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Forum juridique de Net-iris

Annuler une démission


Nicoalima

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Le 29 mai dernier, ma femme, qui travaille comme caissière dans une société XXXX depuis 6 mois, a été humiliée par sa chef devant les clients. Elle m'a téléphoné depuis son travail en pleurs puis elle est rentré à la maison une heure plus tôt pour voir un médecin qui lui a prescrit 15 jours d'arrêt pour dépression réactionnelle.

 

Elle a alors immédiatement envoyé une lettre au gérant pour lui rapporter ce qu'il s'était passé.

 

15 jours après, l'arrêt maladie a été prolongé de 7 jours mais ma femme apeurée d'être confrontée de nouveau à cette chef a donné une lettre de démission pendant son arrêt maladie en demandant un effet immédiat.

 

3 jours après avoir donné sa lettre de démission, ayant compris qu'elle avait agi sous le coup de l'émotion due à sa dépression réactionnelle, elle a envoyé une demande de réintégration en prétextant qu'elle ne disposait pas du discernement nécessaire pour démissionner.

 

L'employeur a refusé cette demande en prétextant que les faits rapportés (l'humiliation publique) par ma femme n'ont pu être vérifiés après enquête dans l'entreprise.

 

Ma femme peut-elle saisir le conseil des prud'hommes ? Ou pouvons-nous trouver de l'aide, des conseils ?

 

Par avance merci,

 

Nico.

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Quand la démission est donnée dans un mouvement d'humeur, de colère, sous le coup d'une forte émotion, etc. les tribunaux reconnaissent au salarié le droit de changer d'avis rapidement. Cette rétractation s'impose à l'employeur. Si celui-ci refuse de prendre en compte le changement d'avis du salarié, la rupture du contrat de travail est assimilée à un licenciement et l'employeur doit en assumer les conséquences légales et financières.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl170-demission-les-pieges-a-eviter.php3

Donc oui, elle peut saisir le CPH pour demander la requalification de sa démission en licenciement.

 

---------- Message ajouté à 11h49 ---------- Précédent message à 11h46 ----------

 

Voir la JP suivante : Détail d'une jurisprudence judiciaire

Le problème est le délai de rétractation un peu long pour votre femme (3 jours)...

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Je ne connais pas la jurisprudence, mais vu que l'arrêt de travail a été prolongé il y a peut-être un espoir que le CPH admette que le manque de discernement évoqué soit prolongé dans le temps non? Elle pourrait essayer de démontrer que dès qu'elle a pris conscience de son erreur, elle a voulu se rétracter. Vu qu'il n'y ai pas de délai légal, ça doit rester à l'appréciation des juges, peut-être que le seul moyen d'avoir la réponse serait effectivement de porter l'affaire devant le CPH.

 

En ce qui concerne l'aide et les conseils, je n'ai qu'une réponse, en dehors de forum: un syndicat.

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Désolé, pour le nom de la société.

Merci pour vos conseils, ça fait un peu peur d'entamer des démarches contre cet employeur, le résultat nous apparait tant incertain.

Que pourrait-on y gagner ? la requalification de la démission en licenciement ?

Mais que pourrait-on y perdre également, on ne roule pas sur l'or ces derniers temps !

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Désolé, pour le nom de la société.

Merci pour vos conseils, ça fait un peu peur d'entamer des démarches contre cet employeur, le résultat nous apparait tant incertain.

Que pourrait-on y gagner ? la requalification de la démission en licenciement ?

Mais que pourrait-on y perdre également, on ne roule pas sur l'or ces derniers temps !

 

y perdre ?? pas grand chose

rapprochez vous d'un syndicat pour analyser au mieux votre cas

 

et peut pouvez vous bénéficier de l aide juridictionnelle ??

pour le savoir cliquez ""ici""

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