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Forum juridique de Net-iris

Absence de reconnaissance de dette - Quels recours ?


Ericc

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Bonjour à tous

 

 

Me revoilà sur le forum pour une question portant sur une dette : ma mère et son ami se sont séparés il y a quelques semaines. L’année dernière, ma mère avait prêté 1.400 € à son ami pour qu’il règle les frais d’avocat de son divorce, alors en cours, avec son ex-femme. Il devait lui rembourser cette somme, mais ma mère ne lui avait pas fait signer de reconnaissance de dette.

 

 

Et aujourd’hui, il refuse de la rembourser.

 

 

D’où ma question : quel est le recours dont dispose ma mère ? j’ai cru lire par ci par là qu’elle pouvait faire appel au conciliateur de justice, et si ca ne marche, au juge de proximité. Est-ce bien la procédure à suivre ? Et si oui, en quoi consistent ces démarches exactement ? Faut-il constituer au préalable un dossier avec des témoignages (sachant qu’il n’y a donc pas de reconnaissance de dette) et des éléments factuels (preuve du virement de la somme,…) ?

 

 

Merci de votre aide précieuse…

 

 

Eric

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bonjour,

vous pouvez envisager de faire intervenir le conciliateur de justice puisque celui ci est bénévole et est un mode alternatif aux litiges.

Envisager la saisine de la juridiction de proximité est difficilement envisageable en l'absence de reconnaissance de dette.

En l'absence d'elements de preuves, une procédure judiciaire serait vaine.

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