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Forum juridique de Net-iris

Est-ce qu'il doit la taxe d'habitation ?


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Bonjour à tous,

 

J'ai un ami sans domicile fixe.

 

Il loge chez des amis et de temps en temps il dort dans l'entrepôt où il stocke des biens dont il fait le négoce (tout à fait légalement, locaux dûment prêtés avec convention à l'appui. Il y dort pour assurer la sécurité de ces locaux qui ont déjà été visités par des malveillants).

 

Cet entrepôt n'est pas un local à usage d'habitation, il n'y a pas de meubles d'habitation, juste un coin sanitaires avec toilettes et une douche dont mon ami se sert pour le boulot.

 

Le fisc veut lui appliquer une taxe d'habitation sur ces locaux.

 

D'après vous, le fisc a-t-il raison ?

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  • Réponses 6
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Ah oui ? J'aurais cru que, ne s'agissant pas de locaux destinés à l'habitation, il n'y ait pas de taxe là dessus. Merci de cette précision !

 

Si quelqu'un a un texte pour étayer le point de droit selon lequel seule la surface "dormable" est assujettie à la taxe, je suis preneuse, merci d'avance ;)

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La réponse est sur le site des impôts ;)

 

Impots.gouv.fr - Taxe d'habitation

 

Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.

L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.

[...]

Locaux des sociétés

Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises, sont également imposables à la taxe d'habitation.

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OK, merci de cette référence ;)

 

Je proposerai quand même à mon ami de faire une autre recherche sur le "mobilier nécessaire à l'habitation". Car franchement, un lit de camp dans un hangar pourri, sans avoir de quoi cuisiner ou s'attabler, à peine de quoi se laver, ça ne me paraît pas être comparable à une habitation.

 

Si quelqu'un a des éléments sur ce mobilier, je suis toute ouïe !

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On parle de "mobilier", donc par définition de meubles... la douche n'en fait pas partie.

 

Et la taxe d'habitation est aussi par définition ce que doit payer un "habitant" ;).

 

Par contre, il peut demander l'exonération... il pourrait l'avoir effectivement en mettant en avant le côté "non salubre" du logement :cool:.

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Merci pour ce conseil, Barbie. Il est utile.

 

Je pensais aussi lui proposer de demander une exonération au titre de ses faibles ressources. Je ne sais pas trop comment ça marche, si un entrepreneur peut y avoir droit, mais pour tout vous dire, cet ami se trouve dans une situation financière difficile (au point qu'il ne se paie pas un vrai logement), son entreprise bat de l'aile, et l'idée qu'on puisse lui facturer son hangar comme une villégiature, ça me heurte à la morale :confused:

 

N'empêche, il est vrai que son statut d'habitant mérite d'être taxé, même si le lieu d'habitation n'est pas luxueux :(

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