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Forum juridique de Net-iris

Régularisation charges 2009


Max25

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Bonjour,

 

Je viens de recevoir la régularisation des charges pour la période de 2009 (du 1er février au 31 décembre 2009) et je suis surpris de leur montant.

 

J'ai remarqué plusieurs point qui posait problème. Ca concerne un appartement hlm neuf donc c'est pour ca que les charges commencent le 1er février 2009. Les travaux se sont terminés au cours de 2009 pour les communs.

 

-Chauffage:

On nous compte 1200€ de chauffage pour un T4 78m² pour une période de chauffage de 220 jours alors qu'en réalité on a eu 20 jours de moins. Certains bâtiments ont eu le chauffage avant mais comme c'est un chauffage collectif, c'est réparti en fonction de la surface.

 

Ca fait quand même 1200€ sur 11 mois alors pour une année complète au prorata on arrive à 1300€. En 2008, pour un autre appartement de 72m² j'étais à 660€ à l'année.

 

Je pense que nous payons le chauffage qui a été mis avant que nous arrivons pour faire sécher les appartements qui étaient en travaux.

 

-Entretien portail:

On nous compte un entretien de portail alors que le portail en 2009 avait moins d'un an, donc encore sous garanti.

 

-Entretien commun

On nous fait payer l'entretien des communs au 1er février alors que les communs étaient inexistant au 1er février et ils ont été fini que 2 à 3 mois plus tard.

 

-Électricité commun

On doit la payer mais toutes les entreprises se sont branchées sur les communs pour finir les travaux. Donc on ne peut pas répartir note consommation normale sur les communs et la consommation pour les entreprises.

 

J'espère que j'ai été clair. Je ne souhaite pas payer entièrement ces charges car j'estime que ca relève des travaux et comme nous ne sommes que locataire, on ne doit pas payer.

 

Bonne journée.

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bonsoir,

 

pour le chauffage si vous êtes rentrés après le 1 février, ils doivent vous compter au prorata du temps d'occupation.

 

vous pouvez constituer une assoc de locataires si vous etes en HLM.

sinon demandez à consulter les justificatifs á votre bailleur (par LRAR): vous avez 1 mois pour le faire a reception de la demande de paiement (art 23 loi du 6 juillet 89).

 

ensuite vous ferez vos remarques en fonction des dates de factures et des prestations fournies.

 

:)

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Bonjour,

 

J'ai pu avoir plus de renseignements.

 

Les contrats d'entretien serai annuelle, do,c pas de problème pour leurs comptabilisation dans les charges.

 

Pour l'électricité des communs, il sera difficile de prouver l'utilisation par les entreprises.

 

Par contre, pour le chauffage, on est plusieurs locataire à avoir vu le prix énorme. On a été à une consultation avec une association qui va demander les factures de chauffage pour voir sur quelle période couvre la facture.

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Bonjour,

 

J'ai pu avoir plus de renseignements.

 

Les contrats d'entretien serai annuelle, do,c pas de problème pour leurs comptabilisation dans les charges.

 

Pour l'électricité des communs, il sera difficile de prouver l'utilisation par les entreprises.

 

Par contre, pour le chauffage, on est plusieurs locataire à avoir vu le prix énorme. On a été à une consultation avec une association qui va demander les factures de chauffage pour voir sur quelle période couvre la facture.

 

Un mois après l'envoi du décompte des charges, le bailleur est tenu de vous laisser consulter les factures. Faites donc une demande.

 

Si vous décidez de créer une asso de colocataires, vous pourrez directement consulter les factures chez le syndic.

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  • 3 weeks later...

Bonjour,

 

Concernant le problème des charges de chauffage, j'ai eu des nouvelles. Le chauffage a été mis 2 à 3 mois avant notre arrivé pour sécher les peintures et les plâtres. Quand nous sommes entré, le chauffage a été laissé au maximum pour finir le séchage.

 

Je voudrai avoir votre avis sur la lettre que je viens de rédiger.

 

Objet : Contestation charges 2009

 

Madame, Monsieur,

 

Ayant reçu le X juillet 2010, le décompte de régularisation des charges pour la période du 1 février 2009 au 31 décembre 2009, je vous informe de mon étonnement concernant la régularisation de celle-ci.

 

J’ai constaté un montant important concernant les charges de chauffage qui s’élèvent à 11XX € pour la période du 1 févier 2009 au 31 décembre 2009, soit une période de 11 mois. En calculant au mois, on arrive à XX€ par mois, ce qui est excéssif.

 

Comme le prévoit la loi, je demande le justificatif des charges de chauffage.

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Bonjour,

 

Sans avoir écris de courrier et suite à nos appels téléphoniques, les charges ont été recalculées à la baisse.

 

Le chauffage a eu un abattement, on passe de 1150€ à 1000€. On nous a expliqué que ca venait à cause des problèmes de réglage du début de l'installation. Ca reste tout de même cher, 1000€ pour une période de 11 mois (février à décembre).

 

Pour l'électricité des communs, on nous a fait un abattement de 15€ à cause que les travaux se sont servi sur les communs.

 

Ça fait environ 160€ de charges en moins mais le chauffage reste encore élevé.

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