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Forum juridique de Net-iris

Droit d'auteur et publication sur un forum public


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Bonjour.

 

Je suis modérateur sur un forum français d'astronomie.

 

Nous constatons que de plus en plus de membres postent des photos prisent sur d'autres sites internet, et d'autres qui font des scans de livres ou d'autres ouvrages et les publient sur notre forum.

 

Nous pensons légitimement qu'il doit bien exister une ou plusieurs lois protégeant les auteurs de ces documents.

 

Nous souhaitons donc d'une part savoir quelles démarches doivent faire nos membres afin de poster des images scannées en toute légalité, et d'autre part, quels sont les textes en vigueur.

 

Merci pour l'aide que vous pourrez nous apporter, nous pourrons que mieux renseigner nos membres.

 

Cordialement,

 

Kiwi ;)

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Invité Asukate

les seuls cas licites, dans ce que vous decrivez sont: 1°) soit les oeuvres tombées dans le domaine public, soit les courtes citations à but illustratif....

 

 

Ensuite, VOUS DEVEZ VOUS PROTEGER: exigez de chaque scripteur qu'il garantisse un usage paisible de son enovoi ( passons en MP si vous souhaitez des exemples )

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