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Forum juridique de Net-iris

Intéressement des salariés - Epargne salariale


Lua974

Messages recommandés

Bonjour,

 

Notre Patron nous avait promis un bel intéressement (Epargne salariale)cette année en raison d'un super résultat obtenu.

Mais le mois où il devait nous le verser, il nous a annoncé que l'expert comptable avait omis l'application d'une loi de 2008 qui double le montant des indemnités de licenciement et donc le montant des indemnités de départ à la retraite...

La conséquence de cette omission est qu'il y aurait donc un impact sur le résultat et du coup, au lieu de toucher près de 1500 euros d'intéressement, seuls 150 euros seront versés à chacun!!

 

Quelqu'un peut-il m'expliquer s'il a le droit de faire ça? Quel est le lien entre cette loi et le montant notre intéressement?

 

Merci d'avance.

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Quel est le lien entre cette loi et le montant notre intéressement?

L'intéressement est basé sur le bénéfice de l'entreprise. Si l'employeur avait oublié une bonne partie des charges de son entreprise, le bénéfice restant est forcément bien inférieur à ce qu'il avait envisagé.

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Merci Lag0,

 

mais je ne comprends pas pourquoi le doublement des primes de départ à la retraite (sachant que la majorité des salariés de mon entreprise ne partiront à la retraite que dans 15 ans minimum), entraîne une telle hausse de charges?? Quelles charges?

 

Merci.

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Bonjour Nikola,

 

Je vais regarder ça et je vous tiens informé.

Pour info, nos représentants du personnel ne semblent pas très informés et ont du mal à répondre à nos questions....

Encore une question, tous les employeurs paient-ils des charges (ou cotisations) pour les primes de départ à la retraite (même si aucun salarié ne part à la retraite avant au moins 15 ans)? Si oui, ces charges ont-elles réellement doublées?

 

Merci.

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

 

Le doublement des IL et des IFC (indemnités de fin de carrière) créé effectivement une charge supplémentaire au bilan, charge que l'entrepreneur a le choix de provisionner. C'est ce qu'on appelle le "passif social".

Je ne connais pas la démographie de l'entreprise ni votre CCN, mais s'il anticipe plusieurs départs à la retraite avec forte ancienneté dans les qques années à venir, il a effectivement intérêt à provisionner, car sinon, la trésorerie de l'entreprise peut en prendre un sale coup, et votre emploi par la même occasion....;)

Donc, l'intéressement étant basé sur le bénéfice, une charge supplémentaire diminuant ce bénéfice diminue directement le montant de l'interessement.

C'est dur à digérer, c'est vrai, mais votre employeur fait là un acte de saine gestion. Il est prévoyant. Il privilégie la santé de l'entreprise, et par les temps qui courent, c'est vital.

Bon, vital, certes, mais assurément désagréable pour vous... Désolée.

 

PS : Doublement, pas exactement : en fait, il y a application des charges sociales sur les indemnités. Jusqu'alors, ces indemnités étaient (je ne rentre pas dans les détails) exonérées de charges sociales sous certaines conditions.

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