Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Devoirs Président Conseil syndical


Totor13

Messages recommandés

Bonjour,

 

Pouvez-vous me dire quels sont les devoirs d'un président du Conseil syndical d'une copropriété ?

Ou, au moins, où je pourrai trouver cette information... et ainsi, si possible, les sanctions en cas de non respect de son devoir........ envers UN SEUL délégué (ni dates de convocations aux réunions du Conseils syndical... ou non information d'une modification de date... ignorant totalement ce délégué, comme s'il n'existait pas, faisant preuve d'ostracisme évident... etc.) :mad:

Impossibilité de "virer" le président... car les autres délégués n'étant pas concernés.....:(

 

Merci beaucoup de votre réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour,

la copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965. le conseil syndical fait l'objet des articles 17 et 21. son rôle essentiellement consultatif est d'assister et de contrôler la gestion du syndic.

à ma connaissance vu le rôle purement consultatif du conseil syndical il n'a pas d'obligation particulière sauf faute grave, il en est de même pour le rôle du président du conseil syndical.

le président du CS peut convoquer le CS pour des réunions mais c'est souvent le syndic qui provoque ces réunions.

dans votre cas faites part de vos sentiments à votre syndic.

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Pouvez-vous me dire quels sont les devoirs d'un président du Conseil syndical d'une copropriété ?

Ou, au moins, où je pourrai trouver cette information... et ainsi, si possible, les sanctions en cas de non respect de son devoir........ envers UN SEUL délégué (ni dates de convocations aux réunions du Conseils syndical... ou non information d'une modification de date... ignorant totalement ce délégué, comme s'il n'existait pas, faisant preuve d'ostracisme évident... etc.) :mad:

Impossibilité de "virer" le président... car les autres délégués n'étant pas concernés.....:(

 

Merci beaucoup de votre réponse.

 

En complément d'information, voyez ce site bien documenté, toute responsabilité repose sur la théorie du mandant, même en matière de copropriété...

 

www.lgl-associes.com/LA-RESPONSABILITE-DES-MEMBRES-DU-CONSEIL-SYNDICAL_a50.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Merci à Amatjuris et Sudmanche... mais, malheureusement, je m'aperçois que je ne peux rien faire de légal !

Nous, nous avons l'habitude de nous réunir sans la présence du Syndic afin de parler à "bâtons rompus" sans dévoiler certains griefs envers celui-ci...

Et parfois, nous demandons au Syndic de nous rejoindre afin qu'il prenne connaissance de nos remarques sur l'avancement des travaux ou les travaux que nous aimerions voir exécuter en priorité..., etc.

Donc, si le Président ne convoque pas TOUS les membres du Conseil syndical... que voulez-vous que le Syndic fasse : qu'il se mette à pleurer ?

Donc, en conclusion, le Président peut faire ce qu'il veut car aucune loi ne lui ordonne des DEVOIRS envers les membres du CS... Bravo ! :mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il faut faire adopter des règles de fonctionnement du conseil syndical par l'assemblée générale. Le président devra alors s'y conformer. On peut par exemple inscrire que le conseil syndical n'aura pas valablement traité d'une question si celle-ci n'a pas été débattue au cours d'une réunion du CS à laquelle l'ensemble des membres n'ont pas été convoqués.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

voici un sujet sur un autre site immobilier qui vous donnera des idées pour l'etablissement d'un RFCS.

ceci n'a rien d'obligatoire, mais cela pose des "barriéres" pour ceux qui voudraient se faire élire pour exercer une petite dictature dans leur copro.

un president de CS n'a pas plus de pouvoir qu'un membre du CS ... il sert de porte-parole en qq sorte mais il a les memes prérogatives que les autres membres élus.

aux élus de se faire respecter en mettant les problémes de fonctionnement comme sujet de discussion "interne".

 

Universimmo.com - Modèle règlement fonctionnement Conseil Syndical

 

bonne lecture :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans l'immédiat demandez à un des membres du CS avec lequel vous avez un bon feeling de vous faire passer les informations, et donnez votre adresse email directement au Syndic.

 

Internet à changé la vie des CS et des Syndic : la convocation ou le document en un seul clic à tous les membres de la liste, suffit de programmer sa boite de messagerie une fois, pas insurmontable comme effort :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour et merci à tous

 

Cher Golfy, vous dites "le président n'est que le porte-parole"... mais justement il ne porte pas la parole puisqu'il "oublie" de me convoquer...

Vous dites aussi "aux membres du CS de se faire respecter"... comment ? Puisqu'il n'y a aucune loi ou règle déterminant les devoirs de celui-ci.

Dois-je me faire respecter... on lui cassant la g... ?

...Et c'est moi qui vais en tôle !

 

Cher Gennaker, je ne suis pas tombé de la dernière pluie et je connais très bien internet... Mais à quoi cela sert de donner son Email au syndic (qui n'est pas toujours au courant de nos réunions du CS)... ou au président de celui-ci, s'il n'y a aucune réponse....??? Mon Email est connu par tous deux.

 

Du moment que le président du CS n'a aucune règle à respecter.... Je dois reconnaître : je suis foutu !... Car je ne peux m'appuyer sur aucun article de loi pour cela...

 

En effet, c'est grâce à un autre membre que les informations arrivent dans ma messagerie.

 

Quant à mettre ce cas à l'ordre du jour du CS ou à l'AG : 1°) Faut-il qu'il soit accepté par... le président. 2°) Croyez-vous vraiment que lesdites assemblées soient intéressées par ce sujet qui n'intéresse qu'une seule personne, MOI ? Non..., soyons sérieux !

 

Il faut vous dire que je viens de remporter une victoire éclatante au Tribunal contre la Copropriété... donc, il y en a qui sont en train de s'étrangler !

Mais je ne peux pas toujours recourir à la Justice (qui est très longue et coûte TRES cher... même au vainqueur !) j'en sais quelque chose.

 

Bon ! Merci à tous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quant à mettre ce cas à l'ordre du jour du CS ou à l'AG : 1°) Faut-il qu'il soit accepté par... le président. 2°) Croyez-vous vraiment que lesdites assemblées soient intéressées par ce sujet qui n'intéresse qu'une seule personne, MOI ? Non..., soyons sérieux !

 

Non, tout copropriétaire peut demander inscription d'une question à l'ordre à du jour par LRAR au syndic.

A défaut même d'une question relevant d'un vote, le problème peut tout a fait exposé et débattu en AG. Tous les copropriétaires seront ainsi au courant et pourront donner un avis.

Difficile ensuite au président du CS de garder cette attitude.

 

Mais je ne peux pas toujours recourir à la Justice

 

Là il n'y a effectivement pas matière à entamer quoi que ce soit, sauf peut-être auprès de la Halde pour discrimination si cela vous porte un préjudice direct.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, certes, on peut mettre à l'ordre du jour ce que l'on veut par LRAC... faut-il encore que l'AG veuille bien la discuter...

Quant à mettre une question à l'ordre du jour du CS.......... puisque on ne me convoque pas.... et, de plus, dans ce cas, le Président peut refuser le débat d'une question posée sous prétexte qu'elle ne présente aucun intérêt pour la copro.

 

C'est pour n'avoir pas pu discuter quelque chose d'important, que j'ai été dans l'obligation d'attaquer la Copro (...MA copro depuis 44 ans, ancien Président des AG pendant 8 ans, membre du CS depuis 17 ans....) en justice.... et triompher... Mais à quel prix ! Mais c'était quelque chose d'important... mais pour me plaindre de ne pas être convoqué par le président du CS... je serai hué sans parler des sarcasmes que j'ai entendu lors de l'AG de l'année dernière...

 

Quant à parler de la Halde, soyons sérieux... pourquoi pas au Conseil Européen, tant qu'on y est...!

 

Mais merci pour tout.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Totor 13:

j'ai du mal à comprendre: vous avez été élu au CS. Il y a des reunions qui s'organisent auxquelles vous n'etes pas, semble t-il, directement convié mais vous etes au courant puisque vous recevez des mails d'un des membres ...

vous vous pointez à cette reunion et vous mettez le débat sur la table et vous faites un protocole de ce qui est discuté et decidé (puis normalement affiché pour les autres copro). il ne s'agit pas d'en venir aux mains mais d'expliquer calmement devant tous les autres, ce dont il s'agit. les autres membres du CS ne sont quand meme pas (tous) des moutons bêlants ... si ? :cool: dans ce cas, oui c'est a vous dégouter de toute initiative...

 

 

et, de plus, dans ce cas, le Président peut refuser le débat d'une question posée sous prétexte qu'elle ne présente aucun intérêt pour la copro.

j'ai l'impression que vous donnez trop de "pouvoirs" a ce president de CS. il n'est qu'un membre parmi vous, tout au plus le porte parole attitré avec le syndic. sinon c'est juste un quidam comme vous et moi. c'est quand meme pas une dictature ou vous devez obéir a la baguette ? si ? alors lá y'a du souci a se faire...

 

vous parliez auparavant de convocations aux reunions du CS et aux AG ...

Quant à mettre ce cas à l'ordre du jour du CS ou à l'AG
la convocation ou la proposition d'une question en Ag se fait par LRAR , mais vous devez le savoir avec votre expérience de la copro.

ces questions ne passent en aucun cas par l'approbation du president de CS; si elles ne sont pas discutées en AG, il y a faute du syndic (avec le recepissé vous pouvez demontrer que ceci a bien été recu).

 

mais nous avons du mal à cerner le probléme de vos questions qui semblent bien personnelles. et nous savons tous que la vie de la copro n'est pas souvent facile pour ceux qui veulent s'y atteler (helas).

 

 

vous dites avoir ete longtemps president du CS et pdt 17 ans ... votre action pour la copro n'a t-elle donc pas été reconnue et appréciée pendant toutes ces années ? je veux bien croire a des rivalités de personalités, mais si qq'un se donne pour la copro, obtient des resultats probants (genre, baisse des charges, travaux bien menés ou suivis, etc ...), vous devez quand meme avoir des personnes qui vous apportent une oreille compatissante et peuvent s'elever face á un dictateur de president (?) -

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...