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Forum juridique de Net-iris

arrêt maladie et temps partiel


Guillemette

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis salarié de droit privé en temps partiel 80%. Mon temps partiel est défini par des jours pris à des dates définies à l'avance avec mon employeur et inscrites dans mon contrat de travail. Je devais ainsi prendre un repos de 3 semaines de TP (temps partiel) à compter du week-end prochain.

Or je viens de subir un accident qui m'immobilise en congés maladie depuis le week-end dernier. Mon congé maladie va donc se superposer avec 2 semaines de TP. Ma question est : que deviennent ces 2 semaines de TP ?

Merci de votre réponse.

Guillemette.

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Bonjour,

 

Je réponds sans certitude juridique (rien trouvé sur ce cas particulier :confused:), juste par logique, donc la réponse sera à confirmer par les pros ;) :

 

L'arrêt maladie n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

D'autre part, lors d'un temps plein avec jours de repos les samedi et dimanche, ces derniers ne sont pas récupérés même si un AT tombe pendant ces jours... pour la même raison.

 

Donc à mon sens, vous ne récupérerez pas les jours de "repos TP".

 

Comme je le disais, à confirmer.

 

Avez-vous posé la question à votre employeur ?

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Bonjour,

Je suis salarié de droit privé en temps partiel 80%. Mon temps partiel est défini par des jours pris à des dates définies à l'avance avec mon employeur et inscrites dans mon contrat de travail. Je devais ainsi prendre un repos de 3 semaines de TP (temps partiel) à compter du week-end prochain.

Or je viens de subir un accident qui m'immobilise en congés maladie depuis le week-end dernier. Mon congé maladie va donc se superposer avec 2 semaines de TP. Ma question est : que deviennent ces 2 semaines de TP ?

Merci de votre réponse.

Guillemette.

 

Bonjour

Si j ai bien compris vous etes en arret maladie avant d'avoir pu prendre vos congés donc:

Si le salarié ne peut pas prendre ses congés du fait d'un arrêt maladie, il pourra en bénéficier lorsqu'il reprendra le travail et ce même si la période de prise des congés retenue dans l'entreprise est expirée au moment de son retour.

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C'est intéressant car vos avis sont différents.

Je précise qu'il ne s'agit pas de congés annuels, c'est pour cela que je pose la question. Les 2 semaines de TP sont des jours pris contractuellement, en récupération des 39h fournies chaque semaine (alors que, étant à 80%, je devrais travailler 20% de moins).

J'ai par exemple des collègues à temps partiel comme moi, mais qui sont en TP tous les vendredis. Dans mon cas, les TP sont regroupés sur la période estivale. Je crois même que les jours de TP sont considérés comme des suspensions temporaires du contrat de travail, mais je ne saurai l'affirmer.

Merci par avance de vos réponses futures, car je voudrai savoir si je perds ou non les deux semaines, et je n'ai pas encore de réponse de mon DRH.

Guillemette

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Si le salarié ne peut pas prendre ses congés du fait d'un arrêt maladie, il pourra en bénéficier lorsqu'il reprendra le travail et ce même si la période de prise des congés retenue dans l'entreprise est expirée au moment de son retour.

 

Bonjour Conseil ;)

Là il s'agit de TP, pas de CP. En gros, c'est une période de repos, de ce que j'ai compris, comme les samedi et dimanche pour un temps plein. Sauf que là, les repos sont groupés.

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Bonjour Conseil ;)

Là il s'agit de TP, pas de CP. En gros, c'est une période de repos, de ce que j'ai compris, comme les samedi et dimanche pour un temps plein. Sauf que là, les repos sont groupés.

 

Oui Barbiej je l ai vu trop tard sniff;)

et j ai un doute sur ces TP

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donc ce sont des RTT ? sauf si disposition plus favorable, ils sont perdus.

A voir avec votre employeur...

 

Je pense comme Titpuce ce serait des RTT mais mon avis diffère car pour moi seules les RTT salariés sont éventuellement perdues (c'est le cas chez nous) mais Titpuce me corrigera à moins qu'il n'existe pas de RTT salarié et que des RTT employeur.

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Je pense comme Titpuce ce serait des RTT mais mon avis diffère car pour moi seules les RTT salariés sont éventuellement perdues (c'est le cas chez nous) mais Titpuce me corrigera à moins qu'il n'existe pas de RTT salarié et que des RTT employeur.

hello putzi, je ne savais pas qu'il y avait un distingo entre les rtt salarié et les rtt employeur en cas d'arret maladie.

Ce que je sais c'est que les RTT salariés sont perdus en cas d'arret. Pour les RTT employeur, je ne sais pas.

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hello putzi, je ne savais pas qu'il y avait un distingo entre les rtt salarié et les rtt employeur en cas d'arret maladie.

Ce que je sais c'est que les RTT salariés sont perdus en cas d'arret. Pour les RTT employeur, je ne sais pas.

 

Dans notre admnistration seules les RTT salariés sont perdues sauf si l'arrêt maladie est à cheval sur deux semaines et dans ce cas cette RTT nous reste acquise:).

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La différence c'est les RT l'initiative du salarié qui choisit les jours et ceux imposés par l'employeur qui décide pour les salariés.

ça c'est connu. Mais qu'il y ait des règles de gestions différentes lors d'un arret maladie, c'est moins connu.

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ça c'est connu. Mais qu'il y ait des règles de gestions différentes lors d'un arret maladie, c'est moins connu.

 

Je te rejoins (oups je te tutoies es-tu d'accord ?) et effectivement sur NI il n'y a pas eu de questions (ou je n'ai pas fait attention) sur ce sujet. Quoiqu'il en soit et je ne parle que de mon admnistration, les règles d'octroi de RTT ont été clairement établies.

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