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Forum juridique de Net-iris

document à fournir pour solder un prêt immobilier


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Bonjour à tous !

 

Voilà, mon frère a vendu sa maison, suite à cette vente, il s'est fait licencier. Il souhaite donc solder son prêt immobilier.

 

Son contrat de prêt prévoit qu'en cas de licenciement, il peut solder son crédit sans aucuns frais. Mais quels documents fournir ? Quels documents la banque à t elle le droit de réclamer ? Car elle lui demande son attestation assedic (qu'il n'a plus puisque c'est les assedic qui l'ont gardé donc autant vous dire irrécupérable :p ) sa lettre de licenciement, son solde de tout compte.... Bref je ne sais plus mais il me semble que la banque réclame vraiment beaucoup de papier :rolleyes:

 

Je vous remercie des renseignements que vous pourrez m'apporter, bonne soirée à tous :)

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Bonjour,

 

Il semble y avoir un problème : d'après ce que vous dites, la vente du bien a eu lieu avant le licenciement ? Le crédit immobilier aurait dû intervenir lors de la signature de la vente du bien (cela doit être prévu au contrat)... et le licenciement n'est donc pas la cause directe de la vente du bien...

 

Obtenir un remboursement sans pénalité n'est donc pas une clause contractuelle, mais simplement une négociation amiable.

 

Cordialement.

 

P.S. il aurait été plus prudent de conserver une copie de l'attestation ASSEDIC.

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en fait, il a pu garder le fruit de la vente sans rembourser le crédit, il a réinvestit dans un bien immobilier il s'est renseigné et son notaire a dit que c'était possible étant donné que le bien n'était pas hypothéqué.

 

Le licenciement, lui, n'était pas prévu (enfin en général c'est jamais prévu :)) la vente n'a aucun rapport avec en fait.

 

Et comme il souhaite refaire un nouveau prêt immobilier il voulais solder celui-ci car les taux sont plus avantageux que son ancien crédit, mais sa banque ne veut absolument pas le re-négocier, c'est pour cette raison qu'il voulait le solder, et comme en cas de licenciement c'est prévu sans pénalité il se posait donc la question....

 

Merci pour votre réponse en tout cas, tout ceci me semble compliqué. Pour l'attestation assedic je ne vous le fait pas dire :p

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