Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

pret d'une maison


Louane

Messages recommandés

Bonjour,

 

Voilà ma question:

 

La belle mère de mon frère , propose à titre gratuit de préter sa maison meublée au couple(le belle mère quitte cette maison). Le frère de ma belle soeur peut il demander une compensation financière ? Ou bien peut il lors du partage (au déces de leur mère) faire valoir ce pret de maison ?

en vous remerciant

 

lou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Une compensation pourra être demandée lors de la succession ( faites état du prêt au Notaire ).*

 

 

Il est préférable que pour le prêt un contrat soit établi!

 

Par exemple un prêt à usage, qui aura une date limite, au plus tard lors du décès du propriétaire.

 

http://www.terredeliens.org/spip.php?article8

 

Une intervention de Notaire pour le " contrat "n'est pas obligatoire, mais souvent conseillée.

 

Cordialement,

 

 

giantpanda

 

 

* Naturellement un donation " compensatoire peut aussi être faite de suite, mais n'est pas obligatoire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...