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Forum juridique de Net-iris

Recommandé AR sans objet


Misslih

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Bonjour,

ma collègue et moi sommes en ce moment dans une situation pénbile au travail.

Nous pensons que nos patrons cherche à la faire démissioner ce qui créer une ambiance détestable.

Ils lui ont envoyé deux lettres recommandées avec AR dont le contenu est un tissu de mensonge.

 

J'aurais souhaiter savoir quelles étaient pour elle les conséquences de ces lettres, qui, je le précise, n'ont pas d'objet.

 

Elle a bien sûr répondu à ces lettres et nous avons également envoyé un courrier commun afin de solliciter une rencontre par rapport aux problèmes que nous rencontrons quotidiennement dans notre travail.

Nous n'avons pas reçu de réponse à ces courriers.

 

Est-ce légal? N'ont-ils pas un délais pour nous répondre?

Que devons-nous faire maintenant?

 

En vous remerciant pour vos réponses!

 

---------- Message ajouté à 10h09 ---------- Précédent message à 09h22 ----------

 

S'il vous plait, n'y-t-il personne pour m'aider? C'est important parce que ça nous prend la tête et qu'on ne sait plus quoi penser de tout cela!:(

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  • Réponses 8
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Bonjour,

 

Ces courriers sont certainement des lettres d’avertissement (ou blâme)

Mais aucun fait fautif ne peut donner lieu à une sanction passé un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.

(sauf en cas de poursuites pénales).

-De même, aucune sanction de plus de trois ans ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.

-Une même faute de la part du salarié ne peut justifier deux sanctions successives.

-Un avertissement ne peut donc en aucun cas justifier un licenciement sur les mêmes faits.

-Ce n’est que la succession d’avertissements qui peut éventuellement donner lieu à un licenciement.

 

Votre collègue a bien fait de contester ces 2 lettres par courrier.

Si vous n’avez toujours pas de réponse à votre demande d’être reçues toutes les deux par l'employeur !

Votre collègue doit alors lui faire un courrier en A/R en lui demandant d’enlever cet avertissement.

 

Si cet avertissement n'est pas enlevé, il faut demander au Conseil de Prud'hommes l'annulation de cette sanction.

Celui-ci est, en effet, seul compétent pour apprécier la régularité de la procédure disciplinaire et pour décider si les faits reprochés au salarié justifient la sanction infligée.

-Il peut annuler la sanction, sauf s’il s’agit d’un licenciement pour lequel d’autres règles sont applicables.

-Si un doute subsiste, il profite au salarié.

 

 

(Source Service-Public)

 

 

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Bonjour,

ma collègue et moi sommes en ce moment dans une situation pénbile au travail.

Nous pensons que nos patrons cherche à la faire démissioner ce qui créer une ambiance détestable.

Ils lui ont envoyé deux lettres recommandées avec AR dont le contenu est un tissu de mensonge.

 

 

Bonjour

Que contiennent ces lettres ??

des avertissements ??

Si vous nous disiez tout!!!!

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Alors, dans le 1ère lettre, ils disent qu'elle a ricaner des propos du chef lors d'une réunion avec des partenaires, qu'elle ne fait auun effort pour revenir à une situation de travail sereine, qu'elle a déplacé la disposition de son bureau (ce qui est vrai: elle s'est mis en fasse de la fenêtre pour avoir de la lumière) et qu'elle doit le remettre comme il était avant, qu'elle remet en cause les capacités du chef.

 

En fait, avant que j'arrive en octobre 2009, le chef était comme cul et chemise avec elle.

Il a poussé à la démission celle que je remplace aujourd'hui.

Une fois cela fait, il a commencé à reproché à ma collègue d'avoir une attitude qui ne convenait pas à celle d'une employé: de s'exprimer...Alors que jusqu'à présent, cela fonctionnait comme ça et ne gênait personne!

En février je devais avoir des vacances qui m'ont été refusé à la dernière minute pour cause de déménagement des locaux. Mon chef lui, est parti quand même.

Ma collègue s'est juste permise de dire qu'elle trouvait cela assez surprenant qu'on me refuse mes vacances.

Depuis, il n'a cessé de la casser dès qu'elle ouvrait la bouche, même pour dire bonjour...

 

La deuxième lettre rabache en gros les mêmes choses que la 1ère: le bureau qui n'est pas remis en place (logique, elle s'est fait opérer du dos donc est en arrêt) des propos auprès de partenaires qui ne sont pas en cohésion avec ce que pense la direction (sauf que la direction refuse de nous transmette quelques infos que ce soit sur les directives à suivre)...

 

Enfin bref, un méli mélo de ********s!

 

---------- Message ajouté à 12h35 ---------- Précédent message à 12h23 ----------

 

Au fait, même le fait qu'il n'y ait pas d'objet à la lettre, c'est considéré comme un blâme ou un avertissement?

Au bout de combien de blâmes peuvent-ils engager une procédure de licenciement?

Ma collègue a répondu dans ses courriers à chacun des points reprochés en marquant bien son désaccord et sa surprise.

Doit-elle quand même envoyé un courrier en demandant à ce qu'on lui retire ces blâmes?

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La deuxième lettre rabache en gros les mêmes choses que la 1ère: le bureau qui n'est pas remis en place (logique, elle s'est fait opérer du dos donc est en arrêt) des propos auprès de partenaires qui ne sont pas en cohésion avec ce que pense la direction (sauf que la direction refuse de nous transmette quelques infos que ce soit sur les directives à suivre)...

 

 

 

---------- Message ajouté à 12h35 ---------- Précédent message à 12h23 ----------

 

Au fait, même le fait qu'il n'y ait pas d'objet à la lettre, c'est considéré comme un blâme ou un avertissement?

Au bout de combien de blâmes peuvent-ils engager une procédure de licenciement?

 

En vous lisant vous n actez rien

je ne comprends pas vos courriers!!!!

Vous ne traduisez pas ces courriers

Il n y a pas de regles en matière de blame

Vous pouvez etre licencié des le premier courrier

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Qu'appelez-vous acter?

:confused:

Les courriers reçus par ma collègue sont datés le 1er du mois de mai et le 2ème du mois de juin.Ils ne font état que des faits décrit dans mon message ci-dessus.Ils n'ont aucun objet: c'est une suite de reproches sans fondement. La plupart des choses reprochées sont fausses ou se basent sur du ressenti.

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Qu'appelez-vous acter?

:confused:

Les courriers reçus par ma collègue sont datés le 1er du mois de mai et le 2ème du mois de juin.Ils ne font état que des faits décrit dans mon message ci-dessus.Ils n'ont aucun objet: c'est une suite de reproches sans fondement. La plupart des choses reprochées sont fausses ou se basent sur du ressenti.[/quote

 

Ce que veut dire Conseil si dans les courriers il est fait état que les faits relatés font l'objet d'un avertissement voire d'un blâme ou s'il s'agit d'un simple échange de correspondance sans sanction.

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Qu'appelez-vous acter?

:confused:

Les courriers reçus par ma collègue sont datés le 1er du mois de mai et le 2ème du mois de juin.Ils ne font état que des faits décrit dans mon message ci-dessus.Ils n'ont aucun objet: c'est une suite de reproches sans fondement. La plupart des choses reprochées sont fausses ou se basent sur du ressenti.[/quote

 

Ce que veut dire Conseil si dans les courriers il est fait état que les faits relatés font l'objet d'un avertissement voire d'un blâme ou s'il s'agit d'un simple échange de correspondance sans sanction.

 

Merci du relais Putzi;)

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Bonsoir,

L'avertissement est une remontrance écrite qui, même non qualifié d'avertissement, sera considéré comme tel

-si le contenu de l'écrit reçu par le salarié met en évidence une faute et une mise en garde.

 

(Source Prudhommesisere)

Vous pouvez vous renseigner auprès des délégués du personnel, qui sont là pour vous aider.

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