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Forum juridique de Net-iris

Suite annulation de mariage.


Yotanou

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Bonjour à tous,

 

Je vous écris car je suis en manque d'informations par rapport à mes droits.

Merci d'avance à ceux qui liront cette histoire jusqu'au bout. Et Un grand merci pour votre aide, je suis vraiment perdu.

 

Voici la situation.

 

Je suis resté avec une japonaise pendant 2ans et demie.

Au bout de deux ans nous avions décidé de nous marier (un peu à la va vite) à la mairie au Japon (plus simple) en grande partie pour faciliter son insertion en France (papiers, travail et autre).

 

Suite à des raisons personnelles jai alors décidé d'annuler le mariage.

Je me suis rendu compte un peu tard que je ne souhaitais pas me marier et que le faire aussi tôt "juste pour des papiers" été ridicule..

 

Je romps donc avec elle 15jours avant le mariage (petit mariage prévu de 8 personnes). Ce fut vraiment dur ... mais necessaire. Le faire après aurait été bien plus dure pour elle et comme pour moi.

 

Après cette évènement elle est restée au Japon pendant 1an (avec passage de quelques mois en hopital phsychatrique ..) et je suis retourné en France. Au moment de la rupture je lui avait "promis" de m'occuper de lui rembourser les frais du mariage (300€) renvoyer ses affaires au Japon et de m'occuper de son chat qu'elle avait laissé sur place.

 

Elle est revenue en France il y a 2mois et repart dans 3semaines.

Actuellement la très grande majorité des colis ont été envoyés (il en reste 1 qui va partir). Elle a récupérer son chat qui est tout prêt pour passer le territoire (J'ai du lui payer ses vaccins et tout le tout tim = 350€).

 

J'en ai eu pour un peu plus de 1000€ en tout.

 

On s'entendait plutôt mieux et d'un coup elle me réclame de l'argent.

Sur par exemple les frais d'annulation de son billet d'avion et d'autres choses..

 

Elle me menace de prendre un avocat (elle aurait un ami avocat) pour m'obliger à payer ce que je lui aurait "promis".

 

Lui ayant déjà payé beaucoup de choses -s'en en être vraiment obligé à la base- je lui ai dit de prendre en compte ce que j'avais déjà utilisé comme argent "pour elle" et d'en rester là.

 

Elle insiste et semble sur d'elle par rapport à ses "droits" sur cette histoire.

 

Voilà je voulais savoir à quoi m'en tenir et savoir ce qu'il se passerait si elle venait à m'attaquer ?

Vais je devoir payer un avocat pour ma défense et rentrer dans une procédure plus ou moins lourde ? Quesque je risque réellement ?

Merci encore une fois pour votre attention et vos réponses.

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Bonjour !

 

Rien d'officiel n'a été signé entre vous, je suppose.

 

Donc, vous ne lui devez strictement rien, mis à part les ferais engagés que vous dites avoir réglé et dont vous devez avoir les traces du paiement, et donc, je ne vois pas sur quelles bases juridiques, on pourrait vous obliger à lui payer quoi que ce soit en plus.

 

Pour qu'il y ait obligation juridique, il faut qu'il y ait un contrat signé des deux parties.

 

Pas de contrat signé, pas d'obligation...

 

En fait, elle vous le fait à l'intox, pour vous faire peur....

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Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Vraiment.

 

Le seul document signé qu'elle a en sa possession est un document que j'avais signé pour faire la demande à l'ambassade concernant le mariage.

Ce dernier est obsoléte puisque il a été fait uniquement à domicile, ce n'est bien sur pas un contrat de mariage.

 

Avec ce dernier elle peut prouver que nous avions l'intention de nous marier.

 

Puis je svp vous soliciter une fois de plus ?

En admettant que je ne suis pas en tort (puisque c'est sa parole contre la mienne sans contrat signé) peux t-elle néanmoins par son "attaque juridique" me faire convoquer au tribunal ou bureau de son avocat ?

 

En clair est ce possible que je rentre dans une procédure pénale avec paiement d'un avocat, simplement pour aboutir "à rien" ?

 

Merci encore pour votre aide.

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Sincèrement, je ne vois pas (à moins que le droit japonais diffère beaucoup du nôtre) sur quelle base elle pourrait vous attaquer. On ne va pas normalement au tribunal pour attaquer quelqu'un qui ne veut plus se marier avec vous...;)

 

Vous alliez vous marier, vous ne le voulez plus, l'histoire s'arrête là, même si pour elle c'est (peut-être) douloureux.

 

C'est un peu (toutes proportions gardées) comme si un concessionnaire voulait vous forcer à lui payer un dédommagement parce que vous n'êtes finalement pas venu acheter la voiture pour laquelle vous avez simplement dit "qu'elle vous plaisait"...

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En clair est ce possible que je rentre dans une procédure pénale avec paiement d'un avocat, simplement pour aboutir "à rien" ?

De toute façon, ce ne serait pas du pénal mais du civil...

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Donc mon cas et si elle lance une procédure civile je n'ai pas à être "convoquer" ou autre car elle ne pourra tout simplement pas lancer de procédure ?

 

Et le "préjudice moral" ? (je pense à son hospitalisation [phychiatrique] suite à annulation du mariage car elle était suicidaire)

 

Cela sera ma derniére question.

 

Merci encore pour la rapidité et l'éloquence de vos réponses.

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bonjour,

Elle me menace de prendre un avocat (elle aurait un ami avocat) pour m'obliger à payer ce que je lui aurait "promis".

français ou japonais, son ami avocat ? officiant en France ou au Japon ? au Japon, vous lui aviez promis le mariage, que cette promesse soit rompue n'a juridiquement aucune conséquence en France, est-ce le cas au Japon ? peut-être est-ce celà qu'elle cherche à vous faire payer ? vous semblez vivre (du moins partiellement) au Japon, si c'est là-bas qu'elle espère porter plainte contre vous, ce sont les lois japonaises qu'il va falloir potasser... les lois françaises ne vous aideront pas !

 

sinon, si elle parle d'un avocat français sur le sol français pour que vous lui remboursiez certaines dépenses en espèces sonnantes et trébuchantes, il faudra qu'elle produise des reconnaissances de dette signées de votre main pour prétendre à quoi que ce soit... c'est pas gagné pour elle !

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Merci pour cette précision.

Je vis en France. Son contact juridique est français (Elle reste encore en France 3semaines et dois repartir au Japon)

 

Je pars en vacances pendant 1mois au Japon d'ici "quelques semaines mais elle ne sera pas où je suis et ne pourra pas me contacter.

 

Je vais tenter de régler les choses à l'amiable.

Mais grâce a vous je connais mieux la situation du coté juridique si cela se complique.

 

Si d'autres personnes ont des avis ou informations à ajouter n'hésitez pas.

 

Un grand merci encore à tous pour votre aide.

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Pour lancer une procédure il faut apporter la preuve du préjudice subi.

Le juge, au civil, n’a pour rôle que d’apprécier la pertinence des documents que le demandeur présente et de ceux que le défendeur leur oppose. Il ne peut en rechercher lui même de nouvelles, ni les compléter : c’est une procédure accusatoire.

Donc si vous n'avez aucun contrat, reconnaissance de dette, ou engagement écrit à financer précisément quelque chose, cette jeune fille n'a aucune base légale pour entamer quoique ce soit contre vous.

Cette menace est donc comme vous l'a dit dit Tobbias de l'intimidation.

 

Pour le reste si chaque fois qu'une relation s'arrête, l'abandonné, même dépressif, traine l'autre au tribunal pour préjudice moral, les tribunaux n'y suffiraient plus. Chacun à le droit de réfléchir, jusque devant le Maire la liberté est encore donnée de dire non, sans craindre de poursuites.

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