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Forum juridique de Net-iris

Obligation de sécurité et prise d'acte


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  • Moderateurs

Bonjour,

 

L'obligation de sécurité est une obligation lourde pesant sur les employeurs. Elle est invoquée par un certain nombre de salarié lors de leur démission, prenant acte de manquements imputés à leurs employeurs.

 

A l'occasion d'un article de Maître Miglietti publié par la Veille Juridique par Net-iris, je vous propose de discuter autour de ce thème: y avez-vous été confronté et si oui, comment avez-vous réagi ? Envisagez-vous d'user de ce motif pour quitter votre poste actuel ? Quelles mesures de prévention prenez-vous pour éviter que vos collaborateurs jouent de ce motif ? Bref, beaucoup de questions, celles-ci et tant d'autres, dont je vous invite à discuter.

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Bonjour,

 

J'ai lu l'article de cet avocat Lyonnais. Cela me fait un peu peur que les salariés puissent invoquer un manquement de l'employeur même quand il a commencé à agir.

 

Il est très difficile de lutter contre tous les problèmes de sécurité dans une entreprise. Et on ne voit pas toujours tout !! C est là le point épineux pour un employeur.

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    • Par Dcdream
      Bonjour, je suis dans la même situation. Je vais embaucher qqn pour s'occuper de ma mère contre un salaire fixe et l'hébérgement + la nourriture. Est-ce qu'il y a un modèle de contrat pour ce type de travail ?
    • Par Dibvai
      Bonjour,
      je me permets de relancer cette  conversation car mon mari s’apprête à demander un congé sabbatique. Son employeur lui indique qu’il ne lui garantira pas son poste à son retour et qu’il peut très bien être muté dans une autre région de France à son retour.
      Son premier contrat adapté de 2001 dans lequel figure la clause suivante :
      En toute hypothèse, vous vous engagez à accepter tout changement de lieu de travail, celui-ci constituant une modalité d’exécution du contrat de travail.
      Vous pourrez être amené, le cas échéant pour les besoins de votre fonction à effectuer des déplacements sur l’ensemble du territoire national.
       
      un avenant a été fait en 2014 suite à un changement de fonction mais aucune mention n’est faite de cette clause.
      Pensez-vous qu’elle soit validé ? est-il possible de le muter à son retour ?
       
      merci d’avance pour votre aide 
    • Par chist
      bonjour ,  j aimerai  s avoir  contrat  signe  mais  avant de commencé  arret de maladie  justifie  jusqu a  fin cdd     attestation salaire   zero  euros  pour indemnites   sécu       que doit je faire  merci   
    • Par Loislane66
      Bonjour,
      Je suis en CDI à temps plein.
      J'ai deux mentions sur mon contrat de travail :
      Agent de prévention et de sécurité - Agent des services de sécurité incendie
      J'exerce ces 2 activités dans le mois.
      L'une de jour sur un site,  et l'autre de nuit sur un autre établissement.
      Est-ce que cela est légal et normal ?
      Je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir une réponse.
      Merci.
      Cordialement.
      Lois
    • Par Cham
      Je relance cette discussion car j'ai signé un contrat similaire, un CDDI.

      Je cumul non pas 2,5 de congés par mois mais seulement 2,08 jours, sur ma dernière fiche de paie est indiqué :"Congés en cours :5.51"
      C'est une boite vraiment pas réglo (et c'est peu de le dire...) et ne compte pas renouveler mon contrat en janvier, j'aurai aimé savoir si il me devais ces 2.5 par mois ou comme mon contrat le stipule 2.08 jours ?

      Merci d'avance pour votre réponse
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