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Contrat de travail est il valable ou pas ?


Roxana

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Bonjour,

 

Je rencontre un souci, actuellement, je m'interroge sur mon contrat, effectivement, lors de mon embauche, j'ai signé, et j'ai reçu une photocopie quelques jours plus tard au mois de novembre 2009.

Mon centre de formation, vers Février, m'a dit que je devrais avoir l'originale, j'ai donc reclamé mon contrat auprès de la RH, elle m'a à nouveau donné une photocopie du contrat.

Après vérification, à ce jour, je remarque que la signature n'est pas tout à fait pareil.

Je voudrais savoir si le contrat est valable dans ce cas là ou pas ?

 

Merci par avance de votre réponse.

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Bonjour,

 

Je rencontre un souci, actuellement, je m'interroge sur mon contrat, effectivement, lors de mon embauche, j'ai signé, et j'ai reçu une photocopie quelques jours plus tard au mois de novembre 2009.

Mon centre de formation, vers Février, m'a dit que je devrais avoir l'originale, j'ai donc reclamé mon contrat auprès de la RH, elle m'a à nouveau donné une photocopie du contrat.

Après vérification, à ce jour, je remarque que la signature n'est pas tout à fait pareil.

Je voudrais savoir si le contrat est valable dans ce cas là ou pas ?

 

Merci par avance de votre réponse.

Bonjour

Quel contrat avez vous signé ?? pourquoi parlez vous d'un centre de formation??

 

vous ne reconnaissez pas votre signature ??

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Bonjour

Quel contrat avez vous signé ?? pourquoi parlez vous d'un centre de formation??

 

vous ne reconnaissez pas votre signature ??

 

Bonjour,

 

J'ai signé un contrat de professionnalisation, et je suis comptable en alternance, pour préparer un BTS CGO, j'ai signé mon contrat, et l'employeur n'a pas signé, quand j'ai réclamé mon contrat, ils m'ont fourni une photocopié du contrat et sur la photocopié c'est signé et non sur l'original, mon centre de formation m'a dit que je devrais avoir l'original, donc j'ai à nouveau réclamé, j'ai une autre photocopié du contrat avec une signature qui ressemble mais ce n'est pas pareil, c'est encore signé sur le photocopié et non sur l'original. Voilà pourquoi je m'interroge.

Vu que j'ai des soucis avec mon entreprise, j'ai dû faire venir l'inspection de travail et avoir une réunion de médiation lié à mon handicap et qu'ils ne me forment pas, mais le souci n'est pas là, je veux savoir enfin si c'est possible si le contrat est dans les règles ou non car n'ayant pas eu de réponse de l'Inspection du travail et celle de l'HALDE (pour discrimination)

 

Je voudrais savoir quels sont les recours, je pense démissionner et attaquer mon employeur pour non respect de ses engagements lors du réunion de médiation.

 

Dans l'attente d'une réponse.

Bonne matinée.

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Bonjour,

 

J'ai signé un contrat de professionnalisation, et je suis comptable en alternance, pour préparer un BTS CGO, j'ai signé mon contrat, et l'employeur n'a pas signé, quand j'ai réclamé mon contrat, ils m'ont fourni une photocopié du contrat et sur la photocopié c'est signé et non sur l'original, mon centre de formation m'a dit que je devrais avoir l'original, donc j'ai à nouveau réclamé, j'ai une autre photocopié du contrat avec une signature qui ressemble mais ce n'est pas pareil, c'est encore signé sur le photocopié et non sur l'original. Voilà pourquoi je m'interroge.

Vu que j'ai des soucis avec mon entreprise, j'ai dû faire venir l'inspection de travail et avoir une réunion de médiation lié à mon handicap et qu'ils ne me forment pas, mais le souci n'est pas là, je veux savoir enfin si c'est possible si le contrat est dans les règles ou non car n'ayant pas eu de réponse de l'Inspection du travail et celle de l'HALDE (pour discrimination)

 

Je voudrais savoir quels sont les recours, je pense démissionner et attaquer mon employeur pour non respect de ses engagements lors du réunion de médiation.

 

Dans l'attente d'une réponse.

Bonne matinée.

 

Peut etre connaissiez vous déjà cela ??

 

Le contrat de professionnalisation

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Je connais déjà le lien mais je voudrais savoir si je dois avoir l'original alors que j'ai deux photocopies du contrat qui comporte deux signatures différentes de l'employeur.

 

Normalement il y a trois volets, une pour l'employeur, une pour moi et une pour l'organisme qui finance, il me semble.

 

Est ce c'est normal sur le fait qu'ils ne veulent pas me fournir l'original du contrat ?

 

Pourquoi les deux photocopies du contrat sont identiques alors que la signature est différente ?

 

Donc le lien ne réponds pas à mes questions...

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Normalement il y a trois volets, une pour l'employeur, une pour moi et une pour l'organisme qui finance, il me semble.

 

Est ce c'est normal sur le fait qu'ils ne veulent pas me fournir l'original du contrat ?

 

Pourquoi les deux photocopies du contrat sont identiques alors que la signature est différente ?

 

Comment voulez vous que je le sache !!!!

...

 

Oui un des exemplaires aurait du vous etre remis

 

et votre centre de formation a t il un "bon exemplaire" ??

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Le centre de formation m'a demandé si j'avais le bon exemplaire, j'ai dit non, il m'a donc demandé de le réclamer, c'est ce que j'ai fait et on m'a remis une photocopie.

Je me demande ce que je dois réellement faire, faire une lettre en recommandé pour réclamer ou je laisse tomber, car apparemment sur l'originale, ce n'est pas signé, donc je conclus que le contrat n'est pas valable car je doute que ça soit valable sur un photocopié du contrat à moins que je me trompe ?

J'ai regardé dans le code du travail, ils disent que je dois avoir l'original sinon le contrat est considéré comme nul et que je peux le requalifié en CDI, j'ai quand même une doute...

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Je pense que malgré tout, ils ont un exemplaire de ce contrat que vous avez signé? Dès lors, je ne vois personnellement pas trop ce que vous pouvez faire, ce contrat vous sera opposable, même si aujourd'hui leur signature n'y figure pas, en cas de besoin j'imagine qu'ils ne se priveront pas pour y en ajouter une... Si ce document n'existe pas, alors c'est effectivement différent.

 

A moins que ce soit à l'employeur de prouver que l'exemplaire qui doit vous être remis l'ait effectivement été, là je sais pas.

 

J'ai du mal à saisir, par contre, pourquoi vous avez absolument besoin d'avoir cet original.

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Le centre de formation a besoin de l'original, et ne veut pas celle du photocopié.

 

Actuellement je n'ai pas mal de souci avec l'entreprise.

-Non respect des engagements

-Différence de traitement à mon égard et celle de mon collègue qui prépare la même chose que moi mais apprends plus de choses par rapport à moi

-Lors de la réunion de médiation, obligée de prendre l'inspection de travail après plusieurs réclamations afin de trouver une solution/accord : ils se sont engagés à me former comme il se doit, spitulé dans le contrat, mais si le contrat n'est pas signé, et donc ils sont en droit de ne pas me former si j'ai bien compris ?

Car depuis le compte rendu de l'Inspection du travail, ils continuent à ne pas respecter :

A chaque réunion, ils devraient prévoir une interprète, ce qui n'est pas fait, deux réunions sans interface sur trois, et donc je me suis trouvée dans l'incapacité de communiquer, et donc dans le flou total.

Et une réunion avec l'équipe : pas d'interface donc compte rendu écrite, je l'attends depuis deux semaines, et à noter deux semaines se sont écoulés déjà deux réunions où je n'ai pas de compte rendu.

L'employeur n'est pas content de mon travail et me dit que j'aurais dû lire les comptes rendus mais je ne les a pas comment veulent ils que je travaille dans des bonnes conditions alors que j'ai aucunes connaissances des réunions avec les collègues et les réunions avec ma tutrice.

L'année s'est déjà écoulée, je n'ai même pas fait la moitié de mon programme de première année de BTS. Je devrais apprendre la moitié du programme dans l'entreprise et l'autre moitié en centre de formation.

 

Ce que j'ai peur c'est qu'ils modifient le contrat sans que je sache car ils ont l'original (volet pour salarié)

 

Dans mon service, on est 6 dont trois à vouloir partir de l'entreprise, deux collègues veulent bien témoigner pour moi pour la différence de traitement et sur le fait qu'ils profitent de mon handicap et me réduisent au silence.

 

J'ai plusieurs preuves, comme quoi l'entreprise ne veut pas me former, et les échanges courriels à un caractère discriminatoire.

 

Petit résumé que j'ai envoyé à l'HALDE

Depuis Novembre 2009 jusqu'à ce jour, je suis en BTS Comptabilité et Gestion des Organisations en alternance en contrat de professionnalisation. Je suis reconnu travailleur handicapé (surdité).

Pendant trois mois, je faisais que des virements bancaires, remise des chèques, de la codification et des classements alors que mon collègue Benoit qui prépare le même BTS que moi, apprends bien plus de choses que moi comme la prévision RRR, analyse des comptes, on lui confie bien plus de responsabilités. J'en ai parlé avec ma tutrice, ça n'a rien donné. De plus, j'ai eu également une réunion, le 12 Février 2010, de premier bilan avec ma tutrice (Mme P), M C et mes professeures Mme C et Mme H du centre de formation. Cette réunion s'est mal passée, ma tutrice (Mme P)et M Courtis n'ont pas voulu remplir le livret de suivi. Peu de temps après, Mme H a téléphoné à Mme P afin de savoir où j'étais rendue dans l'apprentissage, ma tutrice a dit qu'elle ne m'apprendra rien. A partir de ce moment là, la situation s'est de plus en plus dégradée, j'ai dû me mettre en arrêt maladie pour dépression/harcelement. J'ai repris le travail le 31 Mai, depuis ce jour là, pas d'amélioration, pas de changement favorable.

D'après mes professeures, Mme H et Mme C, ma tutrice (Mme P) et M C ne voudront pas me former comme il se doit. Donc je ne pourrais pas valider mon BTS. Donc j'estime que c'est une situation qui ne peut plus continuer ainsi.

 

J'ai déposé une plainte auprès de l'Inspection du travail, le 23 Mars 2010, avec la présence de mes parents car n'ayant pas réussi à avoir un interprête.

Ensuite, il a fait une enquête donc une visite chez RLD afin de prendre connaissances des faits, le 4 Mai 2010.

Ensuite, je suis allée voir la mdécine de travail qui m'a conseillé d'aller voir la RH, Mme T, le 14 Mai, afin d'expliquer mon problème avec ma tutrice Mme P et M C.

Ensuite, une réunion de médiation, le 4 Juin, afin de trouver des solutions, et depuis ce jour là, c'est silence radio et l'entreprise s'est engagé de faire une réunion bilan en fin de semaine avec la présence d'une interface, ils n'ont pas voulu changer de date faute d'interface.

Les professeurs ainsi que l'inspectgion du travail pensent que l'entreprise veut me réduire au silence, et donc sans communication et que je continue à faire le même travail et qu'on ne me forme pas comme il se doit pour que je puisse réussir mon BTS CGO, et donc continuer la différence de traitement entre mon collègue et moi.

 

Peu de temps après, j'ai eu une lettre en AR de l'entreprise qui me fait une liste des propositions, dans la lettre, il est précisé que je termine mon contrat 30 Juin 2011 alors que sur le contrat c'est 31 Août 2011

 

D'où ma question de savoir si ils sont capable de modifier le contrat sans que je sache et que les photocopiés de mon contrat ne sont plus valables. Sachant que ces contrats là ne sont pas datés.

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