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Forum juridique de Net-iris

vmc obligatoire?


Marie123

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Bonjour,

désolée de cumuler les posts. Voici mon nouveau problème :

nous louons une maison qui a une fenêtre, mais pas de vmc ou de ventilation dans la salle de douche. Je voulais savoir si c'était obligatoire ou non car la peinture du plafon est un peu moisie et se décolle à certains endroits. ( la maison est ancienne). si ce n'est pas le cas, nous referons la peinture de la salle de douche, bien entendu.

Je ne trouve rien dans ce sens dans les caractéristiques du logement décent.

 

---------- Message ajouté à 08h05 ---------- Précédent message à 07h06 ----------

 

nous déménageons dans 3 semaines, et c'est assez urgent

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Bonjour,

 

C'est une obligation!(pour tous les logements postérieurs à 1982 , collectifs ou individuels .)

 

Guide pratique de l'ADEME, Faites respirer votre maison avec la ventilation

 

cordialement,

 

giantpanda

 

Désolé de te contredire, mais ce n'est pas la VMC qui est obligatoire depuis 1982, c'est l'aération. Celle-ci peut très bien être obtenue par ventilation naturelle, pas d'obligation de VMC.

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est-ce que cela signifie que l'on ne doit pas refaire le plafond de la salle de bain ? Désolée, mais n'étant pas juriste, je ne comprends pas grand chose. J'ai juste besoin de savoir si les réparations incombent au propriétaire ou à nous

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Je crois qu'il ne faut pas mélanger les choses. Il y a les caractéristiques que doit respecter le logement (et dans votre cas, l'histoire de l'aile rajoutée après 82 est tendancieuse car l'obligation d'aération s'applique à tout le logement et non à une seule partie si rajoutée), et vos devoirs de locataire.

L'un de ces devoirs est de rendre le logement dans un état correct. Si le plafond est dégradé, vous avez tout intérêt à arranger les choses.

 

Pour l'aération, vous confirmez qu'il y a une fenêtre dans la salle d'eau ?

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Même par temps froid, il faut aérer au moins 10mn par jour. Perso, même avec une aération chez moi (pas de VMC mais aération naturelle), j'ouvre les fenêtres toute l'année, surtout dans la salle de bain (au moins 10mn d'ouverture après la dernière douche de la famille).

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courrageux. merci pour toutes vos réponses.

 

C'est tout l'année qu'une maison a besoin de courants d'air.

 

A force de calfeutrer tout en regardant sa facture de chauffage, on transformer ces malheureuses maisons en éponges gorgées d'eau, et inchauffables.

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  • 3 weeks later...

Notre salle de bains est équipée d'une grande fenêtre. Lorsque nous avons fait intervenir la DDASS pour des problèmes sanitaires dans la copropriété (enfin bref!) nous nous sommes faits taper sur les doigts car notre salle-de-bains ne disposait pas d'une VMC.

 

La DDASS nous a mis le Règlement sanitaire sous le nez!!

 

Suite à cela, nous avons procédé à l'ouverture d'un conduit d'évacuation.

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Notre salle de bains est équipée d'une grande fenêtre. Lorsque nous avons fait intervenir la DDASS pour des problèmes sanitaires dans la copropriété (enfin bref!) nous nous sommes faits taper sur les doigts car notre salle-de-bains ne disposait pas d'une VMC.

 

La DDASS nous a mis le Règlement sanitaire sous le nez!!

 

Suite à cela, nous avons procédé à l'ouverture d'un conduit d'évacuation.

 

Ne confondez pas VMC (ventilation mécanique contrôlée) et aération. La VMC n'est jamais obligatoire, l'aération, oui. En revanche, un système de VMC est tellement plus facile à concevoir et à faire fonctionner correctement qu'une aération naturelle...

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L'un dans l'autre pour se faire, il faut un conduit d'évacuation vers l'extérieur.

 

J'ai réétudié les plans de notre immeuble qui est ancien, et me suis rendu compte qu'il y avait conjointement le conduit de fumée et de cheminée.

 

Ainsi, nous avons procédé à une ouverture dans ce conduit.

 

Aujourd'hui, les appartements sont pourvus d'aérateurs, ce qui ne pose aucun problème.

 

---------- Message ajouté à 11h27 ---------- Précédent message à 11h24 ----------

 

Une VMC peut être posée sur la fenêtre de telle sorte que l'aération procède en permanence.

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Une VMC ou Ventilation Mécanique Contrôlée n'est pas juste un aérateur sur une fenêtre ;)

 

Ventilation mécanique contrôlée - Wikipédia

 

Personnellement, ma ( vieille ) maison a complètement changé, en positif, depuis que j'en ai installé une...Mais pour en revenir à notre question du départ, il vaut mieux poncer proprement le plafond et repeindre, tout aussi proprement, ça coûte moins cher qu'une retenue sur le dépot de garantie !

 

:)

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.Mais pour en revenir à notre question du départ, il vaut mieux poncer proprement le plafond et repeindre, tout aussi proprement, ça coûte moins cher qu'une retenue sur le dépot de garantie !:)

 

Mais c'est beaucoup plus fatigant aussi.

Un choix à faire: je bosse ou je paie.;)

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justement, notre intervenant ne peut pas se permettre une retenue sur le DG ! :D

 

Alors au travail: je ponce, j'aspire la poussière. 2 heures.

 

J'enduis. 2heures.

 

Le lendemain je reponce et re aspire la poussière. 3heures.

 

Et puis je peins. Délices et resultat. 1heure.

Et le lendemain, un 2eme couche pour la route. 1heure.

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C'est tout un art de refaire un plafond.

 

A moins de tomber sur un locataire bricoleur et consciencieux, il n'en paraitra plus.

 

Si votre plafond est très abîmé, je vous conseille de le couvrir d'une feuille de ....... spéciale pour plafond !

 

Vous poncez et enduisez et ensuite vous le recouvrez de cette feuille qui est en fait un papier à base de fibres, je ne sais quoi.

 

Cela coûte très cher de faire faire un plafond par un peintre, donc, gare à votre caution !

 

Notre salle-de-bains est maintenant bigrement ventilée.... mais cela ne nous empêche pas d'aérer, vapeur oblige.... à moins de prendre des douches à l'eau froide !!

 

Cela tient du bon sens !! Les salles-de-bains non aérées sentent l'humidité, les murs ruissellent.

 

J'ai un ami qui après avoir récupéré sa maison, a fait intervenir un ouvrier pour palier aux négligences de ses locataires.

Il ne s'est pas contenté des rebouchages succincts de ses locataires pour masquer les "imperfections" qui n'étaient pas dues à la vétusté, son plafond était sans failles, il a, quoi qu'il en soit, retenu la caution de 1500€.

 

En attendant, il a perdu plus d'un mois de loyer avant de pouvoir relouer.

 

Donc, c'était de bonne guerre !

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nous avons eu un dégat des eaux la semaine dernière dans la salle de bain qui se trouve au dessus de la douche, et l'expert qui est passé a dit que le plafond de la douche serait pris en compte car il est gorgé d'eau. c'est l'assurrance du propriétaire qui prendra à sa charge le coût de la réparation. Nous n'avons donc plus de soucis avec la peinture de la salle de bain.

Pour ce qui est du reste, nous avons fait venir une entreprise de nettoyage, repeind les chambres où les murs étaient abimés etc. La maison est presque mieux que quand nous l'avons prise. Reste à suivre l'edl de sortie.

j'ai une autre question. Les propriétaires doivent-ils justifier des réparations ou un simple devis suffit pour retenir une somme sur le dépot de garantie ?

J'ai lu quelque part que :

Le propriétaire doit apporter la preuve matérielle de ses dépenses et ne peut se contenter d’un simple devis. La cour de cassation a établi que le propriétaire « ne pouvait prétendre qu’au paiement des sommes qu’il avait réellement déboursées pour la réparation des dégradations constatées » (Cass. Civ. 3è, 26 juin 1996).

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nous avons eu un dégat des eaux la semaine dernière dans la salle de bain qui se trouve au dessus de la douche, et l'expert qui est passé a dit que le plafond de la douche serait pris en compte car il est gorgé d'eau. c'est l'assurrance du propriétaire qui prendra à sa charge le coût de la réparation. Nous n'avons donc plus de soucis avec la peinture de la salle de bains

 

Avant de répondre à votre question, pourriez-vous me confirmer que votre demande de congé est en cours de validation ? Car, sur une autre poste, un internaute expose un problème similaire au vôtre. Le locataire a donné congé, et d'après un intervenant, dès lors que le préavis de congé court, l'assurance ne couvre plus aucun sinistre, ce qui m'a laissé perplexe suite à mes recommandations...

 

Pour répondre aux retenues éventuelles sur votre caution en cas de travaux par le bailleur :

 

Il va s'en dire que vous êtes en position de vous procurer, voire d'exiger, la ou les facture(s) que votre bailleur, ou bailleresse aura ou aurait exposée(s) dans le cadre de la remise en état de votre appartement ou maison.

 

En aparté, vous avez eu de la chance que l'expert ait constaté une humidité sur votre plafond, celui-ci devait être récent, malgré les fortes chaleurs, car dans le cas contraire, les experts sont très réticents à accorder crédit aux dégâts des eaux....

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Je vous confirme bien que nous avons donné notre préavis et que c'est donc à l'assurrance de mon proprio de prendre en charge les réparation et ça ne fait pas partie des charges récupérables.(Pour ce qui est du plafond, c'est effectivement un gros coup de bol).

Je ne comprends toujours pas clairement si c'est sur devis ou factures que le bailleur peut recuperer le dépot de garantie (désolée, mais j'ai écrit un post tout à l'heure à ce sujet).

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MARIE123, jusqu'à il y a peu, des devis suffisaient, mais la jurisprudence s'est retournée :

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/63963-letat-lieux-location.html#post978053

Le propriétaire doit justifier l'exécution des travaux de remise en état du logement - Juris Prudentes - Droit Immobilier

 

il faut donc que le préjudice soit bel et bien établi pour faire la retenue.

 

:)

 

----

 

Le locataire a donné congé, et d'après un intervenant, dès lors que le préavis de congé court, l'assurance ne couvre plus aucun sinistre, ce qui m'a laissé perplexe suite à mes recommandations...

 

Oui, AIEMAC vous l'a expliqué, c'est la convention CIDRE qui gère les prises en charge des sinistres...

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