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Assistante maternelle et STC


Cruella

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Bonjour !

 

J'emploie une Assistante maternelle depuis le 1er juin 2009. Je vais retirer la garde de ma fille car j'ai eu une place en crèche.

1/Je veux mettre fin au contrat fin juillet 2010.

2/Je la paye en année complète sur la base de 3€/heure, 9h/jour et 4 jours par semaine. Mensualisée sur 52 semaines. (donc, congés payés inclus. C'est elle qui a voulu ça. J'ai accepté...)

3/Elle a pris ses CP dès la première année (je ne les ai pas retirés de la paye) alors qu'ils n'étaient pas "acquis" (4 semaines en aout-1 en décembre)

 

A / Je voudrais savoir, compte tenu que depuis le 1er juin 2010, on repart sur la base d'un salaire incluant les congés payés, ce que je lui devrai exactement fin juillet hormis l'indemnité normale sur 14 mois d'embauche?

Elle ne posera aucun congé d'ici la fin de contrat. Je ne lui en dois pas plus puisque je lui paye déjà ?

J'avoue que la législation en la matière n'est pas très simple.

 

Ma nounou et moi avons fait un contrat vraiment tout simple. Et a priori, il ne devrait pas y avoir de souci, mais je tiens à ce que les choses soient claires

 

B /De plus, quels sont les papiers à fournir/remplir pour elle ?

C /Sachant que la Pajemploi lui fournit les bulletins. Que dois-je faire auprès d'eux?

 

Merci de votre soutien ! :eek:

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Invité Mitsuni
Bonjour !

 

J'emploie une Assistante maternelle depuis le 1er juin 2009. Je vais retirer la garde de ma fille car j'ai eu une place en crèche.

1/Je veux mettre fin au contrat fin juillet 2010.

2/Je la paye en année complète sur la base de 3€/heure, 9h/jour et 4 jours par semaine. Mensualisée sur 52 semaines. (donc, congés payés inclus. C'est elle qui a voulu ça. J'ai accepté...)

3/Elle a pris ses CP dès la première année (je ne les ai pas retirés de la paye) alors qu'ils n'étaient pas "acquis" (4 semaines en aout-1 en décembre)

 

A / Je voudrais savoir, compte tenu que depuis le 1er juin 2010, on repart sur la base d'un salaire incluant les congés payés, ce que je lui devrai exactement fin juillet hormis l'indemnité normale sur 14 mois d'embauche?

Elle ne posera aucun congé d'ici la fin de contrat. Je ne lui en dois pas plus puisque je lui paye déjà ?

J'avoue que la législation en la matière n'est pas très simple.

 

Ma nounou et moi avons fait un contrat vraiment tout simple. Et a priori, il ne devrait pas y avoir de souci, mais je tiens à ce que les choses soient claires

 

B /De plus, quels sont les papiers à fournir/remplir pour elle ?

C /Sachant que la Pajemploi lui fournit les bulletins. Que dois-je faire auprès d'eux?

 

Merci de votre soutien ! :eek:

 

MENSUALISEE ? si tu emploies ce mot dans le sens classique, il te faut établir, en fin de contrat (31 JUILLET, mais c'est légalement un peu court si tu n'a pas encore fait les formalités de rupture), le relevé des CONGES PAYES pris depuis l'embauche, peu importe qu'ils soient anticipés ou non.

de JUIN 2009 à JUILLET 2010 , son droit est de 5 SEMAINES + 2*2,5= 5 jours ouvrables, soit pour faire simple = 6 semaines

Elle en a pris, dis-tu 4 semaines:

DONC IL TE FAUDRA LUI PAYER DEUX SEMAINES de congés résiduels =

3€ * 9H * 8 jours = 216 euros BRUTS

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Non elle en a pris 5 de semaines l'an dernier déjà Zouriteman2 !

Il reste 2.5*2 (juin et juillet) à lui payer.

Justement, comme c'est compris dans la mensu, rien à faire d'autres ?

 

D'autres conseils pour les autres questions SVP ?

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Invité Mitsuni
Non elle en a pris 5 de semaines l'an dernier déjà Zouriteman2 !

Il reste 2.5*2 (juin et juillet) à lui payer.

Justement, comme c'est compris dans la mensu, rien à faire d'autres ?

 

D'autres conseils pour les autres questions SVP ?

 

Erreur , c'est "compris" si la personne prend effectivement ses congés ;

 

mais s'il lui en reste un résidu, alors il faut les lui payer ,

 

car ce que vous avez payé dans la mensualisation, c'est alors du temps de travail et non pas des congés

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1/Je veux mettre fin au contrat fin juillet 2010.

 

Cela fera un an d'ancienneté : vous avez un mois de préavis, et vous devrez lui verser les indemnités de fin de contrat, qui sont de 1/120ème du total des salaires versés (hors indemnités d'entretien)

 

A / Je voudrais savoir, compte tenu que depuis le 1er juin 2010, on repart sur la base d'un salaire incluant les congés payés, ce que je lui devrai exactement fin juillet hormis l'indemnité normale sur 14 mois d'embauche?

Elle ne posera aucun congé d'ici la fin de contrat. Je ne lui en dois pas plus puisque je lui paye déjà ?

J'avoue que la législation en la matière n'est pas très simple.

 

Ma nounou et moi avons fait un contrat vraiment tout simple. Et a priori, il ne devrait pas y avoir de souci, mais je tiens à ce que les choses soient claires

 

B /De plus, quels sont les papiers à fournir/remplir pour elle ?

C /Sachant que la Pajemploi lui fournit les bulletins. Que dois-je faire auprès d'eux?

 

La législation est assez simple ;) : vous devez lui payer les jours de congés non-pris. Donc il vous faut faire le calcul exact des jours pris (en jours donc, et pas en semaine, il peut y avoir une différence). Sachant que pour une semaine posée, du Lundi au Vendredi, on compte 6 jours (le samedi, puisque le calcul est en jours ouvrables si on compte 2.5 jours acquis par mois) :p.

Le reste vous devrez lui payer, avec l'indemnité de fin de contrat, plus le mois de préavis si vous ne l'en dispensez.

 

Les papiers à fournir sont :

- L'attestation d'embauche

- La feuille jaune Assedics

- Un récapitulatif du solde de tout compte que vous lui ferez signer

 

Rien à faire auprès de Pajemploi. Consultez néanmoins leur notice (disponible sur le site Pajemploi) pour la déclaration du dernier salaire...

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