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Forum juridique de Net-iris

droit à combien de part ?


Mimounette

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Bonjour

Mon mari est né en 1955 de pére inconnu

Sa mere et son beau pere se sont mariés sous l'ancien regime de la communauté de meubles et acquêt à defaut de contrat de mariage prealable à leur union celebrée en 1957, ( j'ai repris les mots indiqués sur un acte )

Puis ont eu un enfant en 1958

 

Je vous demande donc ! de quelle part mon mari a t- il droit sur une maison qu ils ont acheté ensemble apres leur mariage

 

Ce beau pére à des terres et maisons qu il possedait avant mariage ,mais là je pense que mon mari n'a droit à rien !!!!

Merci à l'avance

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Il n'y a pas de réponse unique, puisqu'elle dépend des droits recueillis par le conjoint survivant lors du premier décès dans le couple (mère beau-père).

 

Mais on va supposer que le survivant n'aura recueilli que des droits en usufruit.

Dans ce cas, votre mari recueilleura la moitié de la part de votre mère, laquelle sera la moitié de la maison, qu'elle soit conjointe survivante ou non.

 

Concernant les terres, si sa mère est survivante et peut recueillir des droits en propriété, votre mari aura la moitié des droits en propriété que sa mère aura recueilli.

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