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Forum juridique de Net-iris

Licenciement économique ?


Yannwapiti

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Bonsoir tout le monde.

 

Je vous expose mon souci assez urgent!

 

Voila je travail actuellement dans un magasin de sport en CDI depuis 1ans et 3 mois , et le magasin rencontre certaines difficultés de gestion visible depuis mon entré ( changement de responsable 2X, chute du C.A ect..) malgré les difficultés rencontrées, le magasin reste très compétitive ( challenge, et concours national remporter quasiment tous les mois ) ce qui démontre un investissement personnel de chaque vendeur du magasin (résistance physique et nerveuse, sans compter les heures supplémentaires, pas payé bien-sure)

 

enfin bref, il y a 4 mois le magasin a changé de responsable et c'est transformé en magasin dépôt ( magasin d'usine ) ce qui change ?

- des articles anciennes collection vendus 30 à 40 % moins cher qu'en magasin traditionnel.

 

Ce qui avait pour but de booster les ventes, mais ce qui à enfaite fait chuter le chiffre d'affaires de -20% ( beaucoup trop de même articles invendable 200 T-shirts taille double XL ect... )

 

Mais le problème n'est pas là!

 

il y a 4 jours notre responsable nous a réunis pour nous annoncer la fermeture définitive du magasin!!!!

 

là c'est le choque...:(:confused: 2 vendeurs jeunes parents, ainsi que les crédits,et les loyers de chacun à payé, quelle avenirs ?

 

2 jours plus tard nous recevons une lettre en recommandée

qui nous annonce la fermeture du magasin pour la mis septembre, avec comme politique du groupe un reclassement totale des effectives.:confused:

 

Hier notre DR qui est chargé du projet de fermeture du magasin est venu pour nous informé des suites.

 

Il nous annonce d'un mépris total pour nous... que la politique du Groupe est que "100% des employés doivent être replacés sous conditions, 3 vœux doivent être fait par chacun pour un magasin du groupe dans toute la France......... ou........... la possibilité d'une rupture de contrat amiable a condition de travailler à fond jusqu'à la fermeture, MAIS EN AUCUN CAS un licenciement économique :confused:?????

 

le ton monte !

 

:mad:

 

- AUCUN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?

mais le magasin ferme ! comment vous appelez ça ?

un reclassement ! et il nous dit que le magasin ferme, mais que le Groupe ne ferme pas ! le magasin coute trop cher

 

-AUCUN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

 

un reclassement dans un magasin de votre choix partout en France!

 

( le magasin le plus proche ce trouve à 200 kilomètre donc pour le reclassement aucun des employés ne peut ce le permettre)

 

donc par trop le choix pour tous les salariés! ils nous restent la rupture conventionnelle.

 

 

ma question est la suivante :

 

le bail du magasin est pour le 15 septembre, nous avons 1 mois pour exprimer nos souhaits ( 200 kilomètres minimum ou chômage à 57%du salaire)

 

 

la situation est telle litigieuse pour l'employer?

quelle sont nos droit pour réclamer une justice et un licenciement économique ?

 

dsl pour la longueur du texte mais je devais expliqué le plus clairement possible

 

 

Merci d'avance de vos aides surtout si vous avez vécu des expériences similaire.

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C'est (supposé) malin de la part de l'employeur : les salariés formulent par écrit des demandes d'affectation dans d'autres structures du groupe, cela lui évite un licenciement économique collectif, très coûteux.

 

Bien entendu, c'est à l'employeur de faire une proposition de reclassement dans ces autres magasins du groupe, les salariés refusent, et le licenciement économique est un passage obligatoire (consultation du CE, PSE, CRP ou congé de reclassement du plus de 1 000 salariés...).

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déjà merci de vos réponse aussi rapide,

 

seulement mon DR a été très claire sur le faite qu'il n'y aurait pas de licenciement économique ! et j'ai bien:( peur qu'il sache de quoi il parle ( c'est le 3ème magasin qu'il ferme en 4 mois nous a t' il dit en s'en ventant )

 

et selon ses dire, la politique du groupe est très claire, il nous a aussi dit qu'il y avait une clause dans notre contrat qui nous obligerait à être mobile en cas de fermeture,( ce qui s'avère être faut après re-lecture de mon contrat )

 

il nous décourage à demande en 1er et unique vœux le licenciement économique sous prétexte que cela n'est pas possible et que cela ce finirais 4ans plus tard au prud'hommes, et que le groupe est bien armé pour ce défendre juridiquement , ( je crains qu'il nous trouve a chacun des fautes inexistante ou qu'il essaye de placé une abandon de poste si je ne signe rien )

 

PS: demain je vais contacter un conciliateur de justice, et me rendre a l'inspection du travail.

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Quel conciliateur:confused::confused:

 

C'est très simple vous n'acceptez rien, ne signez rien , ne demandez rien et l'employeur devra faire son boulot, je répète. Ça se déroulera comme l'a dit Anissa.

 

Pour la clause de mobilité vous n'avez rien d'écrit donc rien à craindre.

 

Laissez faire les menaces d'intimidation. Plutôt que de contacter l'IT prenez plutôt RV avec votre syndicat qui vous guidera dans la suite.

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Je viens de rentrer de mon RDV avec l'inspecteur du travail qui ma éclairé,

 

je vous avez bien dis que mon employeur nous avez parlez d'une clause de mobilité qui nous obligerais a être mobile en cas de fermeture.

 

Et je vous avez dit que c'était faux après re-lecture de mon contrat seulement, il y a bien une clause de mobilité dans mon contrat qui dit la chose suivante :

 

le salarié s'engage formellement à accepter, au plus tard, dans un le mois suivant la notification écrite, un changement de lieu de travail dans un autre établissement du réseau dans les cas suivant:

 

- Déplacement ou transfert d'établissement.

- Remodling du magasin

- Fermeture temporaire ou définitive de l'établissement

 

EN CAS DE REFUS EXPLICITE OU IMPLICITE, L'EMPLOYEUR SE RÉSERVE LE DROIT D ENGAGER UNE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT.

 

 

je pensais que cette clause été nul, car l'employeur n'a pas mentionné de zone géographique délimiter!

 

L'inspecteur du travail, doit éplucher ses textes de loi et m' informé d'ici demain des suites.

 

si il s'avère que cette CLAUSE est utilisée abusivement elle sera considérée comme nul.

 

:(Je croise les Doigts pour qu'il trouve une faille que mon employeur n'aurait pas encore vu.

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Clause de mobilité nulle car pas de limite géographique.

 

---------- Message ajouté à 12h04 ---------- Précédent message à 12h03 ----------

 

il nous décourage à demande en 1er et unique vœux le licenciement économique sous prétexte que cela n'est pas possible

De toute façon, vous n'avez pas à émettre un vœux de licenciement économique. C'est à lui de vous proposer un reclassement et si vous le refusez, c'est lui qui devra vous licencier économique. A aucun moment, vous, vous demandez à être licencié.

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