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convocation d'urgence d'une AG


Invité Azukiyo

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Invité Azukiyo

BONSOIR

est il possible de convoquer dans un delai inférieur a 15 jours pour une AG exeptionnelle

 

les faits:

hier un locataire plus qu'aviné a tout cassé dans la copropriété, il m'a menacé de mort m'a insulté etc...puis il s'est retranché chez lui, il a meme proferé ces insultes devant la police

tant est si bien que les pompiers et la police l'on embarqué et il est interné pour 15 jours

 

sa propriétaire n'a pas daigné répondre a toutes mes LRAR avec mise en demeure et du coup nous en sommes arrivé là

 

je souhaite organiser une AG pour la semaine prochaine

 

est ce possible?

 

merci

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Invité Azukiyo

pensez vous que dans notre situation on peut convoquer pour la semaine prochaine?

en fait je voudrai que ce soit fait avant que le locataire revienne

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En quoi cela gênerait que le locataire soit revenu ?

 

Le délai de convocation de l'AG est de 21 jours à partir du lendemain de la première présentation de la LRAR de convocation.(le lien vous envoie sur un site qui n'est pas à jour depuis...2007 :p )

En cas d'extrême urgence on peut effectivement faire plus court, mais il faut tout de même que cela permettre aux copropriétaires de s'organiser pour être présents, et l'urgence doit aussi être indiscutable : En effet le formalisme de la convocation est important, son non respect peut entrainer l'annulation de l'AG par un copropriétaire qui y verrait son intérêt.

Quelles sont les résolutions à voter ?

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(le lien vous envoie sur un site qui n'est pas à jour depuis...2007 :p )

Désolé, je demande à la modération de supprimer mon message et j'éviterai à l'avenir de répondre sur un sujet que je ne maitrise pas...

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Invité Azukiyo

si i Lag0 votre avis m'est toujours précieux même si nous ne sommes pas toujours d'accord.

 

l'urgence vient du fait qu'il faut que tous les copropriétaires et surtout le propriétaire du locataire concerné prenne conscience du pb puisqu'il ne répond ni aux LR ni aux mises en demeure

 

on ne votera rien de précis.

 

en fait ce propriétaire a donné des droits au locataire droit qu'il n'a pas et il est important que ce propriétaire explique sa position car c'est lui qui nous a mis dans cette m...

 

les objets degradés appartiennent à la copo

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S'il n'y a pas de décision à prendre, il n'y a pas besoin d'assemblée générale, encore moins de la convoquer d'urgence et en période de vacances.

 

Il ne faut confondre importance et urgence.

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Invité Azukiyo

le choix de l'importance de cette réunion nous incombe, ma question portait sur le délai

 

je sors encore de la gendarmerie et je peux vous assurer que cette réunion est à la fois urgente ET importante

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Cela peut arriver à tout le monde Lag0, on pense, à juste titre, pouvoir faire confiance à un site spécialisé qui donne des conseils en la matière. Ils pourraient au moins être vigilants sur les mises à jour, c'est un minimum.:(

 

Pour en revenir à l'AG, s'il s'agit juste de définir une conduite à tenir, vous pouvez très bien vous réunir de manière informelle entre copropriétaires pour mettre les choses au point.

 

Si vous préférez marquer les faits officiellement, j'ai cru comprendre que vous étiez une petite copropriété donc facilité de vous mettre d'accord sur la date de réunion qui convient à tous et de remettre la convocation en mains propres contre signature.

Explicitez bien le motif dans la convocation en rappelant les brièvement les faits et les mesures que vous souhaiteriez faire appliquer.

Pour que cela ne reste pas une vague conversation tous azimuts, ou chacun ressort ses vieux griefs, mettez tout de même un canevas précis;)

Ensuite vous ferez un PV reprenant les propositions ou engagements des uns ou des autres.

Pour les dégâts il y a aussi des choses à définir, qui va payer ? Le coupable, la copro ? Je ne m'y connais pas trop en assurances, mais il y a peut-être une déclaration à faire ? Vous pouvez évoquer aussi ce problème.

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Invité Azukiyo

merci pas bete l'histoire de l'assurance je n'y avais pas pensé

 

je viens de les appelé et vous aviez raison, c'est fait

merci beaucoup pour ce conseil

 

la reunion avec convocation officielle est importante car le propriétaire concerné ne répond pas , il fait le mort!!

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le choix de l'importance de cette réunion nous incombe, ma question portait sur le délai
Le choix vous incombe, mais la loi parle d'urgence au sens réel (danger, péril imminent) et non d'urgence de convenance ce qui est très différent.

Le recours en annulation pour délai non conforme ne ne vaut que pour les copropriétaires; S'il n'est pas contesté et que vous deviez mettre un PV de AG au dossier dans une procédure cela ne pose aucun problème.

 

Dans le cas présent, je suppose que vous avez porté plainte, dans ce cas il vaut mieux acter ces désordres rapidement vis à vis du syndicat.

 

Pour l'assurance je soupçonne que celle de votre immeuble se retournera contre la RC du casseur (?) si AÏE MAC passe par ici il sera plus efficace que moi pour vous dire ce qu'il en est.

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Je n'ai toujours pas compris le but de cette réunion de l'assemblée. Que comptez-vous mettre à l'ordre du jour ?

 

C'est le contenu de l'ordre du jour qui détermine s'il y a ou non urgence.

Sans connaissance de l'ordre du jour, on ne peut vous donner un avis sur la validité d'une convocation de l'assemblée dans l'urgence.

 

Mais, après tout, si, comme vous le dites, cette assemblée n'est pas appelée à prendre de décision, il ne saurait y avoir par la suite rien à annuler et vous pouvez fort bien alors ne pas vous préoccuper des délais de convocation. Il pourrait y avoir tout de même une source de contentieux, le refus par certains copropriétaires de payer les frais de cette réunion.

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Invité Azukiyo

reunion gratuite pas de soucis a ce sujet

 

le but de cette réunion est de faire bouger le propriétaire a la source du problème, car si il n'est pas responsable directement du locataire, il est tout de meme obligé de faire en sorte que ce dernier ne nuise pas a l'ensemble des autres occupants

 

nous souhaiterons qu'il clarifie devant tout le monde sa position envers son locataire surtout en ce qui concerne les droits qu'il lui octroie à tort

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Normalement, c'est au syndic d'agir pour faire respecter le règlement de copropriété.

Je ne suis pas sûr qu'une réunion qui prendrait l'apparence d'un tribunal du peuple soit la meilleure façon de réagir. Mais, c'est à vous d'apprécier ce qu'il convient de faire. Juridiquement, en l'espèce, je ne vois pas d'inconvénient à convoquer dans des délais inférieurs à 21 jours.

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  • 2 weeks later...

Je pense que vous voulez parler d'une procédure d'annulation de bail.

 

Elle se fait par voie oblique.

 

Vous engagez sans délai la procédure et ensuite vous la ratifier de telle sorte que les frais exposés soient remboursés par la copropriété.

 

Le bailleur est responsable des agissements fautifs de son locataire en application de l'article 14 de la loi du 10/07/1965.

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Bonjour,

 

La jurisprudence est très claire au sujet des AG extraordinaire et les tribunaux sont très stricts sur la notion d'urgence (au sens péril) lutter contre les incivilités d'un copropriétaire n'est pas une procédure d'urgence qui permette la convocation sous huit jours.

Votre AGE serait annulée par n'importe quel tribunal saisi par un copropriétaire qui lèverait le problème.

 

Une AGE au prétexte d'un péril genre destruction partielle (après une catastrophe naturelle, un Hummer qui t'arrache un mur, ou une explosion de gaz, une innondation...) ok mais pas destruction par vandalisme!

Le délai des 21 jours est obligatoire.

 

Il n'y a de toute façon pas d'AG à convoquer à ce sujet : le syndic doit déposer plainte pour dégradation volontaire du bien d'autrui contre le locataire.

Que le propriétaire fasse le mort, soit. Mais en matière d'assurance, ce sera celle du locataire qui est concernée.

S'il n'est pas assuré, le syndic pourra se retourner formellement contre le propriétaire silencieux.

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