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Forum juridique de Net-iris

Refus d'1 dépot de plainte ?


Lyzzie13

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Bonsoir, c'est par hasard ce soir que je découvre ce forum et ça tombe bien, j'ai 1 question ......Voila, ma fille a eu 1 gros souci cette année

avec son enseignante ( elle est en CM1 ), j'ai voulu déposer plainte dans une gendarmerie ( j'avais 1 bon dossier + certificats médicaux à l'appui puisque l'histoire a duré 1 an et que ma fille a 2 soucis de santé importants ) et le gendarme a refusé d'accéder à ma demande en me disant " ça ne relève pas du pénal, le harcellement est difficile à prouver et il n'y a pas eu de violence physique "

Soit !! Mais ma demande est bien fondée et recevable je pense, il y a bien eu harcellement moral de sa part, avec intention de nuire contre ma gamine, manipulation sur les autres enfants qui l'ont harcellé toute l'année et même, allant jusqu'à me dénigrer moi sa mère devant toute la classe à plusieurs reprises. Mais comme ça ne devait pas lui suffire de savoir ma fille en souffrance, elle a envoyé son année scolaire en l'air. Bref, elle a tout fait pour que ma fille, de " bonne élève ", voire trés bonne jusqu'à son entrée en CM1, se retrouve dans les dernières de la classe ( j'ai même fait faire par des professionnels, 2 évaluations à ma charge, pour le prouver alors qu'elle est admise pour le passage en CM2 ), tant et si bien que je suis obligée pour sa dernière année en primaire de l'envoyer dans le privé, je m'en serai bien passée !

Hors, toujours par hasard ce soir, je tombe sur un article sur le net, relatant une affaire similaire où la maman a déposé plainte pour son enfant avec comme motif " harcellement "

J'en suis sidérée ! ça date de juin dernier, l'époque où moi aussi je me suis retrouvée à la gendarmerie aussi

Pourquoi ce gendarme a refusé ma plainte alors que d'autres les acceptent ??

Svp aidez-moi, ça a démollit ma gamine toute l'année et moi aussi par ricochet, j'en ai perdu le sommeil, merci d'avance

Cordialement

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en parrallèle avec d'éventuelles demarches judiciaires il conviendrait peut être d'alerter ses supérieurs hiérarchiques et l'inspection académique, et de réunir des témoignages pour etayer vos accusations.

 

si l'enseignant a pris votre fille comme "tête de turc" ça n'a pas pu passer totalement inaperçu ; et il y a peut être eu des précédents avec lui.

 

pourquoi la changez vous d'école ? avez vous eu une fin de non recevoir du directeur à vos plaintes pendant l'année ?

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Bonjour,

 

Ce gendarme ne vous a pas menti, le harcèlement tel que vous le décrivez n'est pas prévu par la loi.

 

Seuls deux cas emportent cette qualification pénale à savoir:le harcèlement moral dans le cadre du travail et le harcèlement sexuel.

 

Et la loi en gestation visant à réprimer les violences psychologiques ne s'appliquera pas non plus à ce genre de cas puisque uniquement prévu dans le couple.

 

Mais peut être qu'en étudiant votre situation de plus près et dans son ensemble, une autre infraction aurait pu être retenue et une procédure engagée.

 

Dès lors que pas d'infraction à la loi pénale pas de plainte recevable.

 

Hors, toujours par hasard ce soir, je tombe sur un article sur le net, relatant une affaire similaire où la maman a déposé plainte pour son enfant avec comme motif " harcellement "

J'en suis sidérée ! ça date de juin dernier, l'époque où moi aussi je me suis retrouvée à la gendarmerie aussi

Pourquoi ce gendarme a refusé ma plainte alors que d'autres les acceptent ??

 

Parce qu'il est parfois plus facile de prendre une plainte (en 1/2 heure) qui n'aboutira pas, que l'on sait vouée au classement sans suite, que s'escrimer

une heure à convaincre la personne que sa plainte n'est pas recevable.

 

La plainte dont vous parlez a donc été prise, certes, mais ne sera nullement instruite au motif:Infraction non constituée.Et transmise au Parquet pour classement sans suite.:o

 

Au pénal, sachez que toute vérité n'est parfois pas bonne à entendre (infraction prescrite, infraction non constituée, infraction ne relevant pas du pénal),mais je pense qu'il est préférable de décevoir quelqu'un que de faire naitre un faux espoir.(ceci n'engage que moi)

 

cordialement

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Bonjour,

 

j'ai une question technique concernant votre " mais ne sera nullement instruite au motif : infraction non constituée. ET TRANSMISE AU PARQUET POUR CLASSEMENT SANS SUITE".

 

Cela sous-entend donc, si j'ai bien compris, que c'est le gendarme qui s'est occupé de la plainte qui a transmis le dossier avec comme avis : "infraction non constituée".

 

Mais n'est-ce pas au parquet de décider de cela? Donc, en fait, le parquet ne fait que SUIVRE ce qui est dit dans le dossier de la gendarmerie...et classe sans suite quasiment directos ???

 

Et le jour où j'ai reçu un avis de classement sans suite pour "infraction insuffisament constituée"...en fait, c'est l'avis du gendarme que j'ai eu. Pas celui du parquet !

 

Je suis un peu étonné, si ce n'est perplexe, déçu, penaud...

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Bonjour Beaumont2,

 

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ;)

 

Il est évident que l'opportunité des poursuites n'appartient qu'au Procureur de la République (Art 40 et 40-1 CPP repris ci dessous) et que ce n'est pas le gendarme ou le Policier qui décide du classement sans suite

 

Article 40 CPP

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

 

 

 

 

Article 40-1 CPP

 

Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :

 

1° Soit d'engager des poursuites ;

 

2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;

 

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

 

 

Ma réponse sous entendait simplement, qu'une fois le plaignant parti, il suffit au gendarme ou au policier de prendre contact avec le Procureur, de l'aviser des faits dénoncés et de suivre les instructions du Procureur de transmettre pour classement sans suite, les faits dénoncés n'étant pas constitutifs d'une infraction pénale.

 

Mieux encore, il transmet la plainte directement au Parquet et il laisse faire.....

 

D'une manière ou d'une autre, d'enquête il n'y aura pas

 

Je parle là bien évidemment de cas flagrant ou plainte a été reçue alors qu'elle n'avait pas lieu d'être

 

et non des cas ou l'infraction existe (est prévue et réprimée par un texte de loi) mais où l'enquête n'arrive pas à établir que celle ci est réellement constituée (cas fréquent des dépots de plaintes pour menaces de mort réitérées en l'absence de témoin par exemple, relire 3° du 40-1 CPP)

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Bonjour et merci " Habéas "

Mais j'ai fini par y arriver, et oui, aprés 2 refus de 2 gendarmeries, je suis

allée dans 1 commissariat à 25 klms de chez moi. Et là, je suis tombée sur

1 super inspecteur ( enfin je n'en suis pas sure mais il était en civil )

Qui m'a gardé 2 h, a fait toutes les photocopies de mon dossier, en a gardé les originaux et m'a remis le procés verbal.

Tout est parti.....

Mais si je suis si bien tombée, il y a 1 raison je pense....

Il se trouve qe cette année, sa fille de l'age de la mienne, s'est trouvée

dans la même situation, sauf que pour la gamine, seuls les autres enfants

de la classe étaient en cause.

Assez introvertie, elle n'en a rien dit de l'année et son père ne l'a appris que ces dernières semaines

Il a explosé et a réglé lui même le problème en ayant une confrontration

avec ces gamins et leurs parents

Mais quand même, il a pris la même décision que moi et à la rentrée prochaine, sa gamine attérit dans le privé dans 1 autre village

Je pense que se sentant " concerné " quelque part, il a pris son temps

avec moi.

Je sais que nous sommes nombreux dans ce cas, et je trouve ces histoires dramatiques pour les gamins qui je précise, sont des modèles exemplaires au sein de leurs classes ( pas tous, c'est vrai aussi )

La mienne c'est encore autre chose, l'enseignante est allée loin, trés loin !

Elle a complètement occulté ses 2 problèmes de santé en la laissant la moitié de l'année scolaire au fond de la classe alors qu'elle savait qu'elle avait 1 problème de vision et d'audition ( certif. médicaux à l'appuis stipulant clairement pourtant, qu'elle devait être devant pdt toute sa scolarité ), elle a manoeuvré insidieusement toute l'année pour braquer la majorité des enfants de sa classe ( qui l'ont harcellé pdt des mois ), m'a dénigré ( du style " ta maman ne m'aime pas " ou encore " dommage que ça te retombe dessus ") et lui a fait maintes réflexions toujours devant la classe quand elle se plaignait de mal y voir le tableau, elle lui disait " lève toi et va lire ". Sans parler de cette fameuse lettre que je lui avait écrite toujours au mois d'Octobre, n'en pouvant + de ce que ma fille en souffrait, l'informant des soucis de santé, que ma gamine lui a remise 1 jour et qui a pris direct la direction de la poubelle ( elle l'a déchiré sans même en avoir pris connaissance et tous les gamins ont été témoins ). Je trouve grave à charge contre elle, d'en arriver là juste par vengeance disproportionnée envers moi sa maman qui avait eu le malheur de pointer sur elle 1 doigt accusateur (alors qu'elle avait sa soeur dans sa classe l'année précédente ), oui pour négligence et faute professionnelle, ma fille s'est retrouvée à l'hopital alors qu'elle venait de faire avec sa classe 10 klms de marche par une température avoisinnant les 40 ° ( ce soir là, indifférence générale devant ma stupeur et l'état de ma fille )

D'ailleurs cette semaine là, 2 sorties, dont la seconde en car à 100 klms, pareil, 1 gamine a été hospitalisé sur place pour malaise vagal et sa mère a dù se faire l'aller-retour, donc 200 klms pour la sortir des urgences.

Bref, elle aurait dù annuler ces sorties puisque ces fortes chaleurs avaient été annoncées.

Mais moi j'ai dit ce que j'en pensai à ce moment là, et vu ce qu'elle a fait passer à ma filles dés la rentrée 2009, là j'ai compris qu'elle m'en voulait terriblement

Je ne raconterai pas toute l'histoire, elle est trop longue. Mais l'académie est au courant depuis le mois d' Octobre, l' APE, le Maire de ma commune aussi, j'ai même rencontré le médecin scolaire ainsi que l'inspectrice qui gère la circonscription

Pour me heurter à l'indifférene générale devant la souffrance de ma fille

Alors vous savez, ce sont des faits dans la vie, qu'1 gamine de 9 ans ne risque pas d'oublier. Il faut maintenant, qu'elle reprenne confiance avec le milieu " enseignants", et rien n'est gagné......

Encore merci de m'avoir répondu

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 15h01 ---------- Précédent message à 14h50 ----------

 

Oups, pour " Freezbee" ", désolée je n'avais pas vu votre réponse,

oui je viens justement de répondre en relatant brièvement l'histoire.

Avant d'en arriver à la plainte, j'ai frappé à TOUTES les portes possibles et inimaginables, y compris d'écrire à Mr Chatel qui lui a transmis à l'académie de mon département, j'ai même eu l'occasion de discuter au téléphone avec l'inspecteur

Mais ils sont tous solidaires, et rien a changé pour ma fille de l'année. Et le fait que finalement l'instit avait agit en toute impunité pdt 1 an, sous couvert d'une pseudo immunité académique et resterait impunie, a motivé ma décision de plainte

Cordialement

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Je comprends parfaitement votre désarroi face à la situation vécue.

 

Je suis heureux pour vous qu'une plainte ait été prise mais serai curieux de savoir qu'elle infraction pénale ce policier a visé pour pouvoir entamer légalement son enquête.

 

Si vous disposez d'une copie de votre dépot de plainte, cette qualification pénale des faits apparait dans la marge de gauche.

 

Comme je vous le disais dans mon premier post (la loi étant bien faite), ce que vous qualifiez de harcèlement tombe peut être sous le coup d'une autre qualification pénale vous ouvrant le droit à déposer plainte.

 

Ceci dit mis à part la diffamation vous concernant, je persiste à ne rien voir de pénal mais plutot d'ordre disciplinaire (manquement à la déontologie du corps enseignant)

 

Sachant qu'en matière disciplinaire,les instances à saisir ne sont pas les instances judiciaires mais les autorités de tutelle de l'enseignant.;)

 

Avant d'en arriver à la plainte, j'ai frappé à TOUTES les portes possibles et inimaginables, y compris d'écrire à Mr Chatel qui lui a transmis à l'académie de mon département, j'ai même eu l'occasion de discuter au téléphone avec l'inspecteur

Mais ils sont tous solidaires, et rien a changé pour ma fille de l'année. Et le fait que finalement l'instit avait agit en toute impunité pdt 1 an, sous couvert d'une pseudo immunité académique et resterait impunie, a motivé ma décision de plainte

 

Je persiste à dire que le pénal n'a pas à se substituer aux manquements des autorités ayant pouvoir de rémédier à une situation

et donner suite à vos doléances légitimes semblent-il.

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Re coucou, effectivement c'était ce que la première gendarmerie m'avait répondu,

" ça ne relève pas du pénal mais du civil, il faut écrire direct au procureur "

Et oui, j'ai là sous les yeux la copie du PV, je lis sur la gauche

" affaire mme.......HARCELLEMENT "

Je ne sais pas ce que ça va donner c'est vrai, sur ce pv il y a aussi 1 numéro

de tel de l'APERS ( assoc. des victimes ) qu'il m'a conseillé de contacter afin de savoir ce qu'ils en disent et éventuellement me conseiller, ils reçoivent au commissariat. Je vais le faire

Merci de votre participation

Cordialement

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Reprise de votre message

" en parrallèle avec d'éventuelles demarches judiciaires il conviendrait peut être d'alerter ses supérieurs hiérarchiques et l'inspection académique, et de réunir des témoignages pour etayer vos accusations.

 

si l'enseignant a pris votre fille comme "tête de turc" ça n'a pas pu passer totalement inaperçu ; et il y a peut être eu des précédents avec lui.

 

pourquoi la changez vous d'école ? avez vous eu une fin de non recevoir du directeur à vos plaintes pendant "

 

 

Non l'enseignante a bien " ciblé " sur ma fille par pure vengeance comme je l'expliquais + haut ( mais il est vrai que ne la connaissant pas et ne parlant à personne au sein de l'école, difficile pour moi, de la cerner ). Par contre, oui je la change d'école parce qu'à la rentrée elle retrouvera la même classe, classe qu'elle a eu + ou moins depuis la maternelle et qui ne l'a jamais embèté jusqu'à cette année. Les enfants vous savez, peuvent être d'1 méchanceté inouîe et c'est ce qui s'est passé cette année. Ils m'ont insulté moi ( pas tous mais 2 ou 3 ), me traitant de " petasse, de pute " et j'en passe ( 9 ans quand même ces gamins ), d'ailleurs je n'ai pas compris moi même pourtant autant d'animosité bien que ma fille n'y comprenant rien n'ait jamais répondu. Et elle, ils ne l'ont pas laché de l'année, l'accusant de vol, d'avoir des poux....Bref, comme dit le proverbe " qui veut noyer son chien l'accuse de la rage " c'est connu

Profitant de la dureté de l'enseignante envers ma fille, ils se sont rangés de son coté. Mais comment peut-on être aussi mauvais pour en arriver à " taper " sur une gamine sans défense à ce point ??

D'autant qu'elle aussi est maman et plutot 4 fois qu'une !

J'ai appris par la suite, qu'1 gamin dans son dos alors qu'elle l'avait légèrement grondé lui a fait 1 doigt d'honneur, certains se sont empressés de le lui dire, a-telle convoqué les parents ?? même pas, elle s'est contentée de vaguement le gronder. Et quand je vois ce qu'elle en est arrivée à faire pdt des mois à la mienne, je me dis que c'est vraiment minable !

J'ai eu du mal à récupérer son dossier scolaire et son certif. de radiation

la semaine dernière ( j'ai déscolarisé ma fille début juin ( sur certif médical bien sur ) elle n'en pouvait + et a développé une boulimie qui lui a fait prendre 6 kgs en quelques mois ), ce rdv était fixé depuis 10 jours mais la directrice n'avait rien fait. Elle a insisté et voulait savoir dans quelle école allait ma fille, et pour cause !

Petit commentaire à la fin sur le livret, de la part de l'enseignante " relation famille/école désastreuse !

Ce qui m'a obligé en amenant le dossier au nouveau directeur, de m'expliquer......

Je comprends qu'elle préférait l'envoyer.

J'ai déja rencontré sa nouvelle enseignante qui m'a dit au vu de tous les certif. médicaux " il n'y a aucun souci votre fille sera placée devant le tableau et en début d'année, le médecin scolaire la verra afin de savoir si elle a besoin de certains aménagements concernant sa vision, puisque pour son audition elle est trop jeune, l'opération n'est pas envisageable

Quant à moi, ça m'a tapé à la tête tout ça. Le papa n'ayant pas voulu intervenir de l'année afin d'éviter " A drame ", j'ai dù assumé seule donc pas facile

Merci à vous tous

 

---------- Message ajouté à 17h30 ---------- Précédent message à 17h11 ----------

 

Oups, j'oubliais, pour ceux qui seraient intéressés, je vous donne le lien relatant ce fait divers, sur cette maman qui mi juin, a déposé plainte. Vous pensez vraiment qu'elle n'est pas recevable ??

Franchement là, je trouverai scandaleux qu'ils classent l'affaire désolée

http://www.lepost.fr/article/2010/06/18/2119455_sa-fille-est-harcelee-par-son-institutrice-elle-porte-plainte.html

 

---------- Message ajouté à 17h44 ---------- Précédent message à 17h30 ----------

 

Autre chose, que je viens de découvrir sur le net, je vous en fais 1 cop col, je ne suis pas sure d'en saisir le sens.....si quelqu'1 veut bien m'expliquer ? parce que moi, ce que j'en ai compris, c'est que ce genre d'histoire est tout à fait recevable de nos jours

 

" Extraits des mesures en vigueur pour les adultes salariés :

« Le harcèlement survient lorsqu'un ou plusieurs salariés ( élèves) font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail… ».

« Certaines catégories de salariés ( élèves) peuvent être affectées plus particulièrement par le harcèlement et la violence en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap…»

« Aucun salarié ( élève) ne doit subir des agissements répétés de harcèlement qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail ( de scolarité) susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel...

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Bonjour,

Pour la personne qui voulait savoir, j'ai rdv avec l'assoc. d'aide aux victimes, demain. Mais déja la personne m'a affirmé que lorsque ma plainte arriverait dans la gendarmerie de mon lieu de résidence ( celle qui a refusé ma plainte ), nous serions alors convoquées toutes les 2.

Ensuite le procureur décidera......Mais au moins elle va devoir se justifier devant eux, ça risque de lui faire tout drole......Elle qui a agit en toute impunité des mois durant, sous couvert de l'académie " toute puissante", va devoir enfin rendre des comptes !

Voila, je vous souhaite une bonne journée

Cordialement

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Bonjour,

 

Mais au moins elle va devoir se justifier devant eux, ça risque de lui faire tout drole......Elle qui a agit en toute impunité des mois durant, sous couvert de l'académie " toute puissante", va devoir enfin rendre des comptes !
D'accord, mais ça c'est uniquement une sorte de petite "vengeance" personnelle.

 

Je trouve dommage que le pénal soit de plus employé à ce titre là.

 

De plus en plus nombreux sont les gens qui déposent plainte et se contrefichent de la décision de justice pourvu qu'ils aient "au moins" embêté la partie adverse.

 

c'est dans mon esprit réduire la justice à un produit de consommation publique comme ultime recours quand les réels détenteurs de l'autorité sur quelqu'un (rectorat etc) n'assument pas leurs roles.

 

Vous seriez surprise du nombre de gens qui sont envoyés au commissariat par des bailleurs, des compagnies d'assurance, des banques, et j'en passe, alors qu'ils pourraient régler le problème du demandeur de leur propre chef et n'ose pas prendre sur leur chapeau.

 

et cela me dérange quelque peu.....

 

D'autant que comme je le dis souvent:

 

une absence de sanction ou de réponse judiciaire renforce le sentiment d'impunité du mis en cause.;)

 

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Bonjour,

alors je rajoute " sourire", effectivement ma démarche dans le cas où il n'y aurait pas de suite, aura eu le mérite de pouvoir s'expliquer pour elle sur son comportement qui pour moi reste inqualifiable

Si je pouvais ? je la ferai muter en collège ou en lycée, avec des préados. et ados devenus de + en + difficiles à gérer, ça lui ferait comprendre qu'elle n'a pas tous les droits envers 1 enfant..... et je lui demanderai des domages et intérèts pour préjudice moral concernant ma fille ainsi que le remboursement des frais que vont m'occasionner sa future école dans le privé dans la mesure où les 3 écoles publiques faites dans mon secteur n'ont pas aboutis. D'autant quand même, que cette école privée est à 10 klms de chez moi.....Donc des frais de déplacements supplémentaires !

Et oui, ça va me couter cher à moi cette histoire Monsieur.

Malheureusement je n'ai pas le pouvoir de décider si oui ou non l'affaire passera en tribunal .

Bonne journée

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Si je pouvais ? je la ferai muter en collège ou en lycée, avec des préados. et ados devenus de + en + difficiles à gérer, ça lui ferait comprendre qu'elle n'a pas tous les droits envers 1 enfant..... et je lui demanderai des domages et intérèts pour préjudice moral concernant ma fille ainsi que le remboursement des frais que vont m'occasionner sa future école dans le privé dans la mesure où les 3 écoles publiques faites dans mon secteur n'ont pas aboutis. D'autant quand même, que cette école privée est à 10 klms de chez moi.....Donc des frais de déplacements supplémentaires !

 

Si ça ce ne sont pas des envies de vengeance ;)

 

Mais je persiste Lyzzie13 (j'aurai pu écrire Madame hein), la justice, en l'absence d'infraction pénale n'a pas à se substituer aux défaillances du système scolaire

 

Que les gens soient obligés de mobiliser les forces de l'ordre (pour l'enquête), le temps d'un Procureur (pour statuer) et tout çà pour pallier à ce qui aurait pu se faire par les décideurs en interne:Je trouve ça regrettable

 

 

C'est dans mon esprit et pour grossir le trait comme recevoir une plainte contre Monsieur Trucmuche boulanger parce qu'il a refusé de vous vendre de la viande et demander l'arbitrage du Procureur dans l'histoire

 

Que chacun balaye devant sa porte et il me semble que la Justice dans nombres de cas n'aura pas à statuer (et l'opinion publique s'émouvera d'autant moins du nombre important de plaintes classées sans suite)

 

Ce qui m'étonne, c'est qu'il y a sur le forum bons nombres d'intervenants

faisant partie de l'éducation nationale et qu'aucun ne se soient exprimés.

 

Ce qu'à vécu votre fille, loin de moi l'idée de banaliser ou dénigrer ce que vous exposez, je le répète ne relève pas de l'autorité judiciaire

 

j'espère que nous sommes au moins d'accord sur ce point

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Oui Monsieur heuuuu non Habbéas pardon lol, vous ne seriez pas " Abbé " par hasard ? je plaisante

Nous sommes tout à fait d'accord sur ce point, mais avouez quand même, que ce n'est pas faute d'avoir essayé du coté de l'académie pdt des mois...Cette plainte arrive quand même 10 mois aprés les faits incessants et répétés

Alors on fait comment si ça passe au dessus de la toute puissante académie ??

Pour ce qui est du temre " vengeance", cette enseignante a démarré bien bien avant moi sur ce plan là " sourire", et comme elle ne pouvait pas m'ateindre, s'en est pris à une pauvre gamine de 9 ans à qui elle n'avait strictement rien à repprocher. C'est pour cela que perso, j'ai ma conscience avec, à 200 % contrairement à certains autres parents ayant des gamins relativement difficile à gérer où l'on peut effectivement se poser des questions....

Bon app à tous

ps : je ne savais pas qu'il y avait sur ce forum du personnel enseignant, mais ce que je sais, c'est que j'ai quand même eu 1 mess en privé de la part d'1 dont je tairais le pseudo bien sur, qui lui, a vécu une histoire similaire avec son fils. Donc il est de notoriété publique, que les brebis galeuses se trouvent dans tous les corps de métiers......Ceci expliquant peut-être cela....

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j'ai crains un instant que vous pensiez que je remettais vos démarches en cause.

 

Que nenni, j'imagine parfaitement le mur auquel vous vous êtes confrontée

et c'est cela que je déplore.;)

 

s'agissant des intervenants membres de l'éducation nationale, on va dire que c'est les vacances (là je vais pas me faire des amis :rolleyes:)

 

Je vous souhaite en tous cas que Justice soit rendue (j'ai eu le mérite de vous exprimer mes doutes à ce sujet), mais surtout que tout rentre dans l'ordre et que le préjudice morale subie par votre enfant ne la butte pas contre le corps enseignant dont elle ne saurait se passer.

 

comme vous disiez:

 

Donc il est de notoriété publique, que les brebis galeuses se trouvent dans tous les corps de métiers......Ceci expliquant peut-être cela....

 

j'ajouterai simplement que les bons n'ont pas à payer pour les mauvais et que c'est m'alheureusement trop souvent le cas quand je vois la stigmatisation qui peut être faite sur telle ou telle profession

 

Cordialement

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Bonjour.

 

Je vais rebondir sur la position d'Habéas, que je partage entièrement, jusque dans ses réponses juridiques.

 

Je trouve dommage, d'une manière générale, que les gens (et on le voit fréquemment sur ce forum) remettent, de manière quasi systématique, en cause la réponse d'un gendarme ou d'un policier dès lors qu'ils refusent un dépôt de plainte.

 

C'est peut être d'ailleurs, ce qui conduit certains d'entre eux à prendre une plainte sans conseiller, alors qu'ils savent pertinement que s'il n'y a pas d'infraction, la justice pénale ne peut poursuivre.

 

La démarche est totalement inutile, mais les gens repartent contents...:rolleyes:

 

Parfois, j'ai cette impression que dans une société qui se judiciarise de plus en plus le dépôt de plainte devient un produit de consommation courante, au mépris des règles de droit.

 

Mais ce qui me gêne le plus dans tout çà, c'est que toutes ces plaintes dilatoires ou indues, encombrent la machine judiciaire et la ralentie, au déficit de procédures qui, elles, ressortent du domaine judiciaire.

 

Tout ceci lyzzie, sans pré-juger votre cas personnel, où la qualification de "Harcelement" apportée par le policier me laisse "dubitatif" ;) (Je rejoins sur ce point aussi la position d'Habéas).

 

Je vous vois heureuse de savoir que pour le moins votre antagoniste aura des "explications" à fournir à la police.

 

Mais... Et si les rôles étaient inversés?

 

Trouveriez vous normal qu'une plainte, sans aucun fait pénal, soit admise à votre encontre et que vous ayez, sans avoir commis d'infraction au terme de la Loi, à vous expliquer devant la police, alors que vous n'avez rien fait d'illégal et que cela ne concerne donc pas la police? :rolleyes:

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Merci à vous Paul de votre réponse qui corrobore les propos que j'échangeais avec Lyzzie13

 

Je rappelle que vous êtes également un professionnel du pénal, au quotidien,

et la similitude de votre vision de la chose me conforte dans celle que j'ai et pratique tous les jours.;)

 

Il est vrai que nous pratiquons tous les deux les mêmes livres rouges (CP et CPP) qui laissent quand même peu de place à l'interprétation

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Bonjour monsieur,

Honnètement je ne sais + si cela regarde la police ou pas !

Si j'avais à titrer cette histoire, je dirai

" manipulation avec intention de nuire sur une enfant de 9 ans ",

alors venant d'1 adulte, est-ce du domaine d'un tribunal ou pas.....

Quoi qu'il en soit et si vous avez lu tous mes messages, je pense avoir

" déplacé les montagnes" avant d'en arriver à cette extrémité !

Si l'académie ( y compris notre cher ministre de l'éducation nationale )

était intervenu à temps afin de faire comprendre à l'enseignante que tel n'était pas leur but de faire régresser 1 enfant sur la plan scolaire mais de l'aider à aller de l'avant, nous n'en serions pas là !

Moi je ne suis qu'une maman qui n'a + supporté la souffrance de sa fille pdt des mois et qui a fini par la déscolariser pour son dernier mois scolaire + changement d'école juste pour sa dernière année en primaire.

Je suis désolée, je trouve tout cela scandaleux de la part d'une insitution comme l'académie de cautionner ce genre d'individu, et là je nomme l'enseignante de ma fille ! Mince si au moins ils l'avaient sanctionné ce n'était que justice, mais même pas ! J'entends encore me répondre la directrice la semaine dernière alors qu'elle me remettait le dossier de ma fille, " je suis titulaire ", ce qui veut dire que ?? ils ont tous les droits sous couvert de l'éducation nationale ?

Bahhhh je suis blonde, ce doit être pour ça que j'ai du mal à suivre "sourire"

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 16h02 ---------- Précédent message à 15h52 ----------

 

Oups j'oubliais Monsieur, vous dites " si la situation était inversé "

Jamais au grand jamais, je ne m'amuserai à ces petits jeux malsains et destructeurs sur un enfant sans défense, donc non, ne me demandez pas de me mettre à la place de l'enseignante, cela m'est impossible !

Et puis j'estime qu'elle doit être punie pour ce qu'elle a fait !

Reste à savoir qui doit vraiment le faire.....Puisque l'académie n'a rien voulu savoir

Vous savez, je pense que dans toute situation difficile, il faut avoir " touché du doigt ", pour vraiment ressentir la souffrance qu'elle peut engendrer. Pensez à toutes ces associations qui existent de nos jours,

concernant la maladie par exemple, ou encore les femmes battues et tant d'autres encore. Qui tirent les ficelles la plupart du temps ?

Ceux et celles qui ont été ou qui sont confrontés à ces souffrances

parce qu'elles seules, peuvent vraiment comprendre......

Cordialement Monsieur, et ravie d'avoir pu échanger avec un homme de loi, avec tout le respect que j'ai pour eux

 

---------- Message ajouté à 16h07 ---------- Précédent message à 16h02 ----------

 

Oups mince, décidément, autre chose encore,

si maltraitance psychologique sur un enfant mineur, ne regarde pas le pénal, alors vers qui doit-il se tourner ??

C'est quand même une personne bien ciblée, un individu à part

entière,

qui a agit sciemment et délibérément. personne ne l'y a forcé et encore moins son employeur

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Lyzzie13,

 

vous prêchez, je vous l'assure au moins deux convaincus (il y a en des milliers d'autres mais ils ne sont pas tous sur le forum ;))

 

C'est effectivement les carences du système qui conduisent à cet état de fait

 

Personne ne remet en doute vos démarches et le mur auquel vous vous êtes confronté, et je le redis c'est cela qui est déplorable

 

et surtout, surtout,

 

vous n'avez pas à vous justifier, vous n'êtes en rien responsable de la démission de certains :)

 

Moi ce qui me fait peur pour notre société, c'est cà : la démission de bons nombres qui conduit les gens à avoir recours de manière indue à la Police et la Justice parce que sinon c'est l'inertie totale.

 

Remarquez:la Police est ouverte 24h sur 24 et en plus c'est gratuit, la justice pénale aussi d'ailleurs.

 

Sauf qu'en ne remplaçant pas un policier sur deux lorsqu'il partira à la retraite, arrivera le jour où les gens trouveront porte close ou attendrons la permanence de 14h à 16h.

 

juste pour résumer:le monde judiciaire n'est pas Atlas, ne pourra pas porter tout sur son dos tout seul.

 

Mais je digresse et m'éloigne du sujet, je vous prie de m'en excuser

 

---------- Message ajouté à 16h21 ---------- Précédent message à 16h09 ----------

 

P.S:nos posts se sont croisés Lyzzie13

 

Lorsque Paul vous demande d'inverser les roles, il n'entend pas que vous endossiez le role de l'institutrice mais que vous ayez à connaitre une accusation indue

 

Il vous met dans la situation suivante:

 

aimeriez vous demain être convoquée au Commissariat pour y être entendue et vous expliquez, simplement parce que plainte a été reçue contre vous alors que les faits dénoncés ne sont pas pénalement répréhensible?

 

du style:Madame Lyzzie13, expliquez moi pourquoi vous n'avez pas enlevé vos chaussures en rentrant chez vous, votre voisin vous a vu et a déposé plainte contre vous (j'ai grossi le trait mais c'est exprès, des fois ça aide à comprendre ;))

 

Je pense personnellement, pour la pratiquer depuis plus de 20 ans, que la loi est bien faite et balaye très très large.Il reste à la lecture de votre post, je vous le concède, certainement des vides juridiques que le législateur s'efforce de combler.

 

A croire que le bien être des enfants à l'école, est moins porteur que les chiens dangereux ou les occupations de hall d'immeuble :rolleyes:

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Oui en effet, je n'apprécierai pas du tout d'être convoquée pour 3 fois rien " sourire ". mais quand on a sa conscience tranquille, on s'y rend beaucoup + sereinement aussi.

Cependant, je ne considère pas mon histoire comme telle.

Par contre, quelque chose me revient, 1 petite histoire qui m'est arrivée il doit y avoir 2 mois ( oui le destin s'acharne ) alors que ma poubelle perso avait disparu.....

Pour en ravoir 1 autre ? vous devez connaitre la procédure.......Dépot de plainte, c'est la loi, sympa non ? Là aussi, il y aurait de quoi dire.....

Je n'ai pas eu le choix et j'ai dù le faire. Sauf que......c'était mon petit voisin qui s'était trompé ??

Je me pose encore la question, quand je sais que le dit gamin, est dans la classe de ma fille......C'est lui aussi qui par la suite m'a insulté à l'école et racontait à tout le monde qu'il allait lui aussi déposé plainte pour harcellement.

Sacré mentalité certains ! et je préfère ne pas parler de ses parents..

Toujours est-il que cette histoire de poubelle ( retrouvée le lendemain, donc annulation de ma plainte bien sur ), a fait parler dans l'école ( et dans les chaumières ? ) pdt 1 bon moment.

Cordialement

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Merci à vous Paul de votre réponse qui corrobore les propos que j'échangeais avec Lyzzie13

 

Je rappelle que vous êtes également un professionnel du pénal, au quotidien,

et la similitude de votre vision de la chose me conforte dans celle que j'ai et pratique tous les jours.;)

 

Mon cher Habéas, en tant que pro's' de la justice pénale, je vois que nous sommes parfaitement sur la même longueur d'onde.

 

Il est vrai que nous pratiquons tous les deux les mêmes livres rouges (CP et CPP) qui laissent quand même peu de place à l'interprétation

 

Article 111-4 CP, partie DPG: La loi pénale est d'interprétation stricte.

 

Mais allez le faire comprendre au justiciable qui veut, parce que nous sommes un service public (la justice pénale, d'autant plus accessible qu'elle est gratuite) que nous entendions ses doléances, même si elles ne sont pas de notre compétence:(

 

Lyzzie, j'ai la même lecture qu'Habéas à votre sujet. Ce n'est que parce que les instances concernées n'ont pas bougé que vous vous êtes tournée vers la justice pénale, non concernée... :o

 

Malheureusement, si elle n'est pas concernée, elle ne pourra pas grand chose pour vous (comme votre boulanger, si vous lui demandez une côte de boeuf) Désolé pour la comparaison, mais "miam" quand même! :D

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Bonjour à tous,

Veuillez m'excuser, je n'ai pas pu répondrE avant, depuis mercredi tout à sauté chez moi ( yes j'ai aussi grillé 1 fusible lol ), cette fois c'est le chien du

voisin qui n'a rien trouvé de mieux à faire que de bouffer le fil de mon tel puisque poteau se trouve chez lui, donc, sectionné = coupure de tout, on vient juste de me dépanner, là aussi j'ai dù " montrer les dents" pour faire valoir mon droit pour ces 5 jours où personne n'a daigné venir avant.

C'est fou ça, il faut constamment se battre, c'est épuisant mince !

En réponse au message de Paul, je suis retournée au commissariat la semaine dernière, j'avais oublié 1 papier, bref, je suis à nouveau tombée sur 1 autre inspecteur qui m'assuré avoir fait ce qu'il fallait pour que l'enseignante soit convoquée ( bizarre, lui aussi me racontait son histoire.....cette année pour son fils en primaire aussi et sur courrier de sa part, l'académie des BDR a foutu 1 blame à l'enseignante, comme quoi......mais lui bien sur, de par sa fonction....il a eu + de chance que moi, c'était + facile " sourire " )

Donc déja, le fait d'être convoquée risque de la contrarier vraiment !

Mais je sais, ce sera sa parole contre ma déposition. Elle peut tout nier en bloc et tout dépendra du juge qui aura en charge ce dossier dans les mains.

Donc j'attends la suite.....même s'il doit se passer quelques petits mois, j'attends 1 retour

Cordialement

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C'est fou ça, il faut constamment se battre, c'est épuisant mince !

En réponse au message de Paul, je suis retournée au commissariat la semaine dernière, j'avais oublié 1 papier, bref, je suis à nouveau tombée sur 1 autre inspecteur qui m'assuré avoir fait ce qu'il fallait pour que l'enseignante soit convoquée ( bizarre, lui aussi me racontait son histoire.....cette année pour son fils en primaire aussi et sur courrier de sa part, l'académie des BDR a foutu 1 blame à l'enseignante, comme quoi......mais lui bien sur, de par sa fonction....il a eu + de chance que moi, c'était + facile " sourire " )

 

il faut arreter de dire n'importe quoi!! non un enseignant n'aura pas un blame ( je ne suis même pas certaine que cela existe encore ou tout du moins je n'en ai connu aucun autour de moi) simplement parce qu' un gendarme( il aurait été boucher c'était pareil) est intervenu

 

Donc déja, le fait d'être convoquée risque de la contrarier vraiment !

attention au retour de baton pour depot de plainte abusif

 

Mais je sais, ce sera sa parole contre ma déposition. Elle peut tout nier en bloc et tout dépendra du juge qui aura en charge ce dossier dans les mains.

Donc j'attends la suite.....même s'il doit se passer quelques petits mois, j'attends 1 retour

classement sans suite

 

 

ce que je vais vous dire ne va pas vous plaire mais l'académie ne reste pas insensible a ce genre de situation et je pense que si il n'y a rien eu de fait c'est qu'il y avait une bonne raison

dans ce genre de situation il faut aussi passer par l'inspecteur d'académie

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Je suis désolée, mais moi cette histoire me choque, pas le comportement de la maitresse, dont nous n’avons ici qu’une version biaisée (sans que ce soit péjoratif) mais le comportement de la maman. A mon époque pas si lointaine, une maitresse qui était sévère on en prenait notre parti, les parents soutenait l’éducation nationale et avait une discussion posée avec la maitresse et la directrice si besoin est, mais déposer une plainte ? Jamais cela ne serait venu à l’idée de mes parents. Et les juridictions pénales, les instances judiciaires n’ont pas à répondre à ça, sinon ou va-t-on ? Direct vers une judiciarisation de nos relations… ce sont les mêmes qui déposent plainte aujourd’hui qui hurleront au scandale quand il y aura un retour de flamme….

Il est à regretter que le comportement des parents influe sur la relation prof/élève, mais comment faire autrement quand un professeur est désavoué par les parents ? Le parent a le droit de critiquer autant qu’il le veut le prof, mais pas l’inverse ? C’est du joli. Vous dites avoir pointé d’un doigt accusateur la maitresse qui avait emmené les enfants se balader alors qu’il faisait très chaud… super. Il fait chaud, nos bout de chou ne peuvent plus rien faire mis à part « glander » devant la télé ? Etes-vous sure que ce soit la maitresse qu’il faille remettre en cause ? Une élève fait un malaise sur la totalité de la classe et on crie au scandale… et si c’était votre fille qui n’avait pas suivi les règles imposées, comme mettre un chapeau (pas toujours à la mode celui choisi par maman alors on le range) pas bu assez d’eau… j’en passe et des meilleurs ?

Je n’approuve pas le comportement de la maitresse, mais je pense que ce genre de comportement est de plus en plus le fait des parents qui refusent que leurs petits si fragiles soient un tant soit peu bousculés… il me semble que l’on parle dans ce genre de cas « d’enfant-roi »… et quand en plus l’adulte prend ombrage de propos tenus à son encontre par des enfants…

Alors je parie non seulement sur un classement sans suite, mais en plus je l'espère pour éviter ce genre de plainte à tout va.

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