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Forum juridique de Net-iris

vols aggravé: voiture ouverte


Joe567

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Bonjour,

Je voudrai vous exposer se que j'ai fais et s'avoir se que vous en penser ainsi que se que je peut faire et doit faire s'il vous plait.

 

Voilà, il y as deux nuits , j'était avec deux copains dont un que je ne connaissais pas vraiment.Nous avons rencontré un groupe de jeune qui nous a dit que certaine voiture restait ouverte la nuit! Avec mes copains nous faisons un pari très bête qui était de se prendre en photo dans la plus belle voiture ouverte ! J'était presque de tout le temps que avec un seul de mes copains , j'ai voler deux shingums une paire de lunette plastiques et deux pièces de 1 euro , toute ses choses voler n'était en aucun cas pour voler car la valeur de certaine chose dans les voiture était beaucoup plus grande , mais moi et mon copain prenion les affaire qui était marrante pour faire les clown en faite car nous avions bu avant et l'alcool rend très bête au point de ne pas nous rendre compte que notre autre copain avait voler plein de chose et une voiture s'arrrète et nous demande se qu'il y a dans un sac et là surprise notre autre copain avait voler beaucoup de chose de valeur tels que GPS et autres... ensuite nous avons été embarquer au poste de police ou on nous dit que nous sommes tous dans la même affaire et que nous sommes tous en VOLS AGGRAVé. Après avoir été entendu par l'enquetrice nous avons été libéré mais sur notre convocations au tribunal nous avons tous la même liste d'objet volé es ce normal? et je passe devant le délégué du procureur es ce grave je risque quoi? je tient a préciser que nous avons commi aucune dégradation ni violence !merci de vos réponses

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Article 311-4

Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 12

Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 3

 

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;

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merci de cette réponse aussi rapide , je n'est jamais rien fait avant es ce qu'il est possible d'avoir un simple rappelle à la loi ? et pour la convocation es ce normale d'avoir tout les trois la même chose ?

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concernant la convocation, effectivement, normalement il aurait du être rapporté ce que chacun a volé, mais vu que vous étiez tous ensemble pour voler, cela ne change pas grand chose, car lorsque vous serez jugé, le détails apparaitra, la différence entre vous et votre copain se ressentira car entre un GPS et uen paire de lunettes en plastique la différence est visible quand même. Enfin est mon simple avis personnel, je ne fait parti d'aucune juridiction de jugement mais suis policière, je ne peux concrètement vous répondre uniquement concernant la convocation, personnellement, j'aurai personnalisé les convocs, en notant "en l'espèce : un paquet de gomme à macher ...etc" pour vous et votre ami les autres objets....

est ce qu'au moment où la police est arrivée chacun de vous était en possession des objets que vous avez volé ou ils étaient melangés?

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Les objets était mélanger et là nous sommes convoquer devant le délégué du procureur!Es t'il vrai que ce dernier nous donnes plusieurs choix pour réparer nos dégats tels que rappel à la loi et amende mais il donne pas de prison et casier? je suis un peu perdu et a vrai dire le remort es tellement grand que j'ai beaucoup de mal à penser!merci de la reponse c'est très gentil!

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Bonjour,

 

Je rejoins l'avis de Magg, nul doute que le détail des objets volés apparaitra en procédure et que le délégué saura faire le tri.

 

Pouvez vous être plus précis sur votre convocation, s'agit-il comme je le pense d'une médiation pénale (rappel à la loi + réparation du préjudice aux victimes)

 

Ceci devrait apparaitre sur votre convocation comme suit:

 

Convoque Mr Joe567

devant Monsieur le Délégué du Procureur, telle adresse au TGI ou à la Maison de Justice et du Droit

aux fins de XXXXXXXX

pour avoir le XXX à ZZZZ frauduleusement soustrait au préjudice de Mr ou Mme Y

 

cordialement

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Sur la convocation il y a écrit :

-Convocation aux fins de compositions pénale.

ensuite la liste de tout les objet dérobé ainsi que mes coordonnée

puis (objet soustrait) au préjudice de victimes non identifiées quand à présent , avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion

-Lui notifions qu'il est convoqué en vue d'une proposition de composition pénale , devant le délégué du procureur , date de la convocation et lieu

 

merci pour ta réponse

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On y voit plus clair.

 

Ci dessous les risques encourus le jour de l'audience:

 

Article 41-2 du Code de Procédure Pénale

 

Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)

 

Le procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer, directement ou par l'intermédiaire d'une personne habilitée, une composition pénale à une personne physique qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à cinq ans, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs contraventions connexes qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes :

 

 

 

1° Verser une amende de composition au Trésor public. Le montant de cette amende, qui ne peut excéder le montant maximum de l'amende encourue, est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne. Son versement peut être échelonné, selon un échéancier fixé par le procureur de la République, à l'intérieur d'une période qui ne peut être supérieure à un an ;

 

 

2° Se dessaisir au profit de l'Etat de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit ;

 

 

3° Remettre son véhicule, pour une période maximale de six mois, à des fins d'immobilisation ;

 

 

 

4° Remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois ;

 

 

5° Remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de chasser, pour une période maximale de six mois ;

 

 

6° Accomplir au profit de la collectivité, notamment au sein d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitées, un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois ;

 

 

 

7° Suivre un stage ou une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois ;

 

 

 

8° Ne pas émettre, pour une durée de six mois au plus, des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et ne pas utiliser de cartes de paiement ;

 

 

9° Ne pas paraître, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, dans le ou les lieux dans lesquels l'infraction a été commise et qui sont désignés par le procureur de la République, à l'exception des lieux dans lesquels la personne réside habituellement ;

 

 

 

10° Ne pas rencontrer ou recevoir, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, la ou les victimes de l'infraction désignées par le procureur de la République ou ne pas entrer en relation avec elles ;

 

 

 

11° Ne pas rencontrer ou recevoir, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, le ou les coauteurs ou complices éventuels désignés par le procureur de la République ou ne pas entrer en relation avec eux

 

 

12° Ne pas quitter le territoire national et remettre son passeport pour une durée qui ne saurait excéder six mois ;

 

 

 

13° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté ;

 

 

 

14° En cas d'infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soit contre ses enfants ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire, résider hors du domicile ou de la résidence du couple et, le cas échéant, s'abstenir de paraître dans ce domicile ou cette résidence ou aux abords immédiats de celui-ci, ainsi que, si nécessaire, faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ; les dispositions du présent 14° sont également applicables lorsque l'infraction est commise par l'ancien conjoint ou concubin de la victime, ou par la personne ayant été liée à elle par un pacte civil de solidarité, le domicile concerné étant alors celui de la victime ;

 

 

15° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;

 

 

 

16° Se soumettre à une mesure d'activité de jour consistant en la mise en oeuvre d'activités d'insertion professionnelle ou de mise à niveau scolaire soit auprès d'une personne morale de droit public, soit auprès d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitées à mettre en oeuvre une telle mesure ;

 

 

17° Se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique, selon les modalités définies aux articles L. 3413-1 à L. 3413-4 du code de la santé publique, lorsqu'il apparaît que l'intéressé fait usage de stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques.

Lorsque la victime est identifiée, et sauf si l'auteur des faits justifie de la réparation du préjudice commis, le procureur de la République doit également proposer à ce dernier de réparer les dommages causés par l'infraction dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois. Il informe la victime de cette proposition. Cette réparation peut consister, avec l'accord de la victime, en la remise en état d'un bien endommagé par la commission de l'infraction.

 

 

 

La proposition de composition pénale émanant du procureur de la République peut être portée à la connaissance de l'auteur des faits par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire. Elle fait alors l'objet d'une décision écrite et signée de ce magistrat, qui précise la nature et le quantum des mesures proposées et qui est jointe à la procédure.

La composition pénale peut être proposée dans une maison de justice et du droit.

 

 

 

La personne à qui est proposée une composition pénale est informée qu'elle peut se faire assister par un avocat avant de donner son accord à la proposition du procureur de la République. Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise.

Lorsque l'auteur des faits donne son accord aux mesures proposées, le procureur de la République saisit par requête le président du tribunal aux fins de validation de la composition. Le procureur de la République informe de cette saisine l'auteur des faits et, le cas échéant, la victime. Le président du tribunal peut procéder à l'audition de l'auteur des faits et de la victime, assistés, le cas échéant, de leur avocat.

 

 

Si ce magistrat rend une ordonnance validant la composition, les mesures décidées sont mises à exécution. Dans le cas contraire, la proposition devient caduque. La décision du président du tribunal, qui est notifiée à l'auteur des faits et, le cas échéant, à la victime, n'est pas susceptible de recours.

 

 

Si la personne n'accepte pas la composition pénale ou si, après avoir donné son accord, elle n'exécute pas intégralement les mesures décidées, le procureur de la République met en mouvement l'action publique, sauf élément nouveau. En cas de poursuites et de condamnation, il est tenu compte, s'il y a lieu, du travail déjà accompli et des sommes déjà versées par la personne.

 

 

 

Les actes tendant à la mise en oeuvre ou à l'exécution de la composition pénale sont interruptifs de la prescription de l'action publique.

 

 

L'exécution de la composition pénale éteint l'action publique. Elle ne fait cependant pas échec au droit de la partie civile de délivrer citation directe devant le tribunal correctionnel dans les conditions prévues au présent code. Le tribunal, composé d'un seul magistrat exerçant les pouvoirs conférés au président, ne statue alors que sur les seuls intérêts civils, au vu du dossier de la procédure qui est versé au débat. La victime a également la possibilité, au vu de l'ordonnance de validation, lorsque l'auteur des faits s'est engagé à lui verser des dommages et intérêts, d'en demander le recouvrement suivant la procédure d'injonction de payer, conformément aux règles prévues par le code de procédure civile.

 

 

 

Les compositions pénales exécutées sont inscrites au bulletin n° 1 du casier judiciaire.

 

 

 

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en matière de délits de presse, de délits d'homicides involontaires ou de délits politiques. Elles sont applicables aux mineurs âgés d'au moins treize ans, selon les modalités prévues par l'article 7-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

 

 

 

Le président du tribunal peut désigner, aux fins de validation de la composition pénale, tout juge du tribunal ainsi que tout juge de proximité exerçant dans le ressort du tribunal.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

 

 

Après lecture vous constaterez qu'il y a inscription au B1

 

De mon expérience personnelle et s'agissant des risques encourus, souvent seul le 1° s'applique (amende).

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Merci beaucoup! Bon de toute manière j'ai fait cette bétises je doit donc payer pour cela je le comprend bien mais j'avais peur d'aller en prison ou autre!De plus, je voudrai faire une carrière dans l'armée es ce grave le casier judiciaire 1 ? et sachant que je n'est aucun revenu je suis étudiant comment je vais pouvoir payer mon amende ? es ce pris en compte pour le prix de cette amende ? merci pour tout habéas!

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je voudrai faire une carrière dans l'armée es ce grave le casier judiciaire 1
Concernant le B1,il comporte l'ensemble des condamnations et des décisions portées au casier judiciaire (certaines de ces informations sont retirées après expiration de délais, amnisties, réhabilitations).

 

Le bulletin n°1 n'est remis qu'aux autorités judiciaires.

 

C'est le bulletin n°2 qui est destiné à certaines autorités administratives et militaires pour des motifs précis : accès à un emploi public, obtention d'une distinction honorifique par exemple.

 

sachant que je n'est aucun revenu je suis étudiant comment je vais pouvoir payer mon amende ? es ce pris en compte pour le prix de cette amende ?
Vous n'avez pas bien lu entièrement le 1° ;):p

 

Je vous le remets en réponse à votre question.

 

. Le montant de cette amende est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne. Son versement peut être échelonné, selon un échéancier fixé par le procureur de la République, à l'intérieur d'une période qui ne peut être supérieure à un an

 

On se tranquillise sur les risques de prison, on se mobilise sur son avenir dans l'armée et on économise pour payer l'amende. :D

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d'accord bon sa me rassure un peu , plus qu'à travailler a fond pour réussir ma carrière et puis cette été travailler pour avoir des sous comme j'ai fais des bétises il faut que j'assume maintenant!

Un grand merci à toi en tout cas car quand on est dans se cas là et qu'on a pas l'habitude c'est compliqué!

Je te dirai se que j'ai ue après être passer devant le délégué du procureur.

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  • 1 month later...

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