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Forum juridique de Net-iris

Quelle lois quand il y a abus !


Womessage

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Bonjour à tous !!

 

J'ai donné mon congé en RAR le 28 novembre 2009, le 2 décembre 2009, mon propriétaire l'a reçu. Les raisons dans ma lettre de congé était que je devais reprendre mon emploi et quitté l'appartement étant en difficulté financières (dossier de surendettement accepté). Que donc suite au difficultés, il y aura un préavis d'un mois vu que c'est pour reprendre mon travail ('que j'avais quitté avant d'habiter l'appartement)et mes finances.

On établi létat des lieux le 31 décembre (il vérifie les chauffages, la robinnetterie et aussi tire la chasse d'eau et ferme le robinet d'eau des W.C. et éteint tous les chauffages; la êinture que j'ai refaite dans chaque pièces où c'était nécessaire) comme j'avais dit dans ma lettre de congé, jusqu'ici pas de problème, j'ai nettoyée et repeint l'appartement donc le propriétaire à rempli le tout en indicant aucun soucis. En se quittant il me demande alors comment ça va se passer pour nous et aussi ma nouvelle adresse pour le rendu de caution, je précise que je quitte l'appartement car j'ai postulé pour un poste à Cagne ssur Mer et j'aurai la réponse que le 15 janvier mais que au cas ou ce poste me sera pas donné j'ai aussi demandé la reprise de mon poste au 1er décembre et que ça devrait se faire en mars selon ma responsable. A ce moment là le propriétaire me demande pourkoi le déménagement, j'ai expliqué que n'ayant pas de véhicule c'est plus pratique poru moi si je dois travailler a cagnes sur mer d'habiter a castagniers car comme mon ami travail sur st laurent il pourra me déposer à la gare le matin pour que je puisse prendre le train pour cagnes sur mer.

A ce moment là, il ne refuse toujours pas le préavis d'un mois demandé dans ma lettre de congé et me demande aucun justificatif de ma reprise d'emploi. Donc pour moi mon prochain contact avec lui sera la remise de la caution et les informations et justificatifs concernant les charges annuelles à payer.

Début mars, je l'appelle pour savoir ce qu'il en est concernant la caution, il me dis qu'il a fait le chèque mais a pas penser à me le poster car il est en travaux et donc débordé. Il m'indique qu'il a fait un cheque d'un montant de 400 et quelques euros, je demande pourquoi, il explique que ce sont les charges : ordures ménagères; électricité communs et eau moins les charges déjà versées avec mon loyer qu'il a directement pris sur la caution.

J'attends de recevoir le courrier en pensant y trouver des justificatifs mais je trouve un tableau fait a l'ordinateur par lui-même sans détails suffisant et aucune factures etc...

 

Je demande donc dans un courrier les justificatifs et dis que je n'encaisse pas le chèque tant que je n'ai pas reçu de justificatifs valables.

Je reçois longtemps aprés un courrier me demandant les justificatifs de ma reprise d'emploi en sous entendant que je ne les avais toujours pas fournis alors qu'ils ne m'ont jamais été demandés et joints les justificatifs des charges qui ne me concernent pas totalement et dont les factures et références ne sont pas cohérentes avec celles que j'ai sur mon bail. De plus, il me dit que l'eau est surement élevée suite à un problème de chasse d'eau dont ma voisine et moi lui avions parlé et fait croire que j'ai fermé le robinet d'eau et qu'il l'a su par le snouveau locataire que ce problème existé et alors qu'il avait vérifié la chasse d'eau lui-même à l'état des lieux et il me dit qu'il n'a rien dis pour la gaziniere et la machine à laver mises gratuitement à ma disposition alors qu'elles sont écrites et en photos dans le bail et donc en et sont comprises dans le paiement du loyer, de plus il n'y avait rien a dire elles étaient telles que je les ai eu mis à part la gazinière qui a mon arrivée était insalubre et que j'ai nettoyée pour l'utilisée et la rendre nettoyée.

Je fais donc mes démarches c'est à dire que je lui envoi un courrier et mail précisant que ces justificatifs ne sont pas valables, mais que je vais attendre les bons et faire mes calculs avec les infos que j'ai, je contacte RUAS, EDF et la mairie pour savoir ce qui m'est imputable et fait donc mes calcul. Il s'avère que je trouve un montant de 92 euro et quelques dù. Je prépare donc mon courrier en précisant mes calculs et en joignant le chèque qu'il m'avait remis par courrier et le chèque des 92 € dù concernant les charges annuelles et demande en retour ma caution intégrale ou des justificatifs valables si je fais erreur.

Le soir même du jour ou je fais ce courrier, il se permet d'appeler chez ma mère avec le prétexte de ne pas réussir à me joindre, il est d'abord sympathique en disant que l'entente entr enous été parfaite, que je n'ai jamais eu de retard de loyer etc.. qu'il ne comprend pas pouquoir je demande ces justificatifs et j'explique que c'est pour clôturer clairement le dossier et être sûre de régler ce que je dois étant donner que j'ai eu des surprises avec les anciens propriétaire connus. Il me dis donc qu'on peut voir ces calculs ensemble, je lui explique comment je les ai fait et il m'explique comment il les a fait on est d'accord sur un point, l'electricité des communs et aussi les ordures ménagères, mais pour l'eau ce n'est pas le cas car je n'ai pas toutes les infos, Il m'encourage biensûr à encaisser mon chèque, je précise que je vais refaire les calculs avec les infos qu'il ma donné et puis si je tombe pareil j'encaisse le chèque sinon je lui envoi mon courrier et attend les bons justificatifs. Puis là il m'informe que ses conseillers juridiques lui ont dit que s'il voulait il pouvait réclamer les trois mois de préavis, et aussi des charges pour janvier 2010 qu'il s'est renseigné aprés avori reçu ma demande de justificatif mais qu'il ne les demandes pas car nosu étions en bons termes et donc que si j'encaisse le chèque et qu'on règle cela à l'amiable c'est encor emieux pour moi (est-ce une menace ? Je me suis demandée), j'ai donc répondue encore plus sûre que j'encaisserai le chèque si en faisant les calculs je tombe pareille sinon j'attend ses justificatifs.

Ayant compris que je recevrai rien, j'ai posté le courrier avec les chèques. Je n'ai pas de nouvelles pendant un bon moment, je demande ce qu'il en est, par RAR toujours. Pas de nouvelle, sauf que j'ai un RAR à récupérer à laposte mais je ne pourrai pas y aller avant samedi étant donner que cette poste à des horaires d'ouvertures trés courts.

Mais ma mère elle a reçu un courrier RAR (étant caution physique), daté du 28 juin reçu le 29 juin, dans le quel il dit qu'il est sans réponse à son courrier du 28 juin envoyé à sa fille c'est à dire moi... ouah je serai forte de répondre à un courrier qu'il m'envoi en même temps qu'il envoi celui-ci à ma mère !!

Il a joint une copie à ma mère dont je n'ai pas encore eu l'occasion de prendre connaissance, mais ma mère m'a dit qu'il y ment beaucoup et menace de porter cela en justice s'il ne reçoit pas l'équivalent de deux mois de préavis supplémentaires et en plus le montant qu'il avait demandé à la base de paiement des charges annuelles (dont je n'ai toujours pas de justificatifs valables) avant le 15 juillet 2010. Cela ne me fait pas peur car je ne pense pas être en tort, et d'ailleurs je lui ai dit à mainte reprise dans mes courriers que je compte transférer le dossier à mon avocat si je n'ai pas de réponse rapide de sa part. Puis ma mère me dit qu'il dit qu'il est las de ce scourriers et qu'on s'était mis d'accord par téléphone, alors que j'ai envoyé environ une dizaine de courrier et qu'il en a transmis que deux et que je n'ai pas dit que j'étais totalement d'accord.

Mais je souhaiterais savoir des fois que je fais erreur si j'ai des torts, les lois qui l'indiquent et vice versa si c'est lui qui a tort et les lois qui l'indiquent. Merci d'avance poru ceux qui pourraient m'aider !!

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Bonjour,

 

Ouah, j'ai tout lu :D bel effort, non ?

 

Bon, alors je n'ai pas tout compris avec vos histoires d'emploi. Avant de donner votre congé, quel statut aviez-vous ? Je crois comprendre, soit en disponibilité, soit en congé parental ou autre puisque vous parlez de reprendre votre poste. Vous n'étiez donc pas sans emploi.

Vous parlez ensuite, soit d'un éventuel nouvel emploi que vous n'avez pas encore, soit de reprendre votre poste qui vous attend. Aucun de ces 2 cas ne vous donne droit à préavis réduit, votre bailleur aurait donc raison et votre préavis était bien de 3 mois.

 

Si j'ai loupé quelque chose, rectifiez-moi...

 

Ensuite pour votre histoire de chèque, je ne comprends pas pourquoi vous refusez d'encaisser celui que vous avez reçu, même si cela ne représente pas la totalité de ce que vous doit le bailleur. L'encaisser ne vous empêchera pas de demander ensuite le reste.

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Afin de nous aider à vous répondres, pourriez-vous résumer les faits (et uniquement les faits) avec les dates ?

 

ex:

bail location nue

preavis recu le ....

sortie le ...

remise des cles le ...

EDL: mentions particuliéres le ...

charges correspondant á .... (+ les dates)

 

car sorry, j'ai pas tout compris non plus :o

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La même chose en moins dur à lire :

Bonjour à tous !!

 

J'ai donné mon congé en RAR le 28 novembre 2009, le 2 décembre 2009, mon propriétaire l'a reçu. Les raisons dans ma lettre de congé était que je devais reprendre mon emploi et quitter l'appartement étant en difficultés financières (dossier de surendettement accepté). Que donc suite aux difficultés, il y aura un préavis d'un mois vu que c'est pour reprendre mon travail (que j'avais quitté avant d'habiter l'appartement) et mes finances.

 

On établi l'état des lieux le 31 décembre. Il vérifie les chauffages, la robinetterie et aussi tire la chasse d'eau et ferme le robinet d'eau des W.C. et éteint tous les chauffages et la peinture que j'ai refaite dans chaque pièces où c'était nécessaire..

 

Comme j'avais dit dans ma lettre de congé, jusqu'ici pas de problème, j'ai nettoyée et repeint l'appartement donc le propriétaire à rempli le tout en indiquant aucun soucis. En se quittant il me demande alors comment ça va se passer pour nous et aussi ma nouvelle adresse pour le rendu de caution.

 

Je précise que je quitte l'appartement car j'ai postulé pour un poste à Cagne sur Mer et j'aurai la réponse que le 15 janvier mais que au cas où ce poste me sera pas donné j'ai aussi demandé la reprise de mon poste au 1er décembre et que ça devrait se faire en mars selon ma responsable. A ce moment là le propriétaire me demande pourquoi le déménagement, j'ai expliqué que n'ayant pas de véhicule c'est plus pratique pour moi, si je dois travailler a cagnes sur mer, d'habiter a castagniers car comme mon ami travaille sur st laurent il pourra me déposer à la gare le matin pour que je puisse prendre le train pour cagnes sur mer.

A ce moment là, il ne refuse toujours pas le préavis d'un mois demandé dans ma lettre de congé et me demande aucun justificatif de ma reprise d'emploi. Donc pour moi mon prochain contact avec lui sera la remise de la caution et les informations et justificatifs concernant les charges annuelles à payer.

 

Début mars, je l'appelle pour savoir ce qu'il en est concernant la caution, il me dit qu'il a fait le chèque mais n'a pas pensé à me le poster car il est en travaux et donc débordé. Il m'indique qu'il a fait un cheque d'un montant de 400 et quelques euros, je demande pourquoi, il explique que ce sont les charges : ordures ménagères; électricité communs et eau moins les charges déjà versées avec mon loyer qu'il a directement pris sur la caution.

J'attends de recevoir le courrier en pensant y trouver des justificatifs mais je trouve un tableau fait a l'ordinateur par lui-même sans détails suffisant et aucune factures etc...

 

Je demande donc dans un courrier les justificatifs et dis que je n'encaisse pas le chèque tant que je n'ai pas reçu de justificatifs valables.

Je reçois longtemps après un courrier me demandant les justificatifs de ma reprise d'emploi en sous entendant que je ne les avais toujours pas fournis alors qu'ils ne m'ont jamais été demandés et joints les justificatifs des charges qui ne me concernent pas totalement et dont les factures et références ne sont pas cohérentes avec celles que j'ai sur mon bail.

 

De plus, il me dit que l'eau est surement élevée suite à un problème de chasse d'eau dont ma voisine et moi lui avions parlé et fait croire que j'ai fermé le robinet d'eau et qu'il l'a su par le nouveau locataire que ce problème existait et alors qu'il avait vérifié la chasse d'eau lui-même à l'état des lieux et il me dit qu'il n'a rien dit pour la gaziniere et la machine à laver mises gratuitement à ma disposition alors qu'elles sont écrites et en photos dans le bail et donc en et sont comprises dans le paiement du loyer, de plus il n'y avait rien a dire elles étaient telles que je les ai eu mis à part la gazinière qui a mon arrivée était insalubre et que j'ai nettoyée pour l'utilisée et la rendre nettoyée.

 

 

Je fais donc mes démarches c'est à dire que je lui envoi un courrier et mail précisant que ces justificatifs ne sont pas valables, mais que je vais attendre les bons et faire mes calculs avec les infos que j'ai, je contacte les services concessionnaires et fournisseurs d'énergie et la mairie pour savoir ce qui m'est imputable et fait donc mes calcul. Il s'avère que je trouve un montant de 92 euro et quelques dus. Je prépare donc mon courrier en précisant mes calculs et en joignant le chèque qu'il m'avait remis par courrier et le chèque des 92 € dû concernant les charges annuelles et demande en retour ma caution intégrale ou des justificatifs valables si je fais erreur.

 

Le soir même du jour où je fais ce courrier, il se permet d'appeler chez ma mère avec le prétexte de ne pas réussir à me joindre, il est d'abord sympathique en disant que l'entente entre nous été parfaite, que je n'ai jamais eu de retard de loyer etc.. qu'il ne comprend pas pourquoi je demande ces justificatifs et j'explique que c'est pour clôturer clairement le dossier et être sûre de régler ce que je dois étant donné que j'ai eu des surprises avec les anciens propriétaire connus. Il me dis donc qu'on peut voir ces calculs ensemble, je lui explique comment je les ai faits et il m'explique comment il les a faits on est d'accord sur un point, l'electricité des communs et aussi les ordures ménagères, mais pour l'eau ce n'est pas le cas car je n'ai pas toutes les infos.

 

Il m'encourage bien sûr à encaisser mon chèque, je précise que je vais refaire les calculs avec les infos qu'il ma données et puis si je tombe pareil j'encaisse le chèque sinon je lui envoi mon courrier et attend les bons justificatifs. Puis là il m'informe que ses conseillers juridiques lui ont dit que s'il voulait il pouvait réclamer les trois mois de préavis, et aussi des charges pour janvier 2010 qu'il s'est renseigné après avoir reçu ma demande de justificatif mais qu'il ne les demande pas car nous étions en bons termes et donc que si j'encaisse le chèque et qu'on règle cela à l'amiable c'est encore mieux pour moi (est-ce une menace ? Je me suis demandée), j'ai donc répondu encore plus sûre que j'encaisserai le chèque si en faisant les calculs je tombe pareille sinon j'attends ses justificatifs.

 

Ayant compris que je recevrai rien, j'ai posté le courrier avec les chèques. Je n'ai pas de nouvelles pendant un bon moment, je demande ce qu'il en est, par RAR toujours. Pas de nouvelle, sauf que j'ai un RAR à récupérer à la poste mais je ne pourrai pas y aller avant samedi étant donné que cette poste à des horaires d'ouvertures très courts.

Mais ma mère, elle, a reçu un courrier RAR (étant caution physique), daté du 28 juin reçu le 29 juin, dans le quel il dit qu'il est sans réponse à son courrier du 28 juin envoyé à sa fille c'est à dire moi... ouah je serai forte de répondre à un courrier qu'il m'envoie en même temps qu'il envoi celui-ci à ma mère !!

 

Il a joint une copie à ma mère dont je n'ai pas encore eu l'occasion de prendre connaissance, mais ma mère m'a dit qu'il y ment beaucoup et menace de porter cela en justice s'il ne reçoit pas l'équivalent de deux mois de préavis supplémentaires et en plus le montant qu'il avait demandé à la base de paiement des charges annuelles (dont je n'ai toujours pas de justificatifs valables) avant le 15 juillet 2010. Cela ne me fait pas peur car je ne pense pas être en tort, et d'ailleurs je lui ai dit à maintes reprises dans mes courriers que je compte transférer le dossier à mon avocat si je n'ai pas de réponse rapide de sa part. Puis ma mère me dit qu'il dit qu'il est las de ces courriers et qu'on s'était mis d'accord par téléphone, alors que j'ai envoyé environ une dizaine de courriers et qu'il en a transmis que deux et que je n'ai pas dit que j'étais totalement d'accord.

 

Mais je souhaiterais savoir des fois que je fais erreur si j'ai des torts, les lois qui l'indiquent et vice versa si c'est lui qui a tort et les lois qui l'indiquent. Merci d'avance pour ceux qui pourraient m'aider !!

 

J'ai mis du vert sur des corrections par honnêteté car, en principe, on n'a pas le droit de s'immiscer dans le texte d'autrui... Mais là, il était si dur à lire !

 

Ma réponse :

- le propriétaire ne peut contester le préavis de 1 mois que par voie de justice,

- s'il le fait il va gagner car cotre cas n'est pas celui d'un préavis réduit,

- le propriétaire n'a pas à mettre de copies de facture dans ses décomptes, la seule chose qu'il doit, c'est le droit de laisser le locataire consulter les justificatifs, il est responsable de ses décomptes,

- votre propriétaire semble honnête, votre intérêt est de lui demander qu'il vous explique comment il a procédé et de payer. Vous risquez de perdre plus si vous contestez à cause du préavis réduit qui ne vous était pas dû.

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J'ai aussi ce sentiment. De ce que j'ai compris, j'ai l'impression que le propriétaire s'est rendu compte (peut-être un peu tard) que votre préavis réduit n'était pas valable mais qu'il ne semblait pas vouloir revenir la-dessus. Maintenant il se sert de ça comme moyen de pression parce que vous refusez de régler les charges.

Et effectivement, votre cas ne semble pas vous donner droit à un préavis réduit.

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Bonjour,

 

A priori, vous n'aviez pas droit au préavis réduit, vous devez donc bel et bien les 3 mois de préavis, sauf si le logement a bel et bien été reloué avant la fin de ces 3 mois ( soit avant le 2 février 2010 ).

 

Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois

 

Le plus simple serait peut-être de passer le voir et de faire vos calculs de charges ensemble afin de tomber d'accord au plus vite.

 

:)

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  • 2 weeks later...

Je comprends pour le préavis de 3 mois, mais étant donné qu'il a eu la lettre RAR de mon congé donné de un mois en décembre 2009 et n'a rien dit avant juin 2010 tout cela parce que j'ai demandé des justificatifs valables pour les charges en plus. A t il le droit aprés n'avoir rien refusé en 6 mois de finalement refusé ?

Pour les chèques j'ai refusé de l'encaissé tout simplement parce que l'encaissé revient à dire que je suis d'accord sur le montant or sans preuves valables je ne suis pas d'accord sur le montant de caution rendu.

De plus il est propriétaire de deux appartement dans une maison et il a fourni les mêmes factures à ma voisine en disant qu'on devait toutes les deux le mêmes montant alors que ces factures concernent qu'un seul compteur dans ce cas la facture est a divisé par deux ou au tantième. Sans compter que les m3 pour les factures d'eau selon lui ma voisine doit 111 m3 et moi 96m3, et les factures donne une consommation en mètre cube infèrieure au total des deux consommations qu'il dit que l'on a consommé. Vous trouvez pas que c'est trés louche tout cela ?

Merci pour votre réponse et votre future réponse.

Womessage

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Peut être un peu négligeant dans le détail et bien malin qui peut dire si c'est à son avantage ou au votre .

Par contre, pour ce qui concerne le préavis, vous avez tout à perdre.

Il vous faisait une fleur, il a parfaitement le droit de changer d'avis puisqu'il ne s'était pas engagé par écrit à ne pas contester ce congé.

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Merci pour les infos mais en résumer, je n'est jamais refusé de régler les charges j'ai juste voulu être sûre de régler ce que je doit régler et pas plus, mais cela lui a poser un problème dès ma demande. Concernant le préavis dans ma lettre d'avis de congé, je demande un préavis d'un mois et je n'ai jamais eu de refus de sa part à part maintenant que je demande à connaître le détails de ses calculs, qui ne donne toujours pas concernant les factures d'eau et qui a ma connaissance seraient payés deux fois : une fois par moi et la deuxième fois par ma voisine.

 

Puis il ment en disant que nouS nous somme mis d'accord en parlant comme s'il m'avait demandé des justificatifs pour mon départ en rapport avec le poste que je devais avoir mais n'est pas eu et pour la demande de réintégration à laquelle j'ai eu la réponse seulement il y a deux jours et pour laquelel j'ai un entretien mardi prochain: en effet pour l'université mon contrat pacte s'il devient un congé parental c'est comme une fin de contrat donc je reprend avec un nouveau contrat et nouveau poste. Donc concernant le poste que je n'ai pas eu j'ai demandé une attestation à l'embaucheur comem justificatif et aussi pour mon emploi que je reprend à un nouveau poste et nouveau contrat et donc pas sur le même lieu, je vais faire une copie pour lui fournir, jusqu'ici je lui ai fourni les justificatif de ma demande et du traitement en cours.

 

Pour les trois mois de prévis je lui ai demandé s'il en était sûr de m'en donén les justificatifs(texte de loi etc..) et je n'en ai pas eu non plus donc c'est pour ça que jusque là je n'ai pas donén de réponse. Donc aucun refus n'a été donné c'est lui qui sous entend des refus alors que dans chaque courrier je lui dit sauf erreur de ma part et dans ce cas qu'on me donne de quoi me corriger tout simplement. Etant tombé que sur des propriétaires arnaqueurs je veut des justificatif même juste à consulter mais il ne donen rien de concluant. Et bizarrement les fournisseurs d'énergies sotn d'accord avec mes calculs mais pas avec les siens dans ce cas je ne peut que douter.

 

Voilà pourquoi je cherche des réponses encore aujourd'hui.

 

Et si cela doit aller en justice ça ira en justice, une fois que je saurais que j'ai tort avec preuve à l'appui, je donnerai ce que je dois toujours selon mes moyens étant donné que je suis en surendettement, en difficultés financières et non imposable car seule avec deux enfants. Donc il sait que quoi qu'il fasse, la loi sera la loi mais si je dois payer étant donén qu'il m'a laisser croire l'inverse il devra attendre que me smoyens me le permettre alors que s'il avait tout dit dès le départ, il aurait déjà eu gain de cause et je serai rester trois mois de plus ce qu'il lui aurait laissé le temps de trouver un nouveau locataire et de m'expliquer pour les charges avec des documents clairs.

 

Il y a être honnête et ne rien dire pour plus empocher sans pour autant fair eprofiter au locataire des deux mois de préavis supplémentaire, non ?

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Ben non, vous ne donnerez pas selon vos moyens mais très exactement la somme que vous devez.

Quitte à la payer en plusieurs fois, quitte à vous la voir saisir par huissier avec votre plan d'apurement qui tombe à l'eau pour nouvelle dette.

 

Votre propriétaire s'est montré plutôt sympa et généreux, vous l'en remerciez en lui cherchant des poux dans la tête.

Il ne faut pas vous étonner s'il se rebiffe.

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Pour les chèques j'ai refusé de l'encaissé tout simplement parce que l'encaissé revient à dire que je suis d'accord sur le montant or sans preuves valables je ne suis pas d'accord sur le montant de caution rendu.

 

il me semble bien qu'encaisser le chèque que le loueur vous rend ne vaut pas acceptation de son décompte de charges ou de reparations : vous pouvez encaisser le chèque et contester toutefois le décompte des retenues

 

 

 

à confirmer par un autre membre du forum, comme vous êtes dans une situation financière difficile, il me semble que c'est important que vous sachiez si vous avez le droit d'encaisser le chèque ET de contester ses calculs

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merci d'avoir confirmé

 

hélas, je viens de relire tout dans le détail : la locataire e retourné le chèque à son bailleur :( c'est bien dommage, ça aurait pu s'arreter là, elle encaissait malgrès la difference de 92 euros et il n'aurait certainement pas été en justice pour le préavis

 

maintenant pour revoir votre dépot de garantie, ça va être duraille :(

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Pour les chèques j'ai refusé de l'encaissé tout simplement parce que l'encaissé revient à dire que je suis d'accord sur le montant

Et vous tenez cela d'où ? C'est une légende qui a la peau dure...

Vous pouvez tout à fait encaisser les chèques et continuer à demander le reste (si reste il y a).

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Quand je dis selon mes moyens je veux dire justement cela étant donné que je suis pas solvable, je règlerais qu'en plusieurs fois car concernant la saisie par huissier il faudrait avoir de quoi être saisie et je n'ai rien pour cela.

 

Et j'insiste encore sur le fait d'être honnête, pour cela il ne faut pas vouloir empocher deux fois la somme à encaisser !! Ou alors vous avez pour habitude de régler deux fois 50 € pour l'achat d'un objet vendu 50 € ?:confused: Ou pour être plus claire, vous avez l'habitude d'encaisser 2 fois le paiement d'une facture edf pour les services communs de deux appartements : une fois par le loctaire d'en bas et une fois par celui du dessus. C'est clair que c'est avantageux on reçoit la somme qu'on a payer plus le même montant, c'est cool !! Mais honnête je ne pense pas !!

 

Mais bon personnellement je sais que je doutais sur une chose c'est le préavis donc à ma connaissance et si je me fis a toutes les infos recueillis, en ce qui concerne les charges je les ais réglé et le surplus aussi donc la seule chose qu'ild oti me réclamer en justice c'est les deux mois de préavis mais avant il faudrait que j'ai refusé de les régler et ce n'est pas le cas.

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Vous raisonnez curieusement:

Il y a ce que le propriétaire vous devrait, et qui est pure malhonnêteté de sa part, d'un coté.

Et ce que vous lui devez et s'il le veut il n'a qu'à s'adresser au tribunal, et d'ailleurs vous êtes insolvable alors il attendra.

 

Selon les chiffres, il vous a peut être retenu une petite somme et encore n'est ce pas certain.

Et vous en a offert une beaucoup plus importante, discrètement et sans même en faire étalage.

 

Et pourtant, c'est lui le méchant.:confused::confused:

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