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Forum juridique de Net-iris

Temps "partiel" RTT et congés


Dagon

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Bonjour,

Je suis employé (et payé) pour 33 heures par semaines.

 

Mes horaires sont de 8H par jour du lundi au jeudi et 3H le vendredi matin pour un total de 35 heures.

 

Par ailleurs je bénéficie de "11 jours de journées de récupération de temps de travail, journée de solidarité déduite".Telles que stipulées dans mon contrat de travail.

 

Ma question concerne les prises de RTT ou de congés le vendredi.

 

Si je prends le vendredi matin :

- en tant que RTT : doit-on déduire 1/2 journée ou une journée complète ?

- en tant que congés : même question : 1/2 journée ou journée complète ?

 

Si vous avez la réponse, merci de donner le fondement juridique...

 

Merci !!!

 

Extrait du contrat de travail (enfin de l'avenant originaire de la situation) :

 

Horaires

Les horaires du salarié seront les suivants:

Le matin de 9H à 13H, l'après-midi de 14H à 18H pendant 4 jours par semaine ;

Le matin de 9H à 12H, l'après-midi n'étant pas travaillé, et cela un jour par semaine à déterminer en accord entre l'employeur et le salarié, le principe étant toutefois le vendredi.

 

Temps de travail

Le temps de travail du salarié jusqu'alors de 35 heures hebdomadaires sera dorénavant de 33 heures hebdomadaires.

 

Rémunération

La rémunération mensuelle brute du salarié sera diminuée proportionnellement à la réduction de son temps de travail.

 

J.R.T.T.

Les journées de récupération du temps de travail s'élèveront à 11 jours par an, journée de solidarité déduite.

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  • Réponses 8
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Bonjour,

 

De ce que je comprends, vous bénéficiez de 11 jours de RTT par an, pour compenser justement ces deux heures sup par semaine.

 

Si vous prenez un RTT le Vendredi, on vous décompte un jour de RTT entier. A moins que votre accord entreprise sur la réduction du temps de travail ne permette les 1/2 RTT, auquel cas vous pourriez prendre le matin ou l'après-midi.

 

Par contre, vous aviez auparavant les mêmes heures (35h par semaine), avec un contrat payé sur 35h, et aujourd'hui on vous fait un avenant en vous diminuant le nombre d'heure au contrat et la rémunération, en compensant par des RTT...?

 

Qui est l'origine de cette modification ? C'est à votre demande ?

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Pour les RTT et les congés, cela dépend de si vous disposez d'un droit plein ou proraté. Ce dernier est possible du moment que vous n'êtes pas pénalisé.

 

Si vous avez 30 jours ouvrables (ou 25 ouvrés) de CP, la journée complète doit être décomptée. Vous êtes à 33h00 hebdomadaires, soit à 95%. Si vous êtes à 28.5 jours ouvrable (30 X 95%) ou 23.75 ouvrés (ça reste purement théorique hein ! :D ) on ne décompte que la demi-journée.

 

Sinon, effectivement si vous travaillez réellement 35h00 par semaine (hors prise de RTT), vous devriez avoir 2h00 complémentaires payées chaque semaine.

 

---------- Message ajouté à 12h47 ---------- Précédent message à 12h46 ----------

 

De ce que je comprends, vous bénéficiez de 11 jours de RTT par an, pour compenser justement ces deux heures sup par semaine.

 

[...]

 

Par contre, vous aviez auparavant les mêmes heures (35h par semaine), avec un contrat payé sur 35h, et aujourd'hui on vous fait un avenant en vous diminuant le nombre d'heure au contrat et la rémunération, en compensant par des RTT...?

Si les RTT compensent les 2h00, il ne devrait pas y avoir de diminution du salaire comme indiqué dans le contrat non ?

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Pour les RTT, il faut voir l'accord RTT en vigueur dans votre société.

Pour les congés, ils se comptent en jours, donc si vous prenez un vendredi, c'est 2 jours de congé si vous êtes en jours ouvrables et 1 jour de congé si vous êtes en jours ouvrés.

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Si les RTT compensent les 2h00, il ne devrait pas y avoir de diminution du salaire comme indiqué dans le contrat non ?

 

Les RTT sont là pour compenser les heures au-delà du temps de travail légal... soit 35H.

Comme Dagon est à 33H, et qu'elle en effectue 35, j'ai supposé que les RTT venaient en compensation des deux heures supplémentaires (donc 2H non payées puisque récupérées en journées RTT).

 

Et en théorie, il ne peut y avoir diminution du salaire sans l'accord du salarié, d'où ma question de savoir qui était à l'origine de la modification. Mais si Dagon a accepté la diminution d'heures avec la diminution du salaire, le contrat est logique.

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Merci à vous tous.

 

Donc si j'ai bien compris, si je prends le vendredi matin en congés, c'est une journée qui serait déduite, et si je prends le vendredi matin en RTT, ça dépend de l'accord d'entreprise (droit plein ou proraté).

 

Bon, en l'occurrence il n'y a pas d'accord d'entreprise (PME 4 personnes) et la convention collective n'aborde pas le sujet.

 

barbiej et Glazh ont bien compris le fonds du problème...

 

...et pour répondre à la question j'ai bien accepté la diminution de salaire et d'horaire.

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Bon, en l'occurrence il n'y a pas d'accord d'entreprise (PME 4 personnes) et la convention collective n'aborde pas le sujet.

Pas de RTT sans accord RTT...

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
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      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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