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faute grave


Antoinee

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Bjr jetai convoquer ojordui par mon enployeur il ma dit ke je fesai tro de hord forfai et que jenvoyer tro de texto il ma montrer toute les facture et il ma dit ke jvai recevoire un avertissement et il me reclame de payer 150e de comunication ma question est donc sans me faire de moral svp ser de savoir o niveau juridic si sa vaut vraiment un avertissement et surtou si il la le droit de me retenire 150e sur mon salaire pour les hord forfai et les texto merci pour vos reponsse

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Bjr jetai convoquer ojordui par mon enployeur il ma dit ke je fesai tro de hord forfai et que jenvoyer tro de texto il ma montrer toute les facture et il ma dit ke jvai recevoire un avertissement et il me reclame de payer 150e de comunication ma question est donc sans me faire de moral svp ser de savoir o niveau juridic si sa vaut vraiment un avertissement et surtou si il la le droit de me retenire 150e sur mon salaire pour les hord forfai et les texto merci pour vos reponsse

? sirpomc sap

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voila je suis peintre en batiment et nous disposant d1 telephone portable pour apeler des client et j'ai un peu abuser des comunications,jai fai 150euro de hors forfait pour des appels personnel.

mon employeur ma convoquer ojordui pour me dire que je recevrais un avertissement et ma question est de savoir si un avertissement n'etait pa un peu tro pousser alor que mon travail est irreprochable et de pluss si il etait en droit au niveau juridique de me les retenire sur mon salaire voila merci de me répondre svp

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Bonsoir,

L'avertissement me parait tout à fait justifié à partir du moment où vous aviez pour consigne de ne pas utiliser le téléphone pour des appels privés (ou le moins possible). Si c'est le cas, vous avez contrevenu à une directive de l'employeur.

En revanche, les sanctions pécuniaires étant interdites, l'employeur ne peut pas vous faire payer les communications, mais il peut vous sanctionner, ce qui est le cas avec l'avertissement.

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Si vous appelez vos clients pour leur dire d'acheter chez la concurrence plutôt que chez vous, par exemple, ça doit être jouable.

 

Pourquoi ne pas présenter concrètement votre histoire, ce qui vous est reproché? Avez-vous reçu une lettre, participé à un entretien?

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Jai eu un entretien vla deux jours il ma dit que il ya un probleme avec mon telephone que je fesai tro de hors forfai et que jenvoyer tro de texto il ma dit que tous les apels depasser seront retirer de mon salaire et que je vais ressevoire une lettre a la maison mai je sais pa si sa sera un avertissement faute grave ou faute lourde ??? Aider moi svp jpanique a lidee de pa avoir mon chomage merci a vous

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Invité Mitsuni

c'est une faute , certainement , mais ensuite :

* simple sanction (avertissement)

* faute simple , faute grave , faute lourde ??? A VOIR

 

il faut analyser cela suivant 3 critères :

* le préjudice pécunier de l'employeur (c'est pas la même chose de téléphoner à son coiffeur du coin pour prendre rendez-vous : 5 minutes à 0,15 euros , et téléphoner chaque jour pendant 1 heure à sa dulcinée à l'autre bout du monde)

* le préjudice temporel de l'employeur : pendant que tu téléphones, tu ne fournit aucun travail à ton employeur , or tes heures de boulot, c'est à lui que tu dois les consacrer

* les notes de service interdisant cela, les pratiques internes et tolérances, les avertissements antérieurs.

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Invité Mitsuni
Bonsoir,

L'avertissement me parait tout à fait justifié à partir du moment où vous aviez pour consigne de ne pas utiliser le téléphone pour des appels privés (ou le moins possible). Si c'est le cas, vous avez contrevenu à une directive de l'employeur.

En revanche, les sanctions pécuniaires étant interdites, l'employeur ne peut pas vous faire payer les communications, mais il peut vous sanctionner, ce qui est le cas avec l'avertissement.

 

rembourser les communications personnelles , est-ce vraiment une SANCTION pécuniaire ? J'en doute fortement .

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rembourser les communications personnelles , est-ce vraiment une SANCTION pécuniaire ? J'en doute fortement .

Je ne suis pas sur que cet employeur soit habilité à vendre des communications téléphoniques, donc pour moi, ce serait bien une sanction.

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Pour l'instant il n'y a pas de sanction , pas de retenue sur salaire ni d'avertissement, l'employeur garde la main.

 

Si le salarié paie les 150€ il n'y a pas de retenue sur salaire, donc pas de sanction pécuniaire.

 

Si le salarié ne paie pas l'employeur pourra sanctionner, un map par exemple pour une semaine.

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Tant que c'est pas une faute lourde, oui.

Mais même en cas de faute lourde :eek:

Tout licenciement donne droit aux indemnités assedic sous réserve d'avoir des droits ouverts bien entendu.

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C'est ce que j'ai expliqué précédemment, merci d'avoir confirmé Lag0:D.

J'ai répondu dès que j'ai lu le message, pas pris la peine de descendre toute la discussion.

Ca me fait toujours bondir quand je lis que la faute lourde ne donne pas droit au allocations chômage, et hélas, je le lis souvent...

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Invité Mitsuni
J'ai répondu dès que j'ai lu le message, pas pris la peine de descendre toute la discussion.

Ca me fait toujours bondir quand je lis que la faute lourde ne donne pas droit au allocations chômage, et hélas, je le lis souvent...

 

c'est une vieille croyance , tenace , mais qui peut revenir un de ces jours, à l'occasion des négociations sur le renouvellement du reglement Assedic

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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