Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Annulation de chequier sans justification!


Tommy

Messages recommandés

bonjour,

 

aujourd hui ma banque m informe que je ne peux plus obtenir de chequier sur mon compte pro (c est une SARL) , car la demande a ete faite par un superieur... pourquoi?

 

Aucune justification !!

 

Le compte est crediteur, je n ai aucunes dettes fournisseurs ou autres...Tout va pour le mieux ! sauf que je me suis pris la tete avec mon ancien conseiller...(vengeance?)

 

Mais la je vais avoir des problemes pour commander mon materiel, ca va mettre mon activité en peril....

 

Y a t il un texte de loi ou un recours quelconque?

 

merci d avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Je comprends le fait d accepter ou de refuser la delivrance d un chequier, mais quand on est pro, qu il n y a aucuns soucis, je concois beaucoup moins bien qu on decide du jour au lendemain de l annuler sans prevenir !!

 

Bilan demain lundi je file chez un fournisseur, pour une commande superieure a 8500€...et si ca ne passe pas en CB ...:rolleyes:

Eh bien il est clair que je vais me retourner contre la banque puisqu'ils nuisent à mon activité et mettent en peril ma société...

 

bien sur je change de banque des demain, mais en attendant si je perds ne serait ce qu un petit chantier, parce qu il ne m ont pas averti de cette decision ( en fait je m en suis rendu compte car j ai commande un nouveau chequier que je ne voyais pas arriver !).... Je risque de l avoir tres tres mauvaise.

 

donc meme s il ny a pas de legislation sur le droit au chequier, il doit bien y avoir qqch sur les delais, les modifications de moyens de paiement ou autre, non?

 

PS : desole pourr le coup de gueule :p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

donc meme s il ny a pas de legislation sur le droit au chequier, il doit bien y avoir qqch sur les delais, les modifications de moyens de paiement ou autre, non?

Dans la législation, non ; dans la convention de compte que vous avez signée, certainement.

Pour info (lien vers le site de la FBF) : La suppression des moyens de paiements

 

 

Je vous conseillerais d'écrire pour expliquer votre situation

  1. au Directeur de l'agence
  2. au médiateur du crédit

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Epsilon8102
      BONJOUR
      En regardant les comptes d'une sci, je viens de decouvrir qu'un chèque avait été etabli à mon nom en 2013. Je n'ai jamais rien encaissé. La banque m'a envoyé le recto du chèque mais ne veut pas me communiquer le verso. Que puis je faire ?
      Merci.
    • Par Nancy31530
      Bonjour je m'excuse de vous reposer la même question mais je me trouve  dans une situation délicate j'ai un compte bancaire ou je suis là seul titulaire je viens d'avoir un rejet de chèques est ce que cela aura un impact sur mes comptes personnels ?
    • Par Tancrède5a
      Pouvez vous me dire SVP ce que signifie juridiquement la clause suivante (ponctuation fidèle au contrat) :
      "le montant des indemnités de remboursement anticipé ne seront pas dues par l'emprunteur en cas de remboursement anticipé total ou partiel sauf en cas de rachat par la concurrence après 5 ans d'amortissement en capital et intérêts".
       
      Quid en cas de rachat par la concurrence avant 5 ans?
       
      Merci
    • Par MAR80330
      Bonjour,
       
       
      Comment retrouver des comptes à l'étranger et par quel jeu de pistes dans le cadre d'une succession
      Merci d'avance.
       
       
    • Par Marvine1966
      [Bonjour,]
      N ayant pas de société je suis a la retraite une toute petite retraite je travail de temps en temps au black chez des particuliers peinture tapisserie ma banque va me clôturer mon compte le 9 janvier 2021 que va t il se passer je peux ouvrir un compte dans une autre banque
      [Merci pour votre aide]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...