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Forum juridique de Net-iris

retard paiement de pension


Nagindas

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bonsoir

 

je vais essayer de faire court :

 

mon ex est sensé payer une pension de x euros par mois et d'avance, le 1er de chaque mois (qui par ailleurs n' a jamais été indexée contrairement au jugement du divorce, mais je ne trouve pas les bons indices sur le site legifrance)

 

depuis 1 an, son paiement se fait de plus en plus tardif (5, puis 10, puis 15, puis 20 jours), pour arriver ce mois ci, où nous sommes le 29 juin, et j'attends toujours la pension du mois de juin.

 

dans le meilleur des cas, puisqu'il vient chercher les enfants debut juillet pour les vacances, il me transmettra un chèque.

 

pensez-vous que je puisse considérer qu'il s'agisse de la pension du mois de juillet (et faut il qu'il mette la date reelle de la redaction du cheque, soit le 3 juillet ?), et considérer ainsi qu'il reste un mois impayé pour juin ???

 

ma deuxième question :

j'envisage de faire appel à un huissier, afin d'obtenir un prelevement regulier. Mais je me perds dans les papiers à fournir, car sur les 3-4 huissiers que j'ai appelés, les pieces à fournir sont différentes.

 

On me parle de certificat de non appel

d'assignation

de titre exécutoire

 

... et sur les papiers que j'ai, aucun de ces mots ne revient.

j'ai une "convention réglant les conséquences du divorce", signé par les 2 parties et l'avocat commun

et

j'ai un papier avec tampon original du TGI de jugement de divorce, indiquant qu'il homologue la précédente convention

 

ses 2 papiers suffisent-ils ?

 

merci de m'éclairer car j'ai relu tous les posts déjà ouverts et n'ai pas trouvé de réponse.

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bonsoir

mon ex est sensé payer une pension de x euros par mois et d'avance, le 1er de chaque mois (qui par ailleurs n' a jamais été indexée contrairement au jugement du divorce, mais je ne trouve pas les bons indices sur le site legifrance)

 

 

Bonjour,

 

voila deux sites au sujet de la réévaluation de la pension alimentaire

Insee - Indices pour les revalorisations de pensions alimentaires

Calcul de la rvalution des pensions alimentaires

 

Normalement le chèque qu'il doit vous remettre au mois de juillet doit d'êre d'un montant correspondant à la pension alimentaire de juin et juillet qu'il vous doit.

 

..

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merci pour votre reponse

 

je vais aller voir vos sites

 

je sais bien pour le montant du cheque, mais je sais que je ne peux esperer qu'un mois.

dois je bien vérifier qu'il est daté du 3 juillet, afin de faire valoir qu'il n'a reglé que juillet ?

car ai je bien compris ? s'il antedate (ce qu'il fait toujours), je suis bonne pour attendre encore un mois entier, afin d'avoir un vrai retard ?

 

quelqu'un peut-il me renseigner pour les papiers à fournir et à quoi ils ressemblent ?

 

---------- Message ajouté à 09h55 ---------- Précédent message à 09h41 ----------

 

je viens de regarder vos 2 sites

 

je n'ai pas les mm resultats.

 

mon jugement précise "pension révisée le 1er de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages urbains", publiée par l'INSEE"

 

indice de reference en janv 2008

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du nouveau

 

- pour l'indexation, j'ai trouvé le n° de renseignements "3939" , et ils m'ont aidée en allant sur le site en mm temps.

 

- et, au courrier, ce matin, j'ai reçu la pension du mois de juin.

 

- et c'est reparti encore une fois pour attendre jusqu'au 31 juillet (date de retour de mes enfants), la pension de juillet.

 

et toujours ce satané découvert ! grrrrrr

 

j'espérais au moins pouvoir jouer sur l'indexation, pour avoir un prélèvement via un huissier, mais il n'y a qu'un manque à gagner de 0,96 euros par mois !

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Re-

Il est interdit par la loi d'antidater ou de postdater un chèque, c'est-à-dire de le dater d'un autre jour que celui de l'émission.

Quand il viendra chercher les enfants faites lui savoir que c'est le 1er de chaque mois, qu'il doit vous verser la pension et non en fin de mois.

-A défaut faites lui savoir verbalement que vous pouvez faire intervenir un huissier pour procéder à un paiement direct.

-Si de nouveau il y a des retards de paiement, faites lui un courrier en A/R l'informant de votre intention de faire intervenir un huissier.

 

Voila un site pour la procédure à suivre pour le paiement direct

Pension alimentaire : paiement direct - Service-public.fr

 

.

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Re-

Quand il viendra chercher les enfants faites lui savoir que c'est le 1er de chaque mois, qu'il doit vous verser la pension et non en fin de mois.

-Vous lui dites, qu'à défaut de retard vous pouvez faire intervenir un huissier pour procéder à un paiement direct.

-Et si de nouveau il y a des retards de paiement, faites lui un courrier en A/R l'informant de votre intention de faire intervenir un huissier.

-Pour la réévalorisation de la pension alimentaire, vous lui envoyez par courrier avec A/R.

.

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merci de votre réponse

 

d'après ce que vous dites, il n'est pas nécessaire d'avoir 32 jours de retard avant de faire intervenir un huissier.

 

dans tous les cas, je lui envoyé un mail aujourd'hui, lui rappelant son retard et que je comptais sur lui, pour venir samedi avec la pension du mois de juillet. (je peux toujours rêver), et qu'il serait bien de privilégier un prélèvement (si c'est le 10, ça me va, du moment que c'est régulier)

 

après vous avoir lu,

je pense que je vais passer directement à l'option recommandé.

 

Il n'y a aucun dialogue possible (je n'ai mm pas droit à un bonjour), et quand je demande la pension, comme par hasard, il n'a pas de chéquier sur lui...

 

cela fait 2 ans, que tous les mois, c'est la mm histoire.

 

je vais tout regrouper dans ce courrier (retards, indexation et communication de sa nouvelle adresse)

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Re-

Pour pouvoir saisir l’huissier : il faut bien 32 jours de retard dans le versement de la pension

Pour pouvoir déposer plainte en gendarmerie pour abandon de famille : Il faut 62 jours de retard dans le versement de la pension.

Mais cela ne vous empêche pas de lui mettre la pression !

Vous n'êtes pas obliger de lui mentionner le nombre de jour de retard de versement de pension, pour faire intervenir l' huissier.

 

.

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ah, c'est bien ce que je pensais !

 

pour les retards je ne peux rien faire

pour juillet, je l'aurai aussi le 31 du mois, au lieu du 1er

 

je vais lui mettre la pression mais je sais qu'il s'en contrefiche et que rien ne changera.

 

et pour l'indexation avec huissier, y a-t-il un minimum pour une intervention ? car je pense qu'il n'y a que par ce biais que je puisse parvenir à un prélèvement. dans mon cas, cela relève mm de la mesquinerie et radinerie

 

mais je ne vois rien d'autre pour le persuader de faire dans les règles

 

je n'ai mm pas réussi à lui faire comprendre que 2 jours avec ses enfants en un an, c'était léger.

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Bonsoir,

 

Pour l’indexation, faites d’abord un courrier en A/R à votre "ex"

-Si ce dernier fait la sourde oreille faites intervenir l’huissier,

-Vous en profitez pour demander un paiement direct en lui expliquant votre problème.

 

Car pour la pension, s’il faut au moins une échéance qui n’a pas été payé à temps pour faire intervenir l’huissier ! (d’où les 32 jours)

Il y a une différence entre le 1er de chaque mois, date à laquelle la pension doit vous êtes versé (par jugement) et l’irrégularité de date à laquelle votre "ex" vous verse cette pension

Si vous pouvez justifier de cette irrégularité, vous pouvez faire appel à un huissier.

 

.

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merci pour tous ces bons conseils.votre modèle de courrier m'a vraiment énormément aiguillé

 

je viens tout juste de finir mon recommandé que j'envoie dès ce soir (merci internet !)

où j'expose :

- ses retards récurrents et de plus en plus importants, en précisant la date pour le mois de juin 2010 (sachant,pour la suite, que j'ai scanné presque tous les chèques avec enveloppes, de 2009 et 2010)

– l'indexation à mettre à jour

- et de penser à me communiquer sa nouvelle adresse

 

encore un gd merci

je vs tiens au courant

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Bonjour à tous,

 

L'ex de notre fille agit de la même façon. Il antidate les chèques, et les envoie à la date qui lui convient, et ce depuis plus d'un an.

Il refuse de faire des virements directs.

Chaque fois, c'est plus de 32 jours de retard dans le paiement de la PA.

Peut- elle faire appel à un huissier ?

La dernière fois, celui-ci lui a répondu qu'il fallait 2 mois d'impayés pour intervenir.

L'ex est trop malin et filou pour attendre ce délai.

Notre fille possède les enveloppes et les photocopies des chèques.

Pensez- vous qu'il y ait une chance pour qu'un huissier intervienne ?

Y a-t-il un texte de loi pour pallier à ces retards ?

Sinon, je comprendrai que la loi est du côté du débiteur qui a le droit de faire comme bon lui semble!

Merci de nous éclairer une fois de plus. Mais ces retards montrent le mépris total de l'ex envers son ex épouse et ses enfants, qu'il ne voit plus depuis presque 2 ans !

Bonne journée à vous et merci encore pour tous les conseils que vous nous prodiguez ! SDS

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dans mon cas, l'huissier peut intervenir, mais je ne sais pas si le paiement tardif suffit.

 

moi, je peux jouer sur des impayés datant de 2 ans (recouvrement classique), et la réindexation non faite (saisie directe)

 

Le père fait-il un chèque avec la somme exacte, ou manque-t-il l'indexation ?? auquel cas, l'huissier peut intervenir

 

bon courage

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Bonjour Nagindas,

 

Je vous avais écrit, mais une mauvaise manipulation a fait disparaître mon message.

Oui, la PA a été indexée , mais après intervention du Conseil de notre fille.

 

L'ex a donc tous les droits: il paye quand il veut, antidate les chèques, les envoie quand il le veut, et on doit accepter ceci sans bouger ?

 

Si des intervenants ont une solution, merci .

 

Nagindas, votre cas est plus grave,et merci d'avoir pris le temps de me lire.

Je vous souhaite bon courage

Cordialement SDS

 

PS: Ce délai de 32 jours est- il valable dans notre cas ?

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Bonjour,

 

Oui il faut un minimum un mois de pension échu et impayé pour faire appel à un huissier.

Vous pouvez déposer par exemple en juillet une demande de paiement direct de la pension impayée en juin

-Au maximum, vous pouvez réclamer le montant de six mois impayés de pension.

-Cette demande doit être adressée à l'huissier de justice de votre lieu de résidence.

 

Voir ce site :

Détail d'un texte

 

.

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Bonsoir,

Merci micthine d'avoir répondu.

Cela ne fait pas un mois de non paiement, l'ex a payé la PA pour le mois de Juin, c'est pour Juillet qu'il est en retard comme toujours.

Je voulais savoir exactement ce que signifient les 32 jours, et la possibilité de contacter un huissier.Il y a plus de 32 jours qui sont passés depuis le paiement de Juin !

Notre fille en a assez de quémander chaque mois ce qui lui est dû par le jugement, il faut toujours se rabaisser devant monsieur pour qu'il s'exécute, et encore avec du retard !

Je crois qu'il n'y a pas de solution à notre problème, et se soumettre au desiderata de monsieur, hélas !

Merci pour le site que je vais consulter.

Bonne soirée, et cordialement SDS

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Invité Azukiyo

la pension de juin aurait du etre payée le 1er juin au plus tard

 

celle de juillet au plus tard le premier juillet

 

donc agissez comme lui , 32 jours de retard ce n'est pas tolérable

 

Pour mettre en place un paiement direct c'est 1 mois de retard

 

aller chez un huissier et EXIGEZ, la loi est la loi il doit mettre en place le paiement direct

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pour revenir au paiement direct via l'employeur, l'huissier m'a dit que c'était au bon vouloir de l'employeur, et qu'il pouvait très bien, si il le voulait, mettre le prélèvement le 30 du mois au lieu du 1er !

 

auquel cas, les retards sont toujours là . les pensions sont payées mais avec un mois de décalage.

 

pouvez vous me confirmer ses dires ?

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Invité Azukiyo

absolument faux!!

l'huissier va adresser une lettre a l'employeur avec la phrase suivante:

 

en consequence a partir, et jusqu'a la notification qui vous sera faite par huissier de justice en la même forme soit d'une mainlevée, soit d'une décision judiciaire de modification ou de suppresion de cette pension, vous êtes tenu de payer LE PREMIER DE CHAQUE MOIS directement et de PREFERENCE A TOUS AUTRES CREANCIERS, A COMPTER DU 1ER AOUT 20XX directement a mme truc sur le compte machin

 

étant ici rappelé que si la pension est exigible par mois d'avance et au premier de chque mois, le premier prélèvement à la date du 1er aout 20xx est prélevé sur le salaire du mois précédent soit juillet 20XX MAIS COUVRE LA PENSION DUE D AVANCE A COMPTER DU 1ER AOUT 20XX

 

J'ai respecté ici les majuscules et mots en caractère gras

 

pour ma part la pension a toujours été payée le 1 ou le 2 par l'employeur

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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