Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Dénomination d'une Sarl


Messages recommandés

Bonjour à tous,

J'ai créé une société, appellons là "cestpasmafauteàmoi" dans mon département. lors de la création, nous avons regardé brièvement sur le site de l'inpi ansi que sur gougle pour savoir si une société similaire existait déjà...

Je n'ai rien trouvé, mais n'ai pas approfondi la question non plus...

 

Nous avons donc créé la société la semaine dernière (boutique physique) et comptons créer un site en ligne de nos produits proposés...Et aujourd'hui en tapant sur le net on voir qu'une société similaire en presque tout point avec la notre existe depuis 1 an et un site internet "vitrine" a été créé cette année (probablement référencé après nos recherches sur gougle!)..Ce site s'appelle donc "estpasmafauteàmoi"..bref une seule lettre change...

 

On est un peu dans la panade...

 

La boutique n'est pas ds le même département et n'a pas de site internet en ligne...ce n'est pas un département limitrophe...

 

Plusieurs options s'offrent à nous :

-changer le nom commercial de la société pour avoir le même nom que notre site internet (d'ailleur je ne sais pas combien ça coute...)

- ne pas changer de nom puisque les boutiques similaires sont ds 2 villes différentes et vivre avec une épée de damoclès si un jour les autres décide de créer leur marque, ou bien créer une franchise...:(..mais l'incnvénient c'est que nous allons sans doute qd même changer le nom du site internet et donc ssi les gens de notre régions nous cherche sur le net : ils tomberont sur eux...

-je me demandais si on pouvais créer notre marque...pas pour les mettre ds la M*** mais pour se protéger?

 

Qu'est ce qui semble le mieux?

 

merci de votre aide...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

La question qui se pose, du point de vue juridique, c'est de savoir s'il peut y avoir raisonnablement confusion et/ou concurrence déloyale entre vous et l'autre boutique.

 

S'il s'agit d'une "petite" boutique (sans la moindre connotation péjorative) qui ne vend que dans un périmètre restreint, donc sans clients communs a priori, normalement, il ne devrait pas y avoir trop de problème. Si en plus vous ne vendez pas les mêmes types de produits...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour votre réponse,

ce qui nous pose le plus problème c'est que nos activités sont exactement similaires, donc c'est surtout pour notre site internet...

On pense peut être à garder les premiers mots de notre magasin et changer le dernier, comme si on "séparait les 2 activités" exprès ;)...

On attend l'appel de notre conseiller de la cci qui nous aigullera...

Je vous tiendrai au courant

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Bebnet
      Bonjour,
       
      Je suis actuellement en phase de création d'entreprise. Mon employeur actuel est OK pour m'accorder un congé création à compter de septembre.
       
      La question est la suivante : Puis-je immatriculer (donc créer) ma société avant cette date (juin), sachant que pendant ces 3 mois (de juin à septembre), je reste salarié auprès de mon employeur ?
      Si la société est créée en juin, elle n'aura de toutes façon pas d'activité avant Septembre, hormis des actions de prospection et de communication.
      Votre avis ?
      En vous remerciant par avance,
    • Par daolo
      Bonjour à tous,
       
      Je souhaite me lancer dans une activité de trading boursier.
      L'activité principale de la société est d'investir sur les marchés financiers américains.
       
      J'ai fais beaucoup de recherche sur internet mais en vain, pas trop d'information à ce sujet.
       
      Existe t-il une forme sociale de société qui permette ce type d'activité en france?
       
      Avez vous déja eu connaissance de personne ayant le meme projet?
       
      Merci de m'éclairer sur ce sujet..
       
      Je suis ouvert à toute autres propositions/informations sur ce sujet.
       
      Cordialement
    • Par verlaine06400
      Bonjour
       
      A-t-on le droit d'avoir une activité salariée quand on vient de créer une micro-entreprise (BNC) et qu'on a bénéficié de l'ACCRE (versement du capital et non pas revenu minimum).
      Cela pour aider à vivre en attendant de dégager des bénéfices.
       
      Si oui, peut on se réinscrire au chômage sans cesser l'entreprise (auto-entrepreneur) si au bout de quelques années, on ne dégage pas de bénéfice suffisant pour en vivre ?
       
      merci
    • Par franck lusala
      bonjour,
      je désir savoir si on devient "prête-nom" ,une lettre d avocat ou de la personne a qui on rend service ,disant qu on est que prête-nom peut nous couvrir en cas de problème ,car d'autre part,je suis actuellement auto entrepreneur et espere avant fin année être en EURL ,donc savoir si tout cela reste compatible
      cordialement Franck Lusala
    • Par Yoli
      Bonsoir à tous,
       
      Je souhaiterai savoir si l'acte de vente en sous seing privé du fonds artisanal de mon ami doit faire l'objet d'une publication légale aux petites affiches pour les oppositions dès lors que le vendeur du fonds (mon ami, inscrit au registre des métiers) et l'acquéreur l'EURL de mon ami qui est aussi locataire-gérant de son fonds) sont la même personne et que le fonds n'a aucune dette ni fiscale ni sociale ni bancaire ni autre ?
       
      Par la même, le sequestre (l'acquereur) étant la même personne que le vendeur : doit-il conserver les sommes de la vente, obtenues par prêt bancaire au profit de l'EURL, directement sur le compte professionnel de cette dernière ou sur un compte à part au nom du gérant, donc lui même, que le temps de la solidarité fiscale (imposition sur la plus-value à 27% environ). La vente se fait sans séquestre notarial.
       
      L'acte de vente doit-il obligatoirement comporter les mêmes clauses que celle d'une vente d'un fonds de commerce sous peine de nullité ?
      Il n'existe aucun exemple de ce type pour faire un sous-seing correct sauf à prendre exemple sur celui du fonds de commerce et ce malgré toutes mes recherches. Doit-il obligatoirement passer par un notaire pour l'acte et le séquestre ? Le banquier nous dit que non....mais je préfère avoir d'autres avis.
       
      Si vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serais fortement reconnaissante.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...