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Forum juridique de Net-iris

URGENT(+ que 2 jours) Cession de parts pour retrait d'associé d'un GAEC à l'IR (société agricole)


Mickgyver

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Bonjour à tous.

 

Voilà, je me retire d'un Groupement Agricole (GAEC) à l'IR créer le 1 mars 2008 de manière rétroactive au 1 septembre 2008 suite à de gros problèmes avec mon associé.

 

Je détiens 75300€ de parts sociales qui ont été apporté en numéraire, rendu possible par des emprunts fait en mon nom propre.

 

Il est prévu pour mon retrait une annulation de mes parts, d'une valeur strictement initiale à la création, de la manière suivante:

- je rachète pour 42000€ ttc de matériels au GAEC pour me permettre de recréer une nouvelle exploitation en entreprise individuelle.

- le GAEC me paye le restant soit 33300€ en numéraire qui me serviront à solder les emprunts que je ne peut pas garder (réglementation agricole!).

 

Mes grosses interrogations:

 

L'acte que l'on me propose insiste pour faire apparaitre mes apports comme étant des biens mobiliers au lieu du numéraire?!; il mentionne aussi que mon retrait serait en "reprise en nature des biens"; que les 33300€ serait "en sus de cette reprise en nature",...

 

- Celà me laisse supposer qu'il y aurait des justifications d'ordre fiscale, mais quelles sont-elles et pour qui?

 

J'ai accepter de partir sans revalorisation de mes parts et sans demander le payement de mes rémunération et frais avancés pour le GAEC, SI je dois encore payer des taxes et plue-value diverses je coule purement et simplement (endettement de 95000€ avec une exploitation en tout début de production donc largement déficitaire,...).

 

Pouvez-vous m'aider à décortiquer tout çà?

 

Vous remerciant par avance.

mick...

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Il est quand même compliqué de vous répondre sans avoir le dossier et la connaissance complète du GAEC en question... Sur un forum, on peut répondre à pas mal de questions, mais là, j'avoue que c'est un franchement énigmatique pour moi...

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Oui, je sais. C'est assez complexe. J'en dors pas la nuit.:( Mon cerveau n'arrête pas de tourner tout çà en boucle...

 

Pouvez-vous peut-être au moins me dire sur le principe: si j'ai apporté du numéraire pour constituer mes parts sociales à la création de la société, peut-on dire, écrire lors de la cession de ces mêmes parts qu'elles sont représentatives de biens mobiliers?

 

Merci.

 

Mick...

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Normalement, si vos parts sont annulées, vous ne devriez percevoir que du numéraire. Donc votre "arrangement", ça me semble un peu risqué (surtout si les biens en question servent à l'exploitation...). Mais pour le reste... Il faudrait vraiment pouvoir avoir le nez dans le dossier...

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