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Forum juridique de Net-iris

Mise à la porte le jour d'entrée dans les lieux


Zazou31

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Bonjour,

 

Je viens vous solliciter car j'ai un très gros problème.

J'avais trouvé sur le net une chambre meublée à louer, et ne pouvant me déplacer pour la visiter j'ai demandé à une copine de la voir. C'était OK, et je lui précise que ce sera ma résidence principale, donc pour très longtemps le temps de trouver un appart.

 

Le proprio me demande un chèque de 300 € de caution ou de réservation je ne m'en souviens pas, et me dit qu'il m'enverra un bail de 2 mois pour commencer et qu'on arrangera ça après. Je lui fais confiance et lui envoie le chèque en même temps que le bail signé, et j'ai son exemplaire qu'il a rempli et signé également pour le 29 juin au 31 août.

 

Lorsque j'arrive, il me dit que la chambre sera prise au 1er Septembre, mais que celle d'à côté risque de se libérer ; le locataire me confirme qu'il n'est pas certain de partir. 1ère surprise.

A l'établissement de l'état des lieux, étant précautionneuse car j'avais eu de gros problème précédemment et mon avocate m'ayant dit qu'il fallait absolument tout noter .... le proprio me dit que je suis une chieuse, déchire l'état des lieux me rend ma caution, et sort mes 2 Très Grosses valises + 1 Gros sac de sport dans la rue ….

 

Je me suis effondrée !!!

 

Traîner tout ça pendant plus d'une heure... Obligée d'appeler le 115 etc, j'ai refusé les foyers car je n'aurai pas pu supporter ce public.

 

Me voila SDF avec 450 € par mois ....obligée de changer d'hôtels tous les 2-3 jours....

 

Que puis-je faire ? Son attitude est Inhumaine et Lamentable. Je ne peux laisser cela impuni. Je ne dors pratiquement plus et suis HS, et c'est un euphémisme.

 

Quels conseils pouvez-vous me donner ? L'assistante sociale m'a dit de déposer une main courante, et au commissariat on m'a dit que c'était du "privé" et qu'il fallait que j'aille au tribunal. Lequel ai-je demandé, ben on sait pas, là-bas dans l'autre rue plus loin..... :mad:

 

Je vous remercie par avance de m'aider.

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Mais vous aviez bien un bail signé non ?

Il fallait retourner illico avec la Police pour vous permettre d'aménager leur avez vous montré le bail ?!:eek::confused:

Le problème c'est si entretemps les lieux ont été reloués !

Les baux relèvent du Tribunal d'Instance

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Je ne crois pas que la police puisse faire qque chose.

Elle a un bail mais n'a pas les clés, n'a pas de preuve que c'est son domicile. Et d'ailleurs, ça ne l'était pas encore.

Il faudrait qu'elle trouve une permanence d'avocats. Elle obtiendra un référé d'heure à heure, une bonne astreinte journalière pour le propriétaire et aura les clés en trois jours.

 

Mais a-t-elle l'adresse personnelle du bailleur?

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Je ne crois pas que la police puisse faire qque chose.

Elle a un bail mais n'a pas les clés, n'a pas de preuve que c'est son domicile. Et d'ailleurs, ça ne l'était pas encore

Elle a un contrat qui indique qu'elle a payé le premier mois et un DG quand même

 

Il faudrait qu'elle trouve une permanence d'avocats. Elle obtiendra un référé d'heure à heure, une bonne astreinte journalière pour le propriétaire et aura les clés en trois jours.

Le temps de demander l' Aide Juridictionnelle ... un peu long non ?

 

Mais a-t-elle l'adresse personnelle du bailleur?

Sur le bail en principe

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Un bail...je t'en rédige 14 à l'heure pour l'adresse que tu veux et la police ne s'en contente pas. Il y a eu trop de problèmes.

Des petits malins qui se faisaient ouvrir des appart' avec un faux bail.

 

Il y a des permanences d'avocats gratuits. Tous les assurent à tour de rôle. On peut même tomber sur un grand de chez grand!

 

Je ne vois que ça qui puisse aller vite.

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Un bail...je t'en rédige 14 à l'heure pour l'adresse que tu veux et la police ne s'en contente pas. Il y a eu trop de problèmes.

Des petits malins qui se faisaient ouvrir des appart' avec un faux bail.

 

Il y a des permanences d'avocats gratuits. Tous les assurent à tour de rôle. On peut même tomber sur un grand de chez grand!

 

Je ne vois que ça qui puisse aller vite.

 

Ils auraient pu au moins la raccompagner et tenter de raisonner la proprio à mon avis

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Il y a un bail qui court jusqu'au 31 août. Il faut le faire exécuter. Allez à une permanence d'avocat comme vous le conseille Sardineb. Un coup de téléphone un peu menaçant comme ils savent le faire a quelque chance d'arranger votre affaire.

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Il y a un bail qui court jusqu'au 31 août.

Et depuis quand un bail pour location meublée résidence principale n'est que de 2 mois ? Ce bail était en fait un bail d'un an renouvelable...

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Et depuis quand un bail pour location meublée résidence principale n'est que de 2 mois ? Ce bail était en fait un bail d'un an renouvelable...
Pour une chambre meublée non indépendante, je n'en suis pas sûr. C'est à voir. En tous cas, le bail ayant été signé pour deux mois, ces deux mois, au minimum, sont incontestables.
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Pour une chambre meublée non indépendante, je n'en suis pas sûr. C'est à voir. En tous cas, le bail ayant été signé pour deux mois, ces deux mois, au minimum, sont incontestables.

Mais bien sur que si ! Toute location meublée qui représente la résidence principale du locataire est soumise à la loi Borloo.

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Vous pouvez trouver des consultations gratuites d'avocats au tribunal

 

A defaut, allez au tribunal d'instance avec tous vos justificatifs (bail, releve bancaire attestant l'encaissement du DG, factures d'hotel etc....), et expliquez votre cas au greffe

 

Voyez pour obtenir une injonction de faire en refere urgent afin de contraindre votre bailleuse de vous fournir le logement sous 24 heures, avec astreinte journaliere de x euros

... et demandez que vos frais d'hotel vous soient rembourses

 

 

Par contre, prevoyez egalement un huissier pour l'etat des lieux, puisqu'un edl contradictoire semble impossible :

cela vous occasionnera sans doute des frais, mais vous serez "couverte" pour votre sortie

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Bonjour à tous et un grand merci pour vos messages.

 

J'ai pris un RV pour une consultation gratuite demain avec une avocate, je vous tiendrai au courant.

 

J'étais tellement effondrée (car de surcroit j'ai subi un deuil il y a quelques mois) que je n'avais plus mes neurones opérationnels.

 

Je dois visiter une chambre dans un hotel (1 de plus) ce serait une location au mois.

Je reviendrai vous tenir informés ; je n'ai pas accès au net tous les jours, + toutes les démarches que je dois entreprendre.....

 

Encore merci, bonne journée

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Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

 

Je me suis rendue en premier au commissariat déposer une main courante, et là on me répond ce n'est pas ici, mais au tribunal :eek: Je demande lequel TGI ou autre, la dame me répond je ne sais pas :eek: mais m'indique qu'il est par là dans une rue, le nom ? je ne sais pas :mad:

 

Avant que la moutarde ne me monte au nez, je sors avant d'être mise en garde à vue pour colère contre agent, sait -on jamais avec eux.....

 

J'obtiens très vite une consultation gratuite avec une avocate qui me confirme que la main courante doit être déposée au commissariat, et non dans une petite rue, en fait c'était le tribunal de proximité..... Donc le soir je galope jusqu'au commissariat vers 20H00, le sieur me demande "pourquoi -est-ce donc ?" "eh bien mon brave pour une main courante, et je viens sur instruction de mon avocate" Alors là effectivement on va me recevoir....

Sa collègue arrive à l'accueil et lui va chercher son transistor qu'il pose sur la banque pour écouter le foot.... Et il appelle la première personne venue également pour une main courante. Je vous raconte tout cela parce qu'il faut le voir pour le croire. Il l'installe dans son bureau court à la machine à café, sa pièce ne passe pas, rétirère, reniet, va voir sa collègue si elle a de la monnaie, non. Bon je vais voir dans les 2 bureaux voisins. Pas de monnaie, et je vous assure 15 mn plus tard il revient avec un verre de café... C'est ce qu'on appelle se foutre du monde, je lui aurait bien dit son fait , mais.... Les cellules ne sont pas loin !

 

Elle m'a conseillée de saisir le tribunal et de prendre un avocat avec l'AJ. Selon elle j'ai des chances de gagner mais si ce n'était pas le cas... Je paye, any way, au point où j'en suis.....

 

J'en ai eu pour 99 + 66 +49,35 d'hôtels plus le dernier pour un mois 400 € ouf ! je pense que je ne partirai pas en vacances cette année :rolleyes:

 

De plus j'ai découvert quelque chose. Tenez vous ! ce qui m'a mis la puce à l'oreille, c'est qu'il n'avait pas mentionné l'adresse du même immeuble où il réside au rdc avec sa fille, mais une adresse dans un autre département. Bref, je n'y ai pas porté attention lorsque j'ai signé le bail. Je me suis rendue au cadastre, et là c'est un autre nom qui apparaît....:eek: Le cadastre est mis à jour tous les ans, et de surcroît, cette maison est cadastrée sous "maison simple" si vous me suivez, les chambres louées ne sont pas indiquées !!!

 

Vous me répondrez que la maison a été peut être vendue en 2009, mais vu l'état des chambres et sdb, ce n'est pas du tout neuf. Pour être certaine de l'actuel proprio, je me suis rendue aux hypothèques qui eux sont immédiatement avertis en cas de vente, car il peut y avoir un décalage entre la vente et la mise à jour du cadastre.

Ils font les recherches et je cours chercher document des hypothèques vendredi 16. Il me tarde !!!!

 

Quoi qu'il en soit, je ne laisse rien tomber, je me bats ! Et l'assistante sociale qui suit les SDF, ou pour être plus soft, les "personnes en errance" comme on nous appelle, me demande si je cherche du boulot :( Bien oui ma brave dame, je mène tout de front.... je recherche une domiciliation en plus de tous les autres tracas et paperasseries.... Elle ne savait même pas si la CAF pouvait m'allouer l'APL pour un hôtel !

 

Voilà, je ne manquerai pas de vous tenir informés de tout ça, et merci à vous si vous avez d'autres conseils où infos, tout cela est bien venu.

 

Bon dimanche à tous

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