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Forum juridique de Net-iris

clause de non-concurrence pour associé


Marveljojo06

Messages recommandés

Bonjour à tous et à toutes,

 

Plus je lis de posts sur ce forum et plus j'en apprend :)

 

Aujourd'hui, j'ai une question concernant les clauses de non-concurrence.

Actuellement, j'ai un "bon" projet, puisque des banques ont acceptés de me suivre et que j'ai eut le déblocage des fonds en moins d'une semaine !! (sur un compte tempo, car société pas encore créé)

 

Maintenant, je vais créer une sarl à capital variable avec 2 associés, et surement 2 de plus en cours de route prochainement.

 

Je serai le gérant majoritaire TNS, mais surtout le pilier au niveau technique.

 

Est il possible d'indiquer une clause de non-concurrence, pour éviter, le cas échéant, qu'un associé ne monte une société en concurrence de la mienne dans le futur ?

Il vaut mieux prévenir que guérir
Et si oui, quels termes utiliser ?

 

D'avance,

 

Merci :)

 

Bonne journée !

Johan

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Pour la clause de non concurrence, faites-la apparaître dans un pacte d'associés. Vous devriez en trouver des modèles rédigés par des professionnels ou directement aller en faire rédiger un par un professionnel. A cette occasion, vous pouvez en profiter pour préparer des règles de gouvernance de la société qui ne seraient pas dans les statuts ;)

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Merci Marsu

 

Décidément, toujours sur la brèche :)

 

Pour le pacte d'associé, ok, mais je serai en capital variable, dont l'intérêt est de ne pas faire de publicité pour tout associé entrant ou sortant.

 

Est ce que je peux tout de même faire un pacte d'associé ? il va falloir que je me renseigne, car je ne sais même pas si je le rajoute avec un PV ou si je dois le déposer au greffe (dans ce cas là, pas bon, puisque contraire aux avantages de la sarl à capital variable).

 

Je me renseigne et reviens sur ce post !

 

Johan

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Un pacte d'associé n'est pas publié, donc il n'y a pas de problème de publicité ;) C'est un simple contrat conclu entre les associés, juridiquement équivalent à un contrat que vous concluriez avec un client ou un fournisseur pour ce qui concerne la publication.

 

Les seuls cas où vous seriez obligé de le publier, c'est si votre société faisait appel public à l'épargne ;) Comme je n'ai pas l'impression que ce soit votre cas. :p

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Vous pouvez voir iciet el service de relecture vous permettra de faire valider par l'auteur les modifications que vous aurez faites, le tout pour un prix tout à fait intéressant par rapport aux enjeux. N'oubliez pas qu'un document bradé, c'est fatalement un document élaboré rapidement, et donc pas forcément adapté à votre cas précis et vos préoccupation. Ca prend forcément du temps que de vous suivre et de comprendre ce que vous voulez en transcrivant tout ça en termes juridiques. Et chez un avocat, un professionnel du droit, le temps, c'est de l'argent. ;)

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Vous pouvez voir iciet el service de relecture vous permettra de faire valider par l'auteur les modifications que vous aurez faites, le tout pour un prix tout à fait intéressant par rapport aux enjeux. N'oubliez pas qu'un document bradé, c'est fatalement un document élaboré rapidement, et donc pas forcément adapté à votre cas précis et vos préoccupation. Ca prend forcément du temps que de vous suivre et de comprendre ce que vous voulez en transcrivant tout ça en termes juridiques. Et chez un avocat, un professionnel du droit, le temps, c'est de l'argent. ;)

 

Alors, pour info, le service de relecture n'existe plus :(:o

Il doit s'agit d'une erreur, car le Catalogue Contrat-Expert ne propose plus de service de relecture depuis quelques mois déjà. C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas trouvé d'information à ce sujet sur le site.
@ bientôt :)

Johan

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  • Contenu similaire

    • Par Cam_glc
      Bonjour,

      Je me pose exactement la même questions que vous Oliv75, a savoir :

      "Puis-je être certain que mes revenus LMNP (qui sont ajoutés par l'administration au revenus en auto-entrepreneur pour vérifier les seuils) ne vont pas être également intégrés par pôle emploi dans le calcul de l'allocation versée ?
       
      Du type : Allocation = le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur et LMNP."

      Je vois que ce sujet date de 2019, pourriez vous me faire un retour sur expérience?
      Merci beaucoup
       
    • Par Poney46
      Bonsoir
       
      Avez vous déja entendu parler des entreprises de portage salarial
      Cela consiste a etre salarié indépendant
      Est ce une bonne facon pour bien démarrer son entreprise
      [Edit de l'Equipe de Modération]
      Url supprimée, assimilée à de la publicité
      [/edit]
       
      Si vous connaissez le truc ou que vous travaillez pour eux merci de me donner vos avis
       
      merci beaucoup
    • Par tazeh06
      Bonjour
      Par le biais dune agence française située à la Réunion J ai acheté un petit hotel à Maurice. L'agence a eu sa commission mais...Je voudrais porter plainte contre cette agence car je viens de comprendre que J ai eu de faux bilans et que lagence m'a caché des choses importantes que je viens de découvrir. Le droit français s'applique -t- il ou bien la justice de Maurice?
      Comment faire annuler cet achat ? L'achat remonte à avril 2019.
      Merci de votre réponse
    • Par ImmoParis
      Bonjour,
       
       
      Je suis fonctionnaire à temps complet et j’ai développé un site internet offrant gratuitement un outil de planification de voyages. Des revenus pourraient être générés grâce à des liens d’affiliation vers les grands sites de réservation d’hôtels, de vols,...
       
       
      Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs.
       
       
      Je souhaite donc dans un premier temps mettre en ligne ce site sans en tirer aucun revenu.
       
       
      En tant que fonctionnaire à temps complet, j’ai vu que que je pouvais exercer une activité bénévole dans une association à but non lucratif.
       
       
      Voilà mes questions :
      - Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?
      - Si oui, ai-je aussi le droit d’ajouter les liens (en utilisant les éventuels bénéfices uniquement pour faire vivre et évoluer le dit site) ?
       
       
      Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider pour ces questions bien particulières !
    • Par alex087
      Bonjour,
       
      Mon ami gère une société à l'étranger et souhaite me donner l'opportunité de développer son service en France.
      Il s'agit d'un service BtoB facturé entre 4000 & 5000 euros par an par entreprise.
       
      Je suis dans un premier temps l'unique employé en France, avec pour mission d'obtenir des contrats avec des clients.
      Il me demande quelle rémunération je souhaite pour ce service.
      Il m'a parlé de succursale comme statut juridique pour moi, mais je ne suis pas sure.
       
      Je souhaiterais un pourcentage sur mes ventes réalisées, ainsi qu'un éventuel fixe.
       
      Mon ami est à l'autre bout du monde, je suis l'une de ses seules opportunités pour développer ce service en France.
       
      Quels sont les éléments que je dois prendre en compte ? Sa marge, ses couts... je ne sais pas trop
      Comment calculer ma potentielle rémunération dans ce cas ?
       
      Merci par avance de votre aide.
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