Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

part des héritiers cousins germains


Jackie18

Messages recommandés

bonjour à tous, j'aimerais connaître de quelle façon le notaire donne les parts aux héritiers :

héritage d'un cousin germain nous sommes 7 de la branche parternelle et 4 de la branche maternelle, lors de la répartition le notaire donne

4/56e à la branche paternelle

7/56e à la branche maternelle

je pense qu'il a fait une erreur (il a du inverser), d'autre part pourquoi 56ème??? il me semblait que pour un héritage au 4e degré les droits de succession etaient de 50%, d'autre part à ses frais de succession il faut ajouter une part pour le genealogiste qui nous a retrouvé sa part est de 15%. Le montant total de l'héritage devrais se monter à 600.000euros, dans ce cas combien toucherait chaque héritier?? Merci de vos réponses et de vos aides, bonne journée a tous cordialement jackie

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 14
  • Création
  • Dernière réponse

Les cousins germains viennent en représentation de leur parent, frère ou soeur du défunt.

Soient Arthur, jules et François.

 

Arthur a 2 enfants, Jules en a 4. François, célibataire et sans enfants décède.

 

Une moitié de ses bien est dévolue à Arthur, ou a ses descendants, l'autre moitié à Jules ou à ses descendants.

 

S'ils sont pré décédés, les 2 enfants d'Arthur se partagent la part dévolue à leur père., et les 4 enfants de Jules la part dévolue au leur.

D'où l'inégalité des parts entre cousins.

 

Sauf si oncle François, prévoyant, les a doté également par testament.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de votre réponse, je résume mon cousin germain etait issu de la branche paternelle soit son père, mon père et un oncle tous décédés, mon père à eu 3 filles, mon oncle 5 enfants dont 1 décédé, coté maternelle de mon cousin décédé ils sont 4 dont je ne connais la filiation exacte. Pouvez vous m'expliquer ce que représente les 56e évoqué par le notaire, merci d'avance, à bientot

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de votre réponse mais pardonnez moi si je ne comprends pas tres bien, voici ce qui m'intrigues, pourquoi le notaire donne pour le coté parternelle 4/56e alors qu'on est 7 et du coté maternelle ou ils sont 4 il donne 7/56e d'autre part si je suis votre raisonnement du coté de mon oncle donc mes cousines germaines elles sont 4 devrait toucher 1/4 de la part de leur père decedé, pour moi 1/3 (puisqu'on est 3) et coté maternelle 1/3 à partager en 4 puisqu'ils sont 4. Ce que je ne comprends pas c'est ce que représente ces 56ème ?? es ce que cela veut dire que le notaire prend 44% de frais de succession?? merci pour toutes vos réponses qui m'éclairent un peu dans un milieu que je ne connais pas du tout, à bientot cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

56 est là pour que ce soit plus facile à diviser.

100%=56/56.

S'il y a deux branches, on a 28/56 par branche.

Si dans une branche, vous êtes 4, chacun a donc 7/56.

Si dans l'autre branche, vous êtes 7, chacun a donc 4/56.

Bref 56 a été choisi pour que ce soit divisible par 2, puis à la fois par 4 et par 7 !

 

Ceci donne les parts brutes. Les droits et frais de succession que chacun doit payer sont défalqués de cette part successorale brute, ainsi que la rémunération du généalogiste (à moins qu'elle soit mise au passif avant partage).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour rambotte, merci infiniment pour votre réponse qui m'a bien aidée, si je n'abuse pas puis je vous poser une autre question, dans cet héritage il y a 2 appartements qui sont loués actuellement mais vendu au 1er septembre,je voudrais savoir si le notaire prends des frais sur le montant total des loyers? ou es ce que les loyers seront reversés integralement aux heritiers? merci encore pour votre aide bien précieuse, bonne fin de dimanche et encore mille merci, cordialement jackie

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le notaire prend les frais de succession là où l'argent se trouve, et tout d'abord dans les liquidités de la succession, loyers compris. Les héritiers peuvent aussi mettre un bien en vente en cours de succession, pour payer ces droits

Si cela ne suffit pas, il fait appel aux héritiers.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour maria, merci beaucoup pour votre aide, juste une petite précision es ce que vous savez de combien et la rémunération du notaire?? es ce un pourcentage ou une somme fixé par le notaire ou es ce un montant libre pour chaque notaire? merci beaucoup pour votre aide, bonne journée cordialement jackie

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...