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Forum juridique de Net-iris

Association 1901 sans droit d'entrée pour les membres


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Bonjour,

j'ai lu votre message sur "les associations sans adhérents" mais n'y ai pas trouvé la solution à mon problème.

Je souhaite créer une association qui aura comme but la découverte du cheval (de l'animal en règle générale). Des groupes d'enfants souhaitent venir dans ce but ainsi que de petites structures de jeunes handicapés.

Leur accueil sera facturé à faible coût et ce ne seront que des groupes qui ne viendront qu'occasionnellement.

De part leurs venues ponctuelles,je ne peux pas leur demander un droit d'entrée et les considérer comme des adhérents..

Comment puis-je faire pour créer mon association sans faire régler de droits d'adhésion; est-ce réalisable ?

Merci pour vos conseils

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  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse

Comment allez-vous reconnaître la qualité de membres de l'association si vous ne faites pas payer de cotisation ? Au passage, une cotisation, ce n'est pas forcément 100 euros hein... Ca peut aussi être 1, 2, 5, 10 euros...

 

Si vous souhaitez offrir un service gratuit à des personnes particulières tout en offrant la possibilité à d'autres d'adhérer à l'association, c'est possible, mais les personnes qui ne payent pas ne seront pas membres... Mais attention au risque d'accident (et à la couverture par votre assurance...).

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J'ai un peu de mal à visualiser votre association. Pour moi, une association, ce sont des adhérents, un CA, un bureau, etc.

Là, vous parlez de créer vous (tout seul ?) une association sans aucun adhérent ???

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Merci pour vos réponses.

Lago le problème est bien là: une association sans adhérents n'est pas une association..

J'ai tenu pendant 10 ans une asso qui avait 350 adhérents et qui avait été constituée et dirigée par un bureau et un CA.

Cette association avait donc un fonctionnement très actif et ses adhérents étaient présents à l'année et ce chaque semaine.

 

Dans le cas de mon nouveau projet, le type associatif correspond parfaitement car il n'aura rien de lucratif; le fait de me mettre en nom propre me ferait vraiment perdre de l'argent.

 

Je pense adopter la suggestion de Marsu soit faire payer une cotisation minime à chaque groupe qui fera un passage dans l'asso (15€, 20 € environ).

 

Si vous avez d'autres suggestions je suis preneuse car j'aimerais bien "ficeler" mon projet et rester dans la légalité (tant qu'à faire..!)

 

---------- Message ajouté à 16h43 ---------- Précédent message à 16h40 ----------

 

J'ai oublié de vous préciser Lago, que je serai présidente et que j'aurai avec moi une trésorière ainsi qu'une secrétaire (constitution de base).

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J'ai oublié de vous préciser Lago, que je serai présidente et que j'aurai avec moi une trésorière ainsi qu'une secrétaire (constitution de base).

Pour moi, ça ressemble plus à de la magouille qu'autre chose, votre association n'en sera pas une. Si je comprends bien, vous serez président à vie avec de fausses AG où rien ne sera voté puisqu'aucun votant.

Je suis, moi aussi, dans le monde associatif depuis 30 ans et ce n'est pas l'idée que je me fais d'une association...

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Moi, la question que je me pose, c'est de savoir comment vous allez financer les activités proposées par l'association. Parce que si vous faites des cotisations minimes, les ressources seront minimes. Or, avoir des animaux, les élever et les entretenir, ça coûte cher...

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En fait, mon projet répond à plusieurs demandes d'association pour enfants handicapés et de jeunes en échec scolaire.

Ces structures tentent de varier les activités et les centres d'intérêt de ces jeunes; les chevaux en font partie.

La pratique de l'équitation n'est pas leur souhait car beaucoup ne peuvent pas monter.

 

Quand un groupe viendra pour passer une "journée découverte poney", il réglera sa journée.

Par rapport au nombre de structures qui m'ont demandée si ces venues étaient réalisable, j'ai fait mes calculs; ces derniers comprennent l'ensemble de mes charges (l'alimentation des équidés est la plus lourde), et j'ai pu adapter des tarifs qui, même en restant bas, me permettent de couvrir

l'ensemble de mes charges.

 

Dans l'association dont je m'occupais auparavant, les 350 adhérents réglaient un droit d'entrée, une cotisation annuelle et payaient chaque semaine leurs cours. Là ce sera différent car ponctuel.

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Je ne suis pas sûre que votre projet s'inscrive dans un cadre associatif, même si financièrement vous pensez que c'est la meilleure solution pour vous.

 

Une association c'est un ensemble de personnes animées par un intérêt commun, qu'il s'agisse de s'occuper de chevaux, de faire du tricot ou de jouer aux échecs.

 

Vous allez vous limiter à une activité commerciale : vendre des prestations de visite de votre élevage et des animations. Or une association n'a pas vocation à facturer ses services, même si elle peut le faire occasionnellement.

 

De quoi allez-vous vivre ? En tant que présidente vous n'avez pas le droit d'être salariée de l'association.

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Je ne suis pas sûre que votre projet s'inscrive dans un cadre associatif, même si financièrement vous pensez que c'est la meilleure solution pour vous.

Perso, je suis même sur du contraire...

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Merci Marsu et Nedelka pour l'ensemble de vos conseils et suggestions.

 

Je vais à nouveau faire le point avec les associations "demandeuses" de l'activité.

 

Ma recherche de conseils sur le forum venait du fait que ce projet n'était pas bouclé en intégralité dans son montage (doutes?).

 

Bonne soirée

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A mon sens, vous présentez effectivement plus une activité de découverte, plutôt commerciale ou alors franchement annexe d'une activité rémunératrice par ailleurs. Par exemple, si vous avez une activité d'élevage de chevaux, vous pouvez tout à fait accepter que des groupes ou des associations viennent passer une journée de découverte des chevaux sur votre exploitation, même gratuitement. Mais ce ne serait pas votrer activité principale.

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Bonjour,

je reviens sur notre discussion avec des réponses que j'aie eues sur un autre forum.

Si cela peut servir à d'autres personnes :

 

" N-is-P 7 jui 2010 à 16:28

 

Bonjour,

 

Les cotisations correspondent à la contrepartie de l'adhésion des membres à l'association.

 

Les statuts, voire le règlement intérieur, définissent les droits et obligations attachés au versement des cotisations des membres.

 

Rien n'oblige légalement à ce qu'une association demande des cotisations à ses membres.

 

Le versement d'une cotisation est donc facultatif et peut ne pas être prévu dans les statuts.

 

Bon courage.

 

N-is-P

 

http://www.votre-expert-des-associations.fr

 

---------- Message ajouté à 19h49 ---------- Précédent message à 19h46 ----------

 

Autres infos:

 

" N-is-P 8 jui 2010 à 09:18

 

Le droit d'entrée (versement unique lors de l'adhésion initiale) n'étant pas obligatoire, ni légalement ni dans votre cas particulier, il n'est pas utile d'en faire mention dans les statuts. Aucune somme correspondante ne sera alors à acquitter par les membres de votre association.

 

En ce qui concerne la cotisation (versement périodique), même si aucun versement à ce titre n'est prévu pour les membres, il est toutefois préférable de mentionner dans les statuts cette situation.

 

En pratique, "comme il ne faut jamais dire jamais", pour éviter une modification statutaire le jour où ... (et toutes les lourdes démarches liées : AGE, déclaration préfecture, etc.), il est préférable d'indiquer dans les statuts qu'une cotisation est due, "dont le montant est fixé par le conseil d'administration ; ce montant peut être nul."

 

Ainsi, cela laisse une grande liberté puisqu'il revient au CA de fixer le montant de la cotisation, qui peut être égal zéro.

 

En matière de diffusion de ces éléments de réponse, l'entraide étant un leitmotiv de la vie associative, ils peuvent être évidemment transmis.

 

Bonne continuation.

 

N-is-P

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Perso, ce qui me gène dans votre truc, ce n'est pas cette absence ou non de cotisation, c'est le fonctionnement "anti-démocratique" de votre pseudo-association.

Vous serez président à vie avec un CA limité à 2 "hommes de pailles", des AG bidons, pas de votes, etc. Bref, tout le contraire de l'esprit associatif à mon sens.

Si votre but est de vous faire un job, faites le en professionnel...

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Vous êtes vraiment quelqu'un avec une réelle étroitesse d'esprit.

Que connaissez-vous de la situation et de moi-même pour vous permettre de juger ainsi ?

 

Pour ma part j'avais eu la politesse de faire l'impasse sur votre post concernant ma "magouille" mais là ça commence à bien faire.

 

1) je n'ai pas besoin de me trouver un "job" et œuvre dans mon domaine de manière très professionnel depuis 25 ans. Il est très rentable, tout va bien merci.

2) Nous avons bien l'intention de discuter et de nous mettre d'accord sur le fonctionnement de nos journées d'accueil en AG régulières et ce avec des personnes réelles.

3) Empocher 5 € par enfant handicapé me semble être délicat pour créer une magouille solide dans une "pseudo-association"; mais vous devez être bien plus au fait que moi sur le sujet.

 

Sur ce je vous laisse à vos jugements et certitudes et remercie à nouveau les personnes qui m'ont réellement conseillée.

 

Continuez bien à discuter entre "vous-même et vous même"...ça doit être très enrichissant !

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Vous êtes vraiment quelqu'un avec une réelle étroitesse d'esprit.

Que connaissez-vous de la situation et de moi-même pour vous permettre de juger ainsi ?

 

Pour ma part j'avais eu la politesse de faire l'impasse sur votre post concernant ma "magouille" mais là ça commence à bien faire.

 

1) je n'ai pas besoin de me trouver un "job" et œuvre dans mon domaine de manière très professionnel depuis 25 ans. Il est très rentable, tout va bien merci.

2) Nous avons bien l'intention de discuter et de nous mettre d'accord sur le fonctionnement de nos journées d'accueil en AG régulières et ce avec des personnes réelles.

3) Empocher 5 € par enfant handicapé me semble être délicat pour créer une magouille solide dans une "pseudo-association"; mais vous devez être bien plus au fait que moi sur le sujet.

 

Sur ce je vous laisse à vos jugements et certitudes et remercie à nouveau les personnes qui m'ont réellement conseillée.

 

Continuez bien à discuter entre "vous-même et vous même"...ça doit être très enrichissant !

 

Vous avez raison, je ne connais de votre situation que ce que vous en avez dit ici. Je ne parle donc qu'en fonction de ces éléments. C'est vous même qui avez dit que cette association ne fonctionnera qu'avec le minimum légal (secrétaire, trésorier et vous même).

Je suis depuis une trentaine d'années dans le milieu associatif et plus particulièrement dans le milieu aéronautique. Durant tout ce temps, j'ai toujours défendu l'associatif pur et dur et j'ai été confronté de nombreuses fois à de fausses-vraies associations créées par certains pour profiter du système et masquer des activités professionnelles. Dans ce cadre, j'ai pris part à plusieurs procès.

Alors effectivement, je suis devenu chatouilleux sur le sujet de "profiter" du milieu associatif pour un bénéfice personnel.

Je me suis peut-être trompé dans votre cas, certainement même, mais les éléments que vous donniez me faisaient vraiment penser à des cas de ma connaissance.

Désolé si j'ai faux sur toute la ligne et vous ai alors blessé.

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