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Forum juridique de Net-iris

Utilisation WiFi interdite


Cand08

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Bonjour,

 

Ma propriétaire, habitant juste derrière mon appartement, m'interdit d'utiliser le WiFi, pour selon ses propos, protéger sa santé, celle de ses enfants, et celle du voisinage.

Dans le contrat de location, elle a même étendu cette restriction à la production de tout type d'ondes, soit plus précisément celles provenant des téléphones portables...

 

En a t'elle le droit ou est-ce une clause abusive?

 

Je vous remercie pour votre réponse

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Bonjour,

 

Cela sent la clause abusive à plein nez....et comment pourrait-elle vérifier que, chez vous, vous utilisez wi-fi ou autre ?

 

Si elle a peur des ondes, qu'elle supprime de chez elle, si ce n'est déjà fait, télévision, micro-ondes, lampes électriques (et notamment les nouvelles dites écologiques...), et surtout qu'elle se protège bien en faisant blinder ses murs, plafond et autre plancher, en occultant ses fenêtres, et en transformant son habitation en cage de Faraday.

 

C'est une clause abusive. N'en tenez pas compte et si elle vous attaque en justice sur ce point, vous lui demanderez des dommages et intérêts pour troubles de jouissance...

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Merci Jean-Louis pour votre réponse, qui confirme bien ce que je pense...

 

La connaissant, elle serait capable de me demander la preuve qu'elle n'a pas le droit de me demander cela; Si quelqu'un a par hasard connaissance d'une jurisprudence ou d'un texte de loi y faisant référence, pourriez-vous me les communiquer s'il-vous-plaît?

 

(bien que je doute fortement qu'elle soit la seule personne en France à exiger ce genre de chose...)

 

Merci beaucoup

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Si elle a peur des ondes, qu'elle supprime de chez elle, si ce n'est déjà fait, télévision, micro-ondes, lampes électriques (et notamment les nouvelles dites écologiques...), et surtout qu'elle se protège bien en faisant blinder ses murs, plafond et autre plancher, en occultant ses fenêtres, et en transformant son habitation en cage de Faraday.

La télévision est avant tout un récepteur, donc la supprimer n'empêchera pas de recevoir les ondes :D

 

Ne tenez absolument pas compte de cette interdiction, vous faites ce que vous voulez chez vous tant que c'est légal (et encore, c'est pas votre proprio qui pourra dire quelque chose si vous fumez autre chose que la moquette).

 

---------- Message ajouté à 13h37 ---------- Précédent message à 13h33 ----------

 

Au fait, location vide ou meublée ? Car si meublée et que vous avez accepté la clause, elle s'impose à vous, fallait pas la signer.

Si vide, c'est bien une clause abusive...

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Moi, je suis curieux de savoir comment elle va vérifier que vous respectez bien cette obligation. Elle va utiliser un récepteur wifi ? Donc elle en serait équipée ? Pas mal pour une personne qui craint ce type d'ondes... En plus, ça ne prouve pas que ça viendrait de chez vous (sauf si la configuration des lieux empêche que cela vienne de quelqu'un d'autre, mais j'ai un doute... ;)). Et pour le téléphone, elle est au courant que les ondes qui risquent de poser le plus problème, ce sont celles venant des relais et pas de votre téléphone personnel (donc il faudrait couper le réseau de téléphonie mobile sur 1km à la ronde autour d'elle, partout où elle passe...) ?

 

Je vois bien un tribunal sourire gentiment si jamais elle vous y emmenait pour violation de cette clause...

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utilisez ce que vous voulez comme "ondes" et... laissez faire :rolleyes: même si c'est un meublé et donc un contrat où les restrictions peuvent être contractuelles, je la vois mal aller au tribunal pour vous interdire l usage du micro ondes ou du telephone

 

attention à... l'onde de choc :p

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