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Il ne veut pas donner la carte grise


Jerrylee

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Bonjour,

 

Une amie est en train de divorcée, dans la non-conciliation, son futur ex devient propriétaire de sa voiture à elle, mais il ne veut pas lui donner la carte grise, cette dernière étant à son nom de jeune fille. Elle craint qu'il ne fasse des "bêtisses" et que ça lui retombe dessus. La préfecture dit qu'elle ne peut rien faire sans la carte grise.

 

Si vous avez une solution, ce serait très sympa à vous

 

Jerrylee

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Invité Azukiyo
Bonjour,

 

Une amie est en train de divorcée, dans la non-conciliation, son futur ex devient propriétaire de sa voiture à elle, mais il ne veut pas lui donner la carte grise, cette dernière étant à son nom de jeune fille. Elle craint qu'il ne fasse des "bêtisses" et que ça lui retombe dessus. La préfecture dit qu'elle ne peut rien faire sans la carte grise.

 

Si vous avez une solution, ce serait très sympa à vous

 

Jerrylee

 

et bien elle fait un certificat de cession a titre gratuit et barre la CG

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Mouais...mais sans carte grise, ça va être difficile de la barrer !

 

Personnellement, voilà ce que je ferai :

 

Dans un premier temps, un courrier en recommandé avec AR à l'ex, en stipulant que les demandes précédentes sont restées sans réponse et en lui demandant de restituer la carte avec un délai limite (1 semaine par ex).

Préciser dans le courrier que le but est de faire les choses dans les règles et qu'il recevra le certificat de cession et la carte barrée en retour.

Mentionner qu'au delà du délai, une plainte pour vol sera déposée.

 

Ca devrait pouvoir faire rentrer les choses dans l'ordre. Si néanmoins il persiste, faire une déclaration de vol. Si le jugement a été rendu, c'est bien d'un vol qu'il s'agit.

Informez alors la préfecture de la situation par lettre recommandée avec AR également en expliquant la situation et joignant la copie du jugement et demandez-leur ce que vous devez faire.

Là, ils devront vous faire une réponse officielle (qui ne sera peut-être pas "on ne peut rien faire").

 

Vous aurez ainsi déjà de quoi contester des P.V. pour des infractions qu'il aurait commise par exemple.

 

Contacter également l'assurance car sans carte grise, il n'a pas du pouvoir prendre d'assurance à son nom.

 

les juristes auront peut-être des solutions plus radicales...

 

Bon courage !

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Invité Azukiyo

oups il y a un truc que je ne comprends pas:

Une amie est en train de divorcée, dans la non-conciliation, son futur ex devient propriétaire de sa voiture à elle, mais il ne veut pas lui donner la carte grise, cette dernière étant à son nom de jeune fille. Elle craint qu'il ne fasse des "bêtisses" et que ça lui retombe dessus. La préfecture dit qu'elle ne peut rien faire sans la carte grise.

 

j'avais cru comprendre que l'ex gardait la voiture et que c'était a elle de donner la cg

 

je n'ai pas tout compris

 

ça y est j'ai compris!! pardon!! l'ex a deja la voiture ET la carte grise, Dimai votre idée est tres bonne

 

désolée de ma lente... réaction ( c'est la chaleur!!!)

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J'avais mal lu votre post, désolé, mais en premier lieu si le divorce est en cours, il faut en référer à son avocat. Si l'avocat est commun, ça ne devrait être qu'une simple formalité que de récupérer cette carte grise. Et s'il ne l'est pas, le sien fera vraisemblablement une demande officielle.

 

Parallèlement faire le courrier avec AR à l'ex qui témoignera de sa bonne foi en cas de problème (P.V...)

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  • 2 weeks later...

Désolée pour le retard, panne info.

 

Le courrier en recommandé avec la décision du jugement à déjà été envoyé à la préfecture, toujours pas de réponse. Peut-être à cause des vacances !

 

Pour le courrier recommandé à son futur ex, le problème c'est qu'il habite encore chez elle !!!! Et comme monsieur péte les plombs méchament par moment, je crois qu'elle préfèrera attendre, je sais ce n'est pas simple ! Il doit partir le 30 de ce mois.

 

En tous cas merci pour vos infos, je lui en fait part de suite,

 

Bonne journée, et bonnes vacances à ceux qui partent

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je ne comprend pas tout a votre histoire, votre amie et son ex divorce, la carte grise est a son nom de jeune fille a elle et la voiture doit lui revenir a lui; et bien faites comme pour dans une vente, le vendeur barre la carte grise et l'a donne a l'acheteur, vous remplissez un trois volets et vous envoyé votre partie a la prefecture, le certificat de cession du vehicule; apres si il ne fait pas changé sa carte en temps et en heure je crois un mois ou 15 jrs , c'est son probleme, vous aurez fait le necessaire a la prefecture; faites en bien une copie de votre double d'acte de cession a titre gratuit et cession du vehicule et envoyer le en recommandé a la prefecture;

 

le changement de carte grise ne vous concerne plus apres c'est a l'acquereur de faire etablir un nouveau certificat d'immatriculation.

 

si cela est trop compliqué allez a la gendarmerie expliquer votre soucis en demandant de faire convoquer votre ex a la gendarmerie, d'y faire les papiers devant eux et nsuite vous repartez tranquille, cela ne vous concerne plus ce qu'il fait avec par la suite

 

vous avez tout interet a envoyer le certificat de cession a la prefecture au plus vite

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