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Forum juridique de Net-iris

Indemnités de prévoyance


Grabuge

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Bonjour,

 

Je suis en arrêt-maladie et je perçois des indemnités journalières de la sécurité sociale.

 

En tant que cadre dans l'hospitalisation privée (CC FEHAP 51), je perçois aussi des IJ de la caisse de prévoyance.

 

Cependant, je pensais que les indemnités totales perçues soient égales à mon salaire net. Or, ce n'est pas du tout le cas.

J'ai été licenciée (il y a 6 mois) et je n'ai pas envie de me rapprocher de mon ancien employeur.

 

Sur la convention FEHAP 51, je ne trouve rien au sujet de l'obligation pour l'employeur de souscrire à une prévoyance pour ses cadres. Comment puis-je trouver cette information ?

 

Merci de me renseigner si vous le pouvez.

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  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour Karamelle

 

Merci pour votre réponse.

En lisant le texte, je me rends compte qu'en cas d'arrêt-maladie pour affection de longue durée, les indemnités cessent dès lors que cesse la prise en charge par la sécurité sociale. (donc au maximum 3 ans)

Par contre, il n'y a pas de montant dû par la caisse de prévoyance.

 

Merci

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Le traitement plein pendant 6 mois puis le 1/2 traitement pendant 6 mois ne semblent en effet concerner que les arrêts "ordinaires".

 

Faut-il en déduire que pour les arrêts de maladie longue durée, le plein traitement est conservé ?

 

Attendons l'avis d'autres intervenants.

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

 

Titpuce a raison. Il faut absolument appeler l'organisme de prévoyance.

En fait, le délai évoqué de 3 ans des IJ correspond au délai max de la sécurité sociale pour statuer sur votre aptitude ou non à reprendre un emploi, en d'autres termes, sur votre statut d'invalidité permanente, totale (2 et 3ème catégorie) ou partielle (1ère catégorie).

 

Donc, on arrive à cet article : Détail d'une convention collective

 

Rapprochez-vous de la CPAM pour voir où ils en sont...

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    • Par Guille_1
      Bonjour, 
      N'ayant rien trouvé sur le net, ni par la recherche sur le site, je vous soumets ma question.
      Pour une même pathologie, et un même médecin consulté, est ce que les dates de prolongation d'arrêts doivent obligatoirement s'enchainer, ou pas ? Me concernant il y a des périodes calendaires couvertes par deux arrêts de travail : je suis en arrêt jusqu'au 22 Octobre. Suite à visite médicale le 15/10, mon médecin me prolonge jusqu'au 03/12. Il a établi ce prolongement le 15/10 : j'ai donc deux arrêts pour la période du 15/10 au 22/10.
      Question : est-ce que cela est légalement possible ? Comment est-traité ce cas, au niveau employeur et de la SS ? Faut-il que je demande à mon médecin un prolongation d'arrêt  avec enchainement des dates ? Personnellement je pense et préférerai un enchainement entre les dates.
      D'avance merci pour votre aide.
    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
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