvre dérivée !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si je comprends bien, mes notes, qui bien que résultantes de la parole de l'enseignant, deviennent ma propriété car j'y ai ajouté un travail personnel qui en modifie - plus ou moins - le contenu ? A ce titre, je pourrais les revendre ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Asukate

Hélas, 3 fois hélas, l'auteur d'une oeuvre dérivée détient tous les droits sur son oeuvre, sous reserve des droits de l'auteur de l'oeuvre originelle.....

 

 

il vous faut l'accord du prof !!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 months later...

Il y a une différence entre raconter une histoire, et enseigner par administration d'un cours qui lui généralement est préparé à l'avance, par chacun des profs/enseignants, et adaptés par chacun d'entre eux, basé sur un programme national établi par l'État en son ministère dédié (celui de l'éducation). ;)

 

Nombreux son les threads traitant du sujet et il ne me semble pas nécessaire de les reproduire dans ce dernier ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le droit d'auteur nait dès la conception de l'oeuvre, avant même sa réalisation. Quant aux fonctionnaires, le seul revenu qu'ils peuvent percevoir, sauf leur traitement, ce sont les revenus artistiques et droits d'auteur. Enfin, contrarment à ce qui semble cru ici ou là, le fait qu'un enseignant est soumis à un programme n'interdit en rien l'existence d'une appropriation privative sur son oeuvre; celui qui reproduirait un récit ou un cours ( élément oraux ) si ceux-ci sont originaux commetrait, en tentant e se les approprier ke delit ( civil ou pénal au choix du demandeur ) de contrefaçon. Il n'y a, au plan droit aucune dfférence entre un cours oral et un récit, pour autant que l'ouvre est empreinte de la personnalité de son auteur... il suffit de voir le nombre de cours où l'enseignant ( secondaire ou supérieur ) bénficie de ce droi; Quant à l'argument selon lequel le droit d'auteur serait affaibli par l'existence d'un programm, c'est une cuiostrerie: de multiples ouvrages de cours ( Lagarde et Michard en français, les polys de droit etc..) bénéficent pleinement du droit d'auteur. il n'y a donc au plan du droit aucune différence entre raconter une histoire et animer un copurs, pour autant que l'oeuvre est empreinte de la personnalité de l'auteur./

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Enfin, contrarment à ce qui semble cru ici ou là, le fait qu'un enseignant est soumis à un programme n'interdit en rien l'existence d'une appropriation privative sur son oeuvre; celui qui reproduirait un récit ou un cours ( élément oraux ) si ceux-ci sont originaux commetrait, en tentant e se les approprier ke delit ( civil ou pénal au choix du demandeur ) de contrefaçon.

 

Une fois de plus, où lisez-vous cela?

Personne ne le sous-entend, ni ne le dit explicitement.

 

Personnellement, j'ai tenté de décrire le processus de création des cours, et n'en ai nullement prétendu que puisqu'il s'agit d'une adaptation d'un programme établi montrant et imposant une voie à suivre, que cela puisse en quelque cas qu'il soit, amoindrire la propriété du cours par le professeur qui l'enseigne, et donc le crée...:eek:

 

Une nouvelle fois, il semblerait qu'il y ait une lecture à contre courent (ou à volonté d'en comprendre une lecture particulière...??) :mellow:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

mais, selon vos propres termes, Il y a une différence entre raconter une histoire, et enseigner par administration d'un cours qui lui généralement est préparé à l'avance. au plan du droit ( c'est bien le champ du site et le but de la question), Où voyez-vous une différence???

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous ne trouvez pas qu'il y a une énorme différence entre ce que vous m'apposez comme écrit, en détournant son propos, et travestissant le sens?

Un vieil homme me conte une histoire. Oralement.

J'en publie un livre. Sans son accord. Sans rien lui verser.

 

La situation ressemble fort au cours du professeur.

 

Le vieil homme a droit a quelque chose ? Je suis un contrefacteur ?

Et le rapport direct avec ce post...

 

Cela étant, n'oubliez pas, lecteurs et intervenants, que notre trucherelle net-irissienne est une professionnelle -ostentatoire-(d'après ses dires qui reviennent au moins une fois par mois... qui trucherelle désire donc convaincre?) du droit, donc les autres ne peuvent qu'avoir tord...

 

Tout échange étant impossible, cessez donc de m'imposer votre lecture diagonale, et mettez-moi donc dans vos ignorés ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est bien vous qui, partant d'une simple question, écrivez: Il y a une différence entre raconter une histoire, et enseigner par administration d'un cours qui lui généralement est préparé à l'avance, par chacun des profs/enseignants, et adaptés par chacun d'entre eux, basé sur un programme national établi par l'État en son ministère dédié (celui de l'éducation

ensuite, prié de préciser votre analyse, vous prenez la fuite ( au fait, OU EST LA DIFFERENCE?).......N'oubliez pas que ON PEUT NIER LA REALITE, ON NE L'ANNIHILE PAS... vos capacités de recherches de textes sont flagrantes....vos capacités d'analyse et de synthèse me parraissent moins developpées...( voir vos errements sur l'exception de vérité)......

 

enfin, je me borne à tenter d'apporter des éclaircissements fondés, SANS FAIRE COURIR DE RISQUE AU LECTEUR ( voir débat sur dénonciation calomnieuse) et en respectant mon éthique......Je me réjouis quand je peux être utile...Je ne sais pas ce que c'est que mettez moi donc dans vos ignorés...

Vous ne me ferez pas faire de discrimination.......je continue de répondre et le cas échéant, de rectifier des erreurs......

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mes quoi??

Errements sur l'exception de vérité... ah oui, qui vous met en faux.. confirmé par une personne professionnel du pénal... auquel bien évidemment ne donnez plus suites dans le thread en question....:rolleyes:

Cf http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-a-societe/154192-catalogue-grande-surface-4.html#post1006533

 

Quand à mon implication à fournir références textuelles et liens y menant,, plus de 95% de la somme totale de mes posts en sont pourvus... Vos leçons de morale peuvent prendre avec d'autre, mais pas avec moi.

 

Il est fort dommage qu'en lieu et place d'un contradictoire, vous en veniez aux attaques personnelles et autres accusations mensongères relevant une nouvelle fois de l'atteinte à la personne au sens de l'article 1382 du Code civil, comme je vous l'ai déjà dit, et démontré, sous appui de l'explication d'un réel professionnel du droit Me THIBAULT VERBIEST, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d'enseignement à l'Université Paris I (Sorbonne), et que bien évidemment, vous contestez, vous Trucherelle, meilleur parmi les meilleur:confused:.

 

Quand à faire la différence entre une personne qui au croisement d'une rue conte une histoire, et un prof enseignant un cours, c'est bien vous qui le faites, en précisant qu'il n'y a aucune différence :bored:

 

La différence tient au fait que vous avez une vision, une lecture étriquée (dénoncer à la répression des fraudes un agissent illégal de la part d'un professionnel serait pour vous de la délation, telle que la délation sous le régime de vichy, empli de haine, de racisme et de xénophobie ...

 

Cf: http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-a-societe/154192-catalogue-grande-surface-2.html#post1006337

 

On voit quel est votre référentiel...:rolleyes:

 

A bonne entendeur:mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

désolé d'insister, mais......vous avez écrit le 09/09 à 17h53: Il y a une différence entre raconter une histoire, et enseigner par administration d'un cours qui lui généralement est préparé à l'avance, par chacun des profs/enseignants, et adaptés par chacun d'entre eux, basé sur un programme national établi par l'État en son ministère dédié (celui de l'éducation). ;)

 

Nombreux son les threads traitant du sujet et il ne me semble pas nécessaire de les reproduire dans ce dernier ;)

 

 

pouvez-vous nous indiquer la différence, au plan des droits mis en oeuvre ??????

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Continuez à travestir la réalité des propos qui sont eux chronologiques, vous avez raison... les reprendre, en les sortant des circonstances, contextes et autres rapports de réponses chronologiques...

 

Cela vous fait tourner votre compteur, cela vous rend heureuse, c'est le principal... ce qui est plus dommage, c'est l'inintérêt pour le lecteur et surtout l'initiateur du trhead.

Tout échange étant foncièrement impossible, car dès que vous êtes mis en faux, sortez des noms d'oiseaux à tout vent, et accusez à tord et à travers, sans oubliez les attaques personnelles.

 

Comme je vous l'ai dit plus d'une fois, vous êtes la meilleur parmi les meilleurs, savez même mieux que des avocats de renom, alors restez votre supériorité, et soyez heureuse.:rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par HarimaKenjiKun
      Bonjour,
       
      J'ai commencé récemment à travailler sur l'écriture d'un livre en me basant grandement sur des personnages et l'univers d'un manga japonnais. L'objectif étant d'écrire une histoire alternative à ce qui arrive aux différents personnages par rapport à l'histoire d'origine. Considérant les droits d'auteur, j'imagine qu'il n'est pas possible de simplement écrire cela comme on écrirait n'importe quelle autre histoire.
      Légalement donc, je me demandais quelles pouvaient être les solutions. Y-a-t-il des démarches particulières à entreprendre, et si oui, lesquelles? Est-ce qu'il est possible, avec accord de l'auteur de l’œuvre originale, d'écrire ce genre d'ouvrage? (sachant que je n'ai pas encore trouvé de moyen de le contacter).
      Voilà la problématique générale, je ne suis pas entré trop dans les détails mais j'espère que l'essentiel y est et que c'est suffisant. Si jamais il y a besoin de précisions, je n'hésiterais pas à vous les donner.
       
      Merci d'avance pour vos réponses,
      Cordialement.
    • Par Cyril Demingeon
      Bonjour,
       
      Je fournis un service, à travers un site internet personnel, d'hébergement de courts enregistrements audio.
      Les enregistrements sont envoyés par les utilisateurs et sont disponibles au publiques. Ce sont simplement des "citations" audio de personnes de mon entourage. J'expose ainsi les tics du langage humoristiques de certaines personnes.
      On m'a récemment contacté pour me demander de retirer quelques sons sur une personne.
      J'ai exécuté la demande mais je voulais en savoir plus sur ma situation.
       
      Une personne peut-elle revendiquer des droits sur une citation audio (dont elle n'a pas forcément fait l'enregistrement) ?
      Sachant qu'aucunes données personnels autre que les sons et les pseudonymes sont en ligne, dois-je établir des CGU sur les données personnels (comme lorsqu'on prélève des mails) ?
      Dois-je nécessairement filtrer le contenu ?
      Je suppose qu'en ma qualité d'hébergeur je ne suis pas directement impliqué dans les contenus ?
      L'article 226 du code pénal s'applique t'il ici ?
      Enfin, si les enregistrements sont remplacés par des imitations, quels serait alors les changements du point de vue législatifs ?
       
      Voila, je pense avoir fais le tour.
      Merci à vous.
      Cordialement.
    • Par Guigs2
      Bonjour,
      J'ai assisté récemment à une célèbre émission TV, diffusée en direct.
      Les mineurs peuvent y assister à partir de 16 ans, cependant, ils sont seuls à remplir la fiche de droit à l'image, avant le tournage. Est-ce vraiment légal ??
       
      Merci.
    • Par pleiade
      Bonjour,
       
      La compagnie de danse pour laquelle je travaille a des soucis avec les anciens danseurs.
      La compagnie a fait une erreur en ne faisant pas signer d'autorisation d'utilisation et de diffusion des images. Aujourd'hui ils réclament le retrait des images sur lesquelles ils apparaissent notamment sur le site internet de la compagnie qui est tout nouveau.
      Le retrait des images bouleverserait donc totalement ce tout nouveau site dédié à la compagnie.
      sont ils dans leur droit?
      Quand est il pour les vidéos des créations qui sont diffusées? Les anciens danseurs peuvent ils également réclamer le retrait des vidéos?
       
      Merci par avance pour vos conseils !!
    • Par Gaetanos
      Bonjour,
       
      G une société qui commercialise un logiciel sous le non de ma société. Initialement ce logiciel était commercialisé par une autre société qui possédait aussi les droits d'auteur.
      Cette société qui m'a donnée l'exclusivité de commercialisation pour quatre ans et m'a demandé de le faire renvelopper sous le nom de ma société.
       
      La société qui possède les droits dépose le bilan.
      Que vont devenir les droits d'auteur? ( il est fort peu probable que qq un s'intéresse à cette entreprise)
      Puis-je continuer à commercialiser le logiciel?
      Merci pour votre aide
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...