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Forum juridique de Net-iris

Droit de rétractation


Yianas

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Bonjour,

 

 

Alors je vous explique ma situation: j'ai effectué une vente lundi matin de particulier a particulier.

 

 

Et ce matin, je reçois un coup de téléphone de l'acheteur qui me dit qu'il demande son droit de rétractation car apparemment il serais suivi pour sur-endettement a la banque de france et que cet achat le met finalement dans de sales draps. Il me demande donc de le rembourser sinon cette "histoire ira loin".

 

 

Déjà, a t-il le droit a un droit de rétractation sachant que la transaction a eu lieu de particulier a particulier? (J'ai conservé en plus, tous les messages que l'on s'est échangé pour mettre au point un rdv et négocier la vente)

 

Est ce que sa situation financière entre en juridiquement dans cette histoire? (Même si j'avoue que je suis sceptique vis a vis de cette idée)

 

 

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S'il ne s'agit pas d'une vente immobilière il n'y a pas de droit de rétractation.

Comment vous a-t-il payé ? Si c'est par chèque, celui-ci va probablement vous être retourné non honoré. Vous avez alors intérêt à reprendre le bien et rembourser l'acheteur. Mais attention au risque de fraude : ne donnez pas un chèque qui vous sera débité en contrepartie d'un chèque que vous avez déposé et qui, lui, ne sera pas débité.

 

Si vous vous êtes fait payé en liquide, vous n'avez aucune obligation.

 

On peut comprendre un achat d'impulsion que l'acheteur, ayant des soucis financiers, voudrait annuler. Mais la menace : "Cela ira loin", est de trop.

 

Hypothèse à ne pas exclure : que votre acheteur soit sous tutelle ou curatelle. La transaction pourrait alors être bien juridiquement nulle.

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En effet, cette personne m'a réglée en liquide la totalité de l'achat (380€). Et je sais maintenant qu'il n'est pas sous tutelle mais suivi par la banque de france pour ses soucis financiers.

 

Mais voici du nouveau dans l'histoire: cet après midi, coup de fil de l'association "xxx" de la part de l'acheteur. Maintenant il m'accuse de vice caché pour soucis technique, alors que l'objet a été testé (l'objet fonctionnait très bien) lors de l'entretien de vente et me demande le remboursement par virement ou chèque.

 

Il menace de faire appelle a la répression des fraudes.

 

Mais son histoire de paiement en liquide puis me demander le remboursement directement sur son compte, ca parait étonnant et surtout assez louche je trouve...

 

Qu'en pensez vous?

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Juridiquement, les prétentions de votre acheteur sont douteuses, mais si vous ne lui donnez pas satisfaction, manifestement il va vous empoisonner la vie. Aussi le mieux pourrait-il être de reprendre l'objet et de rembourser l'acheteur, après avoir vérifié, bien sûr, qu'il ne l'a pas endommagé.

 

Je ne vois pas l'intérêt de la manoeuvre consistant à payer en liquide puis à se faire rembourser par chèque ou virement, à moins qu'il ne vous ait remis de la fausse monnaie. C'est assez peu probable, mais, sait-on jamais, déposez ces 380 € à la banque ou remboursez-le au moyen de cette monnaie si vous l'avez toujours : vous verrez bien. On ne peut refuser des billets de banque (s'ils sont vrais). Ils ont pouvoir libératoire.

Dans un certain nombre de cas, un paiement par chèque ou virement est obligatoire, mais c'est pour lutter contre le blanchiment ou les fraudes fiscales ou sociales. Vous n'êtes pas dans cette situation.

 

Il y a des sites de vente par internet qui fonctionnent très bien. Les utilisateurs habituels jouent le jeu de bonne foi. Vous pourriez très bien y avoir recours.

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Le soucis est bien que je pense qu'il l'a endommagé car l'objet fonctionnait parfaitement lors de la vente. C'est un objet avec un mecanisme de précision. L'acheteur l'ayant laissée par terre a l'arrière de sa voiture pour le retour, je pense que c'est la que l'objet a pris des chocs.

 

De plus, la personne a fait 1200km aller/retour pour venir chercher l'objet, vous imaginez donc bien qu'il l'a essayée. Si elle ne fonctionnait pas, il n'aurai pas conclu la vente.

 

Voila donc un autre soucis, cette personne veut maintenant m'expédier l'objet pour me le retourner. Quel recours j'ai dans ce cas ci si l'objet m'est renvoyé défectueux ou vidé de certaines pièces internes haut de gamme dont je l'avais agrémenté?

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J'ai l'impression que votre acheteur confond vendeur particulier et professionnel, sa menace d'appeler la répression des fraudes est étrange, on n'y fait pas appel dans le cas d'un particulier, tout comme d'ailleurs, l'association de consommateurs.

Avez-vous vraiment agi en tant que particulier ?

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Je pense... Mon annonce de vente a été publiée sur un forum spécialisé. Ce monsieur m'a contacté par message privé en me stipulant que l'objet l'intéressait et me communiquant son numéro de téléphone. Le point de rdv a ensuite été fixé par SMS, tout simplement...

 

Il ne m'a pas demandé de facture, ni même de preuve écrite et c'est lui qui a voulu me régler en cash.

 

 

Qu'appelez vous agir comme un professionnel?

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Bonjour,

 

 

Alors je vous explique ma situation: j'ai effectué une vente lundi matin de particulier a particulier.

 

 

Et ce matin, je reçois un coup de téléphone de l'acheteur qui me dit qu'il demande son droit de rétractation car apparemment il serais suivi pour sur-endettement a la banque de france et que cet achat le met finalement dans de sales draps. Il me demande donc de le rembourser sinon cette "histoire ira loin".

 

 

Déjà, a t-il le droit a un droit de rétractation sachant que la transaction a eu lieu de particulier a particulier? (J'ai conservé en plus, tous les messages que l'on s'est échangé pour mettre au point un rdv et négocier la vente)

 

Est ce que sa situation financière entre en juridiquement dans cette histoire? (Même si j'avoue que je suis sceptique vis a vis de cette idée)

 

 

Merci d'avance pour vos réponses icon_smile.gif

 

Déjà, on va tout reprendre à la base et sortir du "S'il ne s'agit pas d'une vente immobilière il n'y a pas de droit de rétractation.", car le droit de rétractation est bien plus complexe et vaste que cela.

 

La base essentiel dans le droit de rétractation, c'est une vente effectuée entre professionnel et particulier, et ce, dans des cas bien précis:

  • Démarchage à domicile / Vente à domicile
  • achat sous condition d'acceptation de crédit qui lui est soumis au droit de rétractation
  • Contrat de crédit (à la consommation)
  • Achat sous crédit, puisque le crédit est lui soumis au droit de rétractation (en effet)
  • Vente par correspondance (Internet, courrier postal...)
  • Courtage matrimonial
  • Ouverture d’un compte de dépôt

Ce sont les grandes lignes des cas comprenant l'acception d'un délai de rétractation

 

Donc, si à la base il s'agit d'une vente de PàP, la seule voie de recours pour l'acheteur n'est autre qu'un recours pour vice caché, tout en sachant que la charge de la preuve du dit vice appartient à l'acquéreur (acheteur).

 

Donc, qu'il vous menace que cette histoire pourrait aller loin, c'est hilarant....:D:rolleyes:;)

 

Il appartient à tout à chacun de vérifier ses comptes, et de voir si l'achat effectué à un professionnel (dans les conditions ci-dessus énumérées pour le droit de rétractation sous sept jours francs) ou à un particulier le met / mettra dans une situation financière délicate ou non.

Tout à chacun est responsable de ses achats et de ses comptes / gestion de compte.

 

La prochaine fois, il fera attention:cool:

 

Droit de rétractation Cf: droit_de_retractation_dgccrf.pdf

 

En ce qui concerne le droit applicable encadrant le droit de rétractation, dès lors qu'il est exercé dans le cadre défini (ci-dessus), voici ce que dit le code de la consommation:

 

Article L121-20 code de la consommation

Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005

 

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

 

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

 

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

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Déjà, on va tout reprendre à la base et sortir du "S'il ne s'agit pas d'une vente immobilière il n'y a pas de droit de rétractation.", car le droit de rétractation est bien plus complexe et vaste que cela.

Olivier, je pense que Nihilscio répondait dans le contexte de la question, une vente entre particulier. Et il me semble avoir raison, le seul cas de vente entre particuliers où existe un droit de rétractation, c'est la vente immobilière.

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Oui et?

Qui dit le contraire:confused:

 

J'appose les conditions (lien en appui sur le fond) du droit de rétractation, afin que Yianas ait connaissance de ce droit et de son application.

 

Yianas ne parlant à aucun moment qu'il soit un professionnel, ni qu'il s'agisse d'une vente immobilière:

 

Bonjour,

 

 

Alors je vous explique ma situation: j'ai effectué une vente lundi matin de particulier a particulier.../...

.../...C'est un objet avec un mecanisme de précision. L'acheteur l'ayant laissée par terre a l'arrière de sa voiture pour le retour, je pense que c'est la que l'objet a pris des chocs.

 

De plus, la personne a fait 1200km aller/retour pour venir chercher l'objet, vous imaginez donc bien qu'il l'a essayée. Si elle ne fonctionnait pas, il n'aurai pas conclu la vente..../...

(Etc)

 

Partant ces faits exposés, qu'il ne s'agisse nullement d'une vente immobilière, et encore moins d'une vente de professionnel à particulier, et qu'il n'y a point eu contraction d'un crédit pour cet achat, le cadre de ma réponse est à l'exactitude dans le fond du sujet;)

 

Et une piqure de rappel concernant les fondements du droit de rétractation de sept jours francs n'est aucunement hors sujet ou fond;)

 

D'autre part, dû au fait que (je cite) "De plus, la personne a fait 1200km aller/retour pour venir chercher l'objet, le fait de rappeler que la seule voie de recours pour l'acquéreur, puisqu'il s'agit d'une vente de PàP, c'est alors la voie du vice caché, car l'acheteur est présumé avoir acheté le bien en connaissance de son état, n'est pas non plus hors sujet de fond:cool::)

 

Si vous préférez Lag0, c'est un post non pas infirmant, mais confirmant et apportant les précisions qui s'imposent, liens DGCCRF et code de commerce (ainsi que citation) à l'appui;)

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Bon, je reprends aussi.

Yianas nous indique que suite à une vente (sans précision) entre particuliers, l'acheteur veut faire jouer son droit de rétractation.

Nihilscio lui répond que sauf s'il s'agit d'une vente immobilière il n'y a pas de droit de rétractation (puisque vente entre particuliers).

Ensuite vous venez pour dire que le droit de rétractation, ce n'est pas si simple, sous-entendu, Nihilscio raconte n'importe quoi. Alors qu'en fait, sa réponse correspondait tout à fait au cas présent, pas besoin d'embrouiller les choses.

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Ensuite vous venez pour dire que le droit de rétractation, ce n'est pas si simple, sous-entendu, Nihilscio raconte n'importe quoi.

:eek:

 

Ceci n'est que votre interprétation personnelle, et cette interprétation n'engage que vous:o

 

Bien au contraire de votre interprétation erronée, les liens et citation en démontrent le contraire.

 

Ceci étant, les échanges de posts pour incompréhension ne doivent nullement venir perturber le fil même du thread.

La précision qu'il ne s'agit nullement d'un post infirmant, mais bien au contraire étant un post confirmant étant faite, passons à la suite, et que Yianas nous tienne au courant des suites qui peuvent aller très loin (:rolleyes::D) qui doivent normalement être engagées par son acheteur peu scrupuleux (à ses propres dires) de sa tenue de comptes.

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Sans animosité, peut on recadrer svp? :) Merci ;)

 

 

En effet, je trouve ce monsieur louche pour plusieurs raisons: paiement de 380€ en cash, puis demande de remboursement directement sur son compte bancaire. De plus, celui ci ne cesse de me donner des excuses différentes pour annuler la vente: d'abord des soucis financiers, puis finalement des soucis techniques qui n'ont pas lieu d'être car l'objet (une réplique d'airsoft, sorte de paintball si vous préférez) a comme je vous l'ai dit, été testé et approuvé par l'acheteur.

 

J'ai donc raconter cette histoire a des collègues de confiance et de touts bords: tantôt artisans, qu'experts comptables... Et tous pensent a un arnaqueur qui cherche a blanchir de l'argent par mon intermédiaire.

 

tout en sachant que la charge de la preuve du dit vice appartient à l'acquéreur (acheteur).

 

Enfin si je comprends bien, il suffit que ce monsieur prouve que l'objet ne fonctionne pas? Le fait qu'il ai essayé et approuvé la réplique lors de la vente ne rentre donc pas en compte?

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Ce n'est pas le cas puisque justement la réplique fonctionnait très bien lors de la vente :)

 

Il ne l'aurai pas prise sinon vous imaginez bien... On ne fait pas 1200km pour acheter un objet a 380€ sans l'essayer, ca va du bon sens.

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Ce n'est pas le cas puisque justement la réplique fonctionnait très bien lors de la vente :)

 

Il ne l'aurai pas prise sinon vous imaginez bien... On ne fait pas 1200km pour acheter un objet a 380€ sans l'essayer, ca va du bon sens.

Désolé, j'ai supprimé mon message avant de voir que vous y aviez répondu. En fait, ma réponse correspondait à une vente faite avec contrat et clause excluant les recours en vices cachés. Comme je suppose que vous n'avez pas fait signer un tel contrat, ma réponse allait un peu loin. L'acheteur n'a pas à prouver que vous connaissiez le défaut caché dans ce cas.

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Il devras donc juste prouver le soi disant défaut?

Oui, prouver que le vice existait déjà au moment de la vente et qu'il ne pouvait pas s'en apercevoir avant d'acheter.

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Tout repose sur ma parole et la sienne donc...

 

Car il a bien essayer l'objet mais prétend qu'après les 6h de route, il n'avait pas les idées claires et que j'aurai "même put lui faire croire que j'avais déjà danser avec Pinnochio" (je cite).

De plus, depuis peu, il me reproche maintenant de nouveaux soucis de tirs de la réplique, que l'on ne pouvait pas vérifier lors de la vente car nous étions sur la voie publique (parking d'hypermarché a 7h du matin). Qui me dis que cette personne ne peut pas volontairement détérioré l'objet pour m'accuser a tord?

 

 

Enfin de toutes façon, cette personne n'a pas mes coordonnées ni même mon nom, alors finalement, même si je n'ai rien a me reprocher... Je pense qu'il ne peut finalement pas grand chose. Je me trompes? Surtout qu'avec les gros soupçons que j'ai a son sujet, ca ne serais pas une bonne idée de sa part d'engager une procédure.

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Pour apporter quelques précisions sur le recours en vice caché, cela doit être fait par expertises, pouvant aller jusqu'à l'expertise judiciaire (là sur ce point, Lag0 ayant connu cela, il pourrait vous développer plus;)).

 

Donc, non, ce n'est pas votre parole contre la sienne, mais bien celle d'expertises.

 

Or justement, comme vous le dites vous-même, on ne fait pas autant de kilomètres (1200km) pour acquérir un bien 380€, sans même l'essayer.

 

Ainsi, je poursuivrais en vous précisant qu'il lui appartient à lui d'apporter (charge de la preuve) la preuve que le bien acquis était vicié lors de la vente, et que le/les défauts qui le rendent impropre à l'usage auquel le bien est destiné, pour l'acquéreur, il ne lui était pas possible de s'en convaincre avant l'achat. (c'est cela le vice)

 

Maintenant, oui, 1200Km pour un produit à 380€ (sans compter les frais de déplacement qui augmentent d'autant plus le cout du bien acheté), je doute qu'un quelconque recours où il présenterait les faits comme étant, je suis arrivé, après 600Km (1200 /2 aller/retour je suppose), j'ai payé, et je suis reparti, qu'on le prenne deux secondes au sérieux:rolleyes:;)

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Alors voila les nouvelles:

 

On arrive a trouver un arrangement aujourd'hui par téléphone aux alentours de 19h. Celui ci doit donc se déplacer donc de nouveau sur Quimper samedi (je participe a 40e sur son trajet) pour que je le rembourse et que je récupère la réplique.

 

Et a 22h30, coup de théatre:

 

Le type m'envoie un sms me demandant d'annuler le rdv de samedi et de tout faire par la poste alors que j'avais été très clair: je ne voulais pas de cette option. Il me dis donc que s'il viens sur Quimper malgré ca, je devrais participer finalement de 80€ pour payer son aller (sa voiture est une r21 et pas un humvee pourtant) car apparemment l'aller retour (525km x2) lui coute 160€ en carburant soit deux pleins a 60litres chacun, pour une bagnole de 7chevaux...

 

Ras le bol donc de sa mauvaise foie, qu'il porte plainte... Je lui ai donc donné rdv au tribunal, si encore il peut lancer une procédure car il n'a ni nom, ni adresse. Juste mon prénom et mon portable sur lequel je ne donne pas mon nom de famille même sur mon annonce de répondeur.

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Alors voila les nouvelles:

 

On arrive a trouver un arrangement aujourd'hui par téléphone aux alentours de 19h. Celui ci doit donc se déplacer donc de nouveau sur Quimper samedi (je participe a 40e sur son trajet) pour que je le rembourse et que je récupère la réplique.

 

Et a 22h30, coup de théatre:

 

Le type m'envoie un sms me demandant d'annuler le rdv de samedi et de tout faire par la poste alors que j'avais été très clair: je ne voulais pas de cette option. Il me dis donc que s'il viens sur Quimper malgré ca, je devrais participer finalement de 80€ pour payer son aller (sa voiture est une r21 et pas un humvee pourtant) car apparemment l'aller retour (525km x2) lui coute 160€ en carburant soit deux pleins a 60litres chacun, pour une bagnole de 7chevaux...

 

Ras le bol donc de sa mauvaise foie, qu'il porte plainte... Je lui ai donc donné rdv au tribunal, si encore il peut lancer une procédure car il n'a ni nom, ni adresse. Juste mon prénom et mon portable sur lequel je ne donne pas mon nom de famille même sur mon annonce de répondeur.

 

Pourquoi accepter quoi que ce soit dès lors qu'on vous dit que vous êtes dans votre droit, et que l'acheteur, lui, dans toutes ses menaces, ne l'est pas, outre si il lance une procédure en vice caché...?

 

En acceptant un quelconque compromis, vous jouez son jeu:o

 

De plus, vous, vous lui avez vendu un produit en état de fonctionnement, et là, vous acceptez de le reprendre (le rembourser:confused:), alors que le produit n'est plus en état de marche, et participer à hauteur (au départ) de 40€.... pour frais de transport...

 

Relisez bien ce paragraphe, et voyez comme lui se joue de vous, et à quelle point vous y perdez FINANCIÈREMENT....:eek:;)

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