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devoirs du propriétaire?


Invité Azukiyo

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Invité Azukiyo

Bonjour

un propriétaire doit assurer tranquilité a son locataire certes, mais un propriétaire bailelur doit il aussi assurer tranquilité a l'ensemble des occupants d'une copropriété concernant les agissements de son locataire?

 

plus simplment , lorsque ce propriétaire répond oralement " dem..ez vous c'est pas mon problème" est ce que cette réponse est recevavle

 

merci

 

car mon problème prend des proportions importante

 

le locataire a été relaché au bout de 2 jours,

2 heures après il était de nouveau bourré

et ce matin il avait deterré toutes les plantes et les avaient baalncé par dessus ma terrasse( c'est moi qui prend car je sui le syndic bénévole et c'est moi qui agit, les autres me demandent d'agir"

 

je commence serieusement a avoir peur pour moi, j'ai prévenu la police que je venais d'acheter une bombe et ils m'ont bien demandé de les prevenir au plus vite si il y avait de nouveau des menaces

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  • Réponses 23
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Loi 89-462 :

 

Article 6-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

 

Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

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Il faut bien comprendre que la responsabilité d'une bailleur sur un tiers, fut-il son locataire, à ses limites.

La loi donne le cadre sur quoi porte la responsabilité mais cela ne résout pas toujours le problème complétement.

Pour votre copropriétaire sa responsabilité s'exerce vis à vis de la copropriété par la prise en charge des dégâts occasionnés par son locataire mais physiquement que voulez vous qu'il fasse pour empêcher l'ivrognerie de celui-ci qui le conduit aux déprédations ?

 

Tout au plus doit-il lui faire une LRAR de rappel de de ses devoirs vis a vis du règlement de copropriété et le mettre en demeure de cesser les troubles faute de quoi des poursuites seront engagées.

En tant que syndic vous devez faire de même et portez plainte (pas une main courante qui ne sert à rien) chaque fois qu'il y a casse, et menaces et appeler les forces de l'ordre à intervenir chaque fois qu'il y a tapage et conduite inconsidérée.

 

Ce n'est donc pas contre le copropriétaire-bailleur que vous devez vous battre, mais l'aider à résoudre le problème par vos actions qui acteront des faits.

 

les autres copropriétaires doivent eux aussi assumer leurs droits et le cas échéant porter plainte lorsque les troubles les concernent plus particulièrement.

 

S'il y a lieu d'entamer une procédure d'expulsion, ou de non renouvellement de bail, votre bailleur aura ainsi toutes les preuves nécessaires pour légitimer sa démarche le moment venu.

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Invité Azukiyo

en fait notre soucis vient du fait que le propriétaire a etabli un bail donnant au locataire des droits sur des parties communes,en lui indiquant qu'elles étaient privatives( le propriétaire ne conteste pas du tout devant nous que ces parties sont communes)

 

avant meme que ce locataire arrive comme nous avions eu des problèmes identiques avec le précédent, une LRAR avait été envoyée au propriétaire lui demandant d'inclure dans le bail que les parties indiquées n'étaient pas privatives.

non seulement il n'en a pas tenu compte mais a fait le contraire

 

voila notre problème actuel avec ce propriétaire et comme en plus le locataire pose des problèmes de nuisance, cela n'arrange rien.

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le propriétaire a etabli un bail donnant au locataire des droits sur des parties communes,en lui indiquant qu'elles étaient privatives

 

Vous auriez du commencer par là, nous aurions gagné du temps... :)

 

Avez vous une copie de ce bail prouvant sa responsabilité dans l'utilisation abusive des parties communes qui en découle ?

Dans ce cas, c'est le syndicat des copropriétaires via son syndic qui doit attaquer le bailleur qui s'arroge et donne des droits sur ce qui ne lui appartient pas.

 

Les copropriétaires sont-ils prêts à s'engager dans une procédure ?

Faites déjà une LRAR de mise en demeure au bailleur de faire respecter le Règlement de Copropriété par son locataire.

Vous lui rappelez que les prescriptions de la loi du 10 juillet 1965 sont d'ordre public, qu'il doit s'y soumettre en respectant le RC, les disposition de celui-ci sur les parties communes concernées; vous lui rappellerez au passage la LRAR déjà envoyée en date du X sur le sujet et mettrez un délai pour régler ce problème avec son locataire, faute de quoi ce délai passé la copropriété l'assignera au TGI.(avocat)

 

Ce qui veut dire pour lui, un avenant au bail avec une clause restrictive qui changera substantiellement celui-ci et risque d'entrainer une baisse du loyer, c'est pas gagné...:rolleyes:

 

Pour l'assignation il faudra au préalable convoquer une AG, bien dans les clous, avec vote sur la décision d'engager la procédure, appel de charge pour les frais d'avocat etc. .

 

Cela n'empêche pas de mettre en pratique ce qui est dit dans mon précédent post vis à vis du locataire quand le comportement de celui-ci devient anormal et préjudiciable.

Même si son bail prévoit (à tort) la disposition privative de certaines parties communes, cela n'entraine pas liberté pour lui de tout saccager.

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S'il y a lieu d'entamer une procédure d'expulsion, ou de non renouvellement de bail, votre son bailleur aura ainsi toutes les preuves nécessaires pour légitimer sa démarche le moment venu.

 

C'est mieux comme ça non ? ;)

 

Enfin ...vu que le bailleur en question s'en fiche :(

Il faudrait bien expliquer au locataire un jour de lucidité que c'est chez son propriétaire qu'il doit aller rempoter les fleurs :p:D

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Invité Azukiyo

1)Avez vous une copie de ce bail prouvant sa responsabilité dans l'utilisation abusive des parties communes qui en découle ?

Dans ce cas, c'est le syndicat des copropriétaires via son syndic qui doit attaquer le bailleur qui s'arroge et donne des droits sur ce qui ne lui appartient pas.

non pas de copie du bail, cela a été fait oralement et du coup le locataire habitant un rez de chaussée imagine pouvoir disposer d'un rez de jardin avec jardin privatif, avec toutes les conséquences qui en découlent

 

Les copropriétaires sont-ils prêts à s'engager dans une procédure ?

malheureusement non, nous ne sommes que 2 propriétaires occupants sur 5

du coup AG prévue a la rentrée pour faire le point

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C'est mieux comme ça non ? ;)

 

Yesss, merci Marieke c'est plus clair comme ça, mais bon, présentement il fait 37°Celsius à l'ombre (98,6 Farenheit ) ça explique le ramollissement des neurones.:D

 

Pour les arrachages de plantes, l'alcool n'excuse pas tout, il y a

quand même un gros problème qui n'est pas forcement du ressort du tribunal... :confused:

 

---------- Message ajouté à 16h49 ---------- Précédent message à 16h44 ----------

 

non pas de copie du bail, cela a été fait oralement

 

Qu'est ce qui a été fait oralement ? L'information qui vous a été donnée comme quoi le bail spécifie que le jardin est privatif ou bien que le bailleurs à simplement dit à son locataire que c'est privatif sans l'écrire ?

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Invité Azukiyo

 

Qu'est ce qui a été fait oralement ? L'information qui vous a été donnée comme quoi le bail spécifie que le jardin est privatif ou bien que le bailleurs à simplement dit à son locataire que c'est privatif sans l'écrire ?

 

 

ce qui est souligné, et d'après la mère du locataire ce qui n'est pas interdit est autorisé

 

---------- Message ajouté à 16h54 ---------- Précédent message à 16h53 ----------

 

quand même un gros problème qui n'est pas forcement du ressort du tribunal... :confused:

 

 

tout a fait mais puisque personne ne bouge c'est nous qui subissons:(

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ce qui est souligné, et d'après la mère du locataire ce qui n'est pas interdit est autorisé

Mais justement vous allez faire des LRAR du Syndic à son propriétaire et à lui rappelant que ces parties ne sont pas privatives ....et là ils seront bien tenus d'en tenir compte selon son argumentation :rolleyes:

 

 

tout a fait mais puisque personne ne bouge c'est nous qui subissons:(

Oui c'est facile pour les autres propriétaires vu qu'ils n'habitent pas là :(

Vous allez bien sur lui compter les frais des replantations puisque c'est lui le responsable

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présentement il fait 37°Celsius à l'ombre (98,6 Farenheit ) ça explique le ramollissement des neurones.:D

J'adore cette expression ça me rappelle l'Afrique:D:p

Ce soir il fait à peine 13° et chez moi et c'est l'inverse mes neurones tournent au ralenti, je commence mon hibernation :p

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J'adore cette expression ça me rappelle l'Afrique
Et à moi donc... nostalgie...:cool: ce doit être la chaleur qui a déclenché cette tournure ;):D

 

Bon, pour en revenir au sujet, en résumé :

- Bail sans jouissance de jardin écrite = pas de jardin.

- RC définissant une cour en partie commune.

- Art.18 de la loi du 10 juillet 1965 qui prescrit qu'il est de la responsabilité du Syndic de faire respecter le RC et de veiller à la conservation de la copropriété en sa qualité de mandataire du SDC.

 

Lettres LRAR avec photocopie du RC concernant les parties communes, + notification de l'art.3 de la loi du

6 juillet 1989 :

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 78

 

Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :

 

-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;

 

-la date de prise d'effet et la durée ;

 

-la consistance et la destination de la chose louée ;

 

-la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ; ]

[.... cut]

 

Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation des dispositions du présent article.

 

+ notification de l'art18 de la loi du 10 juillet 1965 :

Article 18 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 7 mars 2007

 

Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :

 

- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

 

- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;]

Vous signifiez au propriétaire que les factures de remise en état lui seront imputées à chaque crise de son locataire.

Et vous faites voter une résolution en ce sens à la prochaine AG.

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Invité Azukiyo
1)Mais justement vous allez faire des LRAR du Syndic à son propriétaire et à lui rappelant que ces parties ne sont pas privatives ....et là ils seront bien tenus d'en tenir compte selon son argumentation :rolleyes:

 

 

 

2)Oui c'est facile pour les autres propriétaires vu qu'ils n'habitent pas là :(

Vous allez bien sur lui compter les frais des replantations puisque c'est lui le responsable

 

1) mais c'est fait depuis longtemps et c'est justement pour cela qu'il s'en fiche

 

2) a ça c'est evident

 

---------- Message ajouté à 18h30 ---------- Précédent message à 18h29 ----------

 

Vous signifiez au propriétaire que les factures de remise en état lui seront imputées à chaque crise de son locataire.

Et vous faites voter une résolution en ce sens à la prochaine AG.

 

ça c'est deja fait et deja voté !!!

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en sus de tous les conseils donnes, faites egalement des LRAR a ce coproprietaire de "calmer" son locataire, en lui rappelant que sa responsabilité sera engagée s'il n'intervient pas (loi du 06/07/89)

 

Surtout, n'hesitez pas a porter plainte pour chacune des degradations, menaces etc... du locataire et d'en aviser dans la foulée le bailleur par LRAR

 

Et, au bout de 2-3 LRAR et une mise en demeure infructueuse, saisirez le TGI pour troubles anormaux de voisinage, en assignant conjointement le locataire ET le bailleur

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Invité Azukiyo
en sus de tous les conseils donnes, faites egalement des LRAR a ce coproprietaire de "calmer" son locataire, en lui rappelant que sa responsabilité sera engagée s'il n'intervient pas (loi du 06/07/89)

 

Surtout, n'hesitez pas a porter plainte pour chacune des degradations, menaces etc... du locataire et d'en aviser dans la foulée le bailleur par LRAR

 

Et, au bout de 2-3 LRAR et une mise en demeure infructueuse, saisirez le TGI pour troubles anormaux de voisinage, en assignant conjointement le locataire ET le bailleur

 

 

merci pour les lettres recommandées j'en suis deja a 4 ou 5

j'ai 2 dépots de plainte

 

on va voir ce qui se passe pendant l'été, je pars dans 15 jours

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  • 9 months later...
Invité Azukiyo

suite des episodes...

 

le locataire est parti........ en prison pour de longs mois!!!!!! pour d'autres problèmes

 

et rebelotte avec le nouveau qui utilise de nouveau le rez de chaussée en rez de jardin

 

ce monsieur fils de la propriétaire "fait ce qu'il veut car il est dixit:" chez lui"

 

ON EN A MARRE

 

plus de nuisance auditive certes mais ce n'est pas une raison.

 

nous voulons lui adresser une LRAR avec mise en demeure d'enlever étendage , table et chaise des parties communes sinon nous ferons appel a une entreprise qui enlèvera et jettera tout ça!

en avons nous le droit?

 

je précise que tout cela a été dit redit reredit et voté revoté et rerere.. voté en AG, les parties communes doivent etre libérées de tout objet perso sauf bacs à fleurs

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Invité Azukiyo

dans d'autres circonstances cela m'aurait fait sourire mais là franchement on en a marre et nous avons décidé d'employer les grands moyens.

 

alors avons nous ou pas le droit après bien sure envoi LRAR avec mise en demeure de faire evacuer leurs objets persos?

 

a titre indicatif:

1e procès gagné mais comme il est incarcéré nous ne sommes pas prets de toucher quoique ce soit

2eme procès pour charges non payées, en attente mais lors de l'audience , elle a accepté de payer , donc charges et bien sure tous les frais des LRAr DI etc...

 

3eme alors si il faut payer pour faire enlever un etendage du linge des chaises et une table, on ne va pas hesiter longtemps!!

 

les conflits perdurent avec ce proprio!!! et ce n'est pas pret de s'apaiser puisque c'est le fils qui a repris le logement.!!

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Invité Azukiyo

je ne prefère rien du tout!!

 

et il n'y aura qu'une seule LRA et pas de tribunal

 

d'ou ma question?

 

peut on ou pas faire evacuer les parties communes?

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dans d'autres circonstances cela m'aurait fait sourire mais là franchement on en a marre et nous avons décidé d'employer les grands moyens.

 

alors avons nous ou pas le droit après bien sure envoi LRAR avec mise en demeure de faire evacuer leurs objets persos?

 

a titre indicatif:

1e procès gagné mais comme il est incarcéré nous ne sommes pas prets de toucher quoique ce soit

2eme procès pour charges non payées, en attente mais lors de l'audience , elle a accepté de payer , donc charges et bien sure tous les frais des LRAr DI etc...

 

3eme alors si il faut payer pour faire enlever un etendage du linge des chaises et une table, on ne va pas hesiter longtemps!!

 

les conflits perdurent avec ce proprio!!! et ce n'est pas pret de s'apaiser puisque c'est le fils qui a repris le logement.!!

Vous n'avez vraiment pas de bol !

LRAR de mise en demeure d'enlever tout sous huitaine au fils et à sa mère (enfin les encombrants, pas au fils de la propriétaire :p) sinon vous faites tout ramasser

Vous ne pouvez pas tous descendre en effet vous installer sous ses fenêtres pour pique niquer , l'idée de SARDINE n'est pas mauvaise en commençant pour les plus courageux à 9h le Dimanche heure à laquelle il vient certainement juste de s'endormir ? :p:p

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Invité Azukiyo

merci !!

 

en fait on s'en doutait car lorsque des locataires venaient visiter, la gendarmerie m'avait conseillé de presenter le reglement de copropriété sur les parties communes ( puisque le propriétaire leur disait que c'était un rez de jardin)

 

Du coup les locataires n'étaient plus tres chaud pour louer. En fait le seul attrait c'est le rez de jardin, mais comme cela n'en est pas un ça change tout!!

 

donc le fils du proprio ( expulsé de son logement qu'il avait fait construire sans permis sur le terrain des parents ( ça plante le decor) est venu habiter ici

 

l'idée de sardine serait bien si les autres étaient un peu plus courageux mais ce n'est pas le cas.

 

Donc la lettre simple a été deposée dans la BAL ( j'ai bien expliqué que si demain il y avait encore tout dehors ce serait LRAR avec mise en demeure au fils à l'usufruitier et au proprio) et dans 8 jours une entreprise qui enlève tout ça

 

pour l'instant on a pas de problème de bruit c'est deja ça!!

 

au fait coup pointe d'humour dans l'histoire, la femme de ce monsieur m'a dit que je ferai mieux d'aller bosser plutot que de ne rien foutre et d'em... les gens qui bossent ( elle ne connait pas mon metier et croit donc que je ne travaille pas.. comme dirait mon frère: tu vois bien que les profs sont payés à ne rien faire)

 

bon votre réponse marieke m'a un peu remonté le moral!!! au moins on a une solution extérieure,

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