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4400 euros d'impôts payés mais commandement de payer


Alexv

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Bonjour,

je suis non-résident et ai payé en octobre environ 4400 euros pour la CSG 2008. Le trésor public m'a contacté en février pour me dire qu'il n'avait pas reçu cet argent. Or sur la copie du chèque envoyé par ma banque, figure la mention "Banque de France - Annecy" (je crois qu'ils n'ont pas vérifié dans ce centre, d'où la recherche infructeuse).

 

J'ai reçu un commandement de payer il y a 2 ou 3 semaines, que je veux absolument contester. J'essaie régulièrement d'appeler la trésorerie des non résidents directement mais ils semblent impossible à joindre. L'agent qui s'occupe de mon dossier quant à lui ne répond plus à mes mails et ignore la copie du chèque que je lui ai fait parvenir, je pense qu'une fois le commandement de payer parti il ignore peut-être toute nouvelle pièce par souci d'efficacité.

 

J'ai envoyé une LRAR pour contester le commandement de payer, au trésorier-payeur général comme écrit au dos du commandement mais je crois que ce n'est pas la bonne adresse. (J'ai écrit au 10 rue du centre 93463 Noisy Le Grand Cedex, c'est à dire l'adresse qui figure en recto du commandement).

 

Ma question est donc, où trouver l'adresse correcte du TPG (trésorier-payeur général) des non-résidents ? Est-ce bien dans le 93 ? J'ai cherché plusieurs heures durant mais n'ai pas trouvé. Je ne sais pas bien comment fonctionne le système.

 

Le commandement de payer avait été établi le 30 avril, il ne reste donc plus que 2 jours je crois pour contester, à moins que ce ne soit la date de réception dans ma boîte au lettre qui compte mais j'en doute (le commandement est arrivé par lettre simple, j'habite en Chine). Si quelqu'un pouvait m'aider ce serait vraiment une fière chandelle de rendue...

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Bonjour,

 

L'argent avait-il été débité de votre compte ? :confused:

 

Si oui, joignez, en plus de la copie du chèque, la copie de votre relevé sur lequel figure le débit.

 

Si non... il ne vous reste qu'à faire opposition sur le chèque émis et à en émettre un autre ! :(

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Bonjour Barbiej,

bien sûr l'argent a été débité,

j'ai envoyé mon relevé de compte à l'agent en mars, à la suite de quoi il m'a demandé de faire une copie du chèque à ma banque. Mais avant d'avoir eut le temps de la recevoir il a établi ce commandement de payé.

 

L'argent a été débité en octobre mais à ce que j'ai compris, la recherche a été faite à la trésorerie de Rennes et du 93, pas à Annecy. Je pense qu'il est trop tard pour faire opposition, sans compter que le chèque a été encaissé par la banque de France, donc par les impôts.

 

Quelqu'un sait comment trouver l'adresse du TPG ?

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Ma question est donc, où trouver l'adresse correcte du TPG (trésorier-payeur général) des non-résidents ?

Trésorerie Générale de la Seine-Saint-Denis. 13 ESPLANADE JEAN MOULIN 93000 Bobigny

 

vous pouvez également saisir le conciliateur fiscal par courriel : conciliateurfiscal93@finances.gouv.fr

 

Or sur la copie du chèque envoyé par ma banque, figure la mention "Banque de France - Annecy" (je crois qu'ils n'ont pas vérifié dans ce centre, d'où la recherche infructeuse).

il est effectivement incohérent qu'un chèque envoyé à la trésorerie des non-résidents finisse en Savoie :confused:

à qui avez vous envoyé votre chèque ? avez vous utilisé l'enveloppe T ?

avez vous le verso de votre chèque ? le cas échéant, y a t-il un nombre qui commence par "093" ou par "074" ?

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Hou là. La trésorerie des non résidents n'est pas la trésorerie du 93, mais celle des non résidents, à la DRESG

Vous devez payer vos impôts :

au S.I.P. des non-résidents (pour les chèques étrangers non domiciliés en France).

Trésorie des non-résidents

TSA 10010

10, rue du Centre

93465 Noisy-le-Grand Cedex

Téléphone standard : 33 1 57 33 83 00

Télécopie : 33 1 57 33 90 31

Courriel : nonresidents-à-dgfip.finances.gouv.fr

 

A part cela, effectivement, ils ne répondent pas au téléphone (du moins au niveau du SIP côté assiette de l'impôt).

Faites d'urgence un email avec photocopie des élélments à communiquer, en précisant que ce mail s'adresse au TPG.

 

Je suppose qu'Annecy est la BDF dont dépend le Centre d'Encaissement figurant sur le TIP pour les chèques français.

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Bien suite à vos conseils j'ai renvoyé une LRAR en ajoutant cette fois la mention TSA 10010, j'ai également envoyé le dossier par mail et par fax.

 

Je vous tiendrais au courant, merci pour votre aide.

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  • 2 weeks later...

J'ai reçu ce jour une notification d'avis à tiers détenteur pour la somme indiquée plus haut, datant du 11 juin. Si je veux contester l'avis, il est écrit qu'il faut écrire au chef de service du département compétent dans le délai de deux mois.

 

Qui est le chef de service, comment puis-je trouver son adresse ?

Aussi si vous avez des conseils je suis preneur...

Je trouve cette situation honteuse, le contact par email ne répond pas à mes emails et on ne répond jamais au téléphone, en temps que non-résident c'est difficile de faire valoir ses droits.

 

---------- Message ajouté à 12h44 ---------- Précédent message à 12h26 ----------

 

Pour information on m'a enfin répondu :

 

"En cas de désaccord, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de Paris, soit par courrier à l’adresse postale suivante : BP 260 93003 Bobigny Cedex , soit par messagerie électronique :

conciliateurfiscal93@cp.finances.gouv.fr"

 

Je vais donc écrire.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
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      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
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      René de Provence (PS il pleut)
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      Bonjour,
       
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      Merci pour vos réponses
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      Bonjour,
       
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      Bonjour,
       
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      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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