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Forum juridique de Net-iris

Jugement tribunal correctionnel


Ganga

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Bonjour,

 

Je suis partie civile dans le cadre d'un procès qu'il y a eu au tribunal correctionnel aujourd'hui. Je n'ai pas pu m'y rendre mais mon avocat oui.

 

Le prévenu était poursuivi pour deux chefs d'inculpation, mon avocat en demandant un troisième.

 

Je me demandais comment ça se passait niveau décision judiciaire / verdict / fixation des indemnités ? Est ce que le jugement peut avoir lieu dans la journée ? Ou est il mis en délibéré à plus tard ? Si oui, savez vous sous combien de temps en général on est au courant ?

C'est mon avocat qui sera mis au courant ? Ou je serai informé également directement ?

 

Merci de votre aide

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votre avocat va vous adresser sans délai un courrier résumant ce qui s'est passé au tribunal : si les faits ont été requalifiés, si la condamnation a été prononcée....

 

pour l'indemnisation ça dépend : si vous avez été blessé il faut que l'évaluation de vos dommages soit faite correctement sur le plan médical, il faut aussi que votre avocat ait transmis le montant que vous réclamiez à l'avocat de l'inculpé.

lorsque ce sont des sommes importantes ou qu'on n'a pas tous les éléments, l'évaluation du préjudice et son indemnisation peut se faire lors d'un autre procès, civil, auquel vous n'avez pas besoin d'assister. Aujourd'hui c'est le procès pénal, théoriquement si c'est mis en délibéré, vous aurez la date ce soir

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Bonjour,

 

Je vous remercie tout d'abord pour votre réponse.

 

L'avocat m'a effectivement dit qu'il me tiendrait au courant mais je me suis aperçu que j'avais oublié de lui poser des questions (celles que j'ai mises ici) et cette affaire durant depuis plus d'un an, je me languis enfin de tourner la page !

 

J'ai été blessé effectivement (voir explications ici http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-a-societe/121352-violences-volontaires-circonstances-aggravantes.html) et une demande d'indemnités a été faite pour le préjudice moral, l'accident et les coups. Une première expertise médicale a été faite par mon assurance mais l'avocat demande une nouvelle avec toutefois une provision sur les bases de la première.

 

Apparemment oui, il y aurait donc un deuxième procès si le tribunal accepte la nouvelle expertise mais avec demande de provision en attendant.

 

Du coup je me demande comment ça se passait, sous quel délai je toucherai... si il y a provision ou versement définitif.

 

J'aimerais vraiment tourner la page, et que tout soit réglé rapidement (je sais c'est utopique mais...)

 

Merci encore

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