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Forum juridique de Net-iris

info sur calcul des 25 meilleures années


Alain166

Messages recommandés

Bonjour,

Mon relevé CNAV fait apparaître pour les années 1991 à 1993 un montant de salaire cotisé supérieur au plafond de la sécurité sociale (j’ai travaillé chez plusieurs employeurs)

Pour le calcul de ma retraite et du salaire moyen de mes 25 meilleures années, tiendra-t-on compte de ces montants ou ces 3 années seront-elles limitées au plafond de la sécurité sociale ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement

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Bonjour,

Mon relevé CNAV fait apparaître pour les années 1991 à 1993 un montant de salaire cotisé supérieur au plafond de la sécurité sociale (j’ai travaillé chez plusieurs employeurs)

Pour le calcul de ma retraite et du salaire moyen de mes 25 meilleures années, tiendra-t-on compte de ces montants ou ces 3 années seront-elles limitées au plafond de la sécurité sociale ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement

 

 

La retraite est calculé en fonction des salaires perçus par conséquent les salaires cotisés pour les années 91 à 93 seront pris en compte dans leur totalité pour le calcul de vos droits .

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bonjour Putzi & Suji San...........

 

pas d'accord Suji San..............dans le cas exposé, il s'agit des annees, il n'y aura d'ecretement puisque les annees sont anterieures à 2005....

 

 

Pour le demandeur : veiller à ce que la CRAV n'ecrete pas quand meme sinon opposer ce decret...il est codifié dans le code d e la secu....

 

cordialement

 

Pour les pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er janvier 2007, les salaires annuels perçus à compter de 2005 et pris en compte pour la détermination du salaire annuel moyen sont, le cas échéant, écrêtés au plafond annuel de la sécurité sociale. La présente circulaire apporte des modifications et précisions concernant l'application de l'écrêtement

 

Le décret n° 2005-1351 du 31 octobre 2005 modifie l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale relatif à la détermination du salaire annuel moyen pour le calcul de la pension de vieillesse.

Désormais, les salaires annuels pris en compte dans la détermination du salaire annuel moyen devront, le cas échéant, être limités au plafond annuel de la sécurité sociale. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux salaires perçus à compter du 1er janvier 2005.

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Merci Boulba pour votre réponse et merci aux autres aussi

Je considère donc que le salaire moyen de mes 25 meilleures années sera donc un peu supérieur grâce aux années 1991 à 1993.

Je précise que ces 3 salaires supérieurs au plafond de la SS ont bien été entérinés par la CNAV puisqu’ils sont mentionnés sur mon relevé de carrière.

Pour les autres années le montant retenu est limité au plafond de la SS

Je trouve donc assez logique que, si la SS a accepté pour les années 91 à 93 d’encaisser un montant supérieur à leur plafond, d’intégrer alors intégralement ces sommes dans le calcul des 25 meilleures années

Cordialement

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  • 3 ans plus tard...

Bonjour,

Cela signifie-t'il que la totalité des salaires perçus avant 2005 est à prendre en compte pour ce calcul, sans tenir compte du plafond de la SS ?

Dans ce cas, où peut-on trouver le texte règlementaire qui permet de revendiquer auprès de la CNAV cette prise en compte ?

Merci de me répondre

Cordialement

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  • Contenu similaire

    • Par Julien88
      Bonjour

      J’ai 63 ans. Je suis ‘’loueur meublé non professionnel’’ depuis janvier 2019.

      J’ai cotisé 100 trimestres et demandé ma retraite (imposition 2019 sur revenus 2018 transmise à la CNAV (pas d’activité en BIC))

      En 2020 je vais déclarer un chiffre d’affaire en BIC et des revenus fonciers.

      J’ai aussi demandé la complémentaire AGIRC ARRCO

      Je viens de m’apercevoir que le statut de loueur meublé non professionnel ‘serait’ peut être considéré comme une activité non salarié.

      Je souhaiterais avoir votre point de vue sur les points suivants :

      ·        Existe-t-il un plafond de ressource pour ne pas bénéficier de la complémentaire ?

      ·        le statut LMNP peut-il être retenu comme une activité non salarié ?

      ·        est-il possible de cumuler retraite + retraite complémentaire + revenus BIC + revenus fonciers ?

      Un grand merci pour vos retours.

      Bonne journée à tous


       
    • Par l1nfirm
      Bonjour à toutes et tous,
       
      Je suis un p'tit nouveau, alors merci de m'acceuillir....
      Je prends ma retraite le 30/06/2011 et je me suis laissé dire que lors du solde de tout compte, l'employeur peut nous payer les heures de DIF non utilisées.
      Existe t il une jurisprudence à ce sujet ?
      Dans l'attente, je vous remercie
    • Par Supermamix
      Bonsoir,
       
      Voilà une question à laquelle je n'ai pas su répondre :unsure:
       
      Je sais que les bulletins de salaire doivent être conservés sans limitation de durée (logiquement c'est écrit dessus), mais une fois que le salarié perçoit sa ou ses pension(s) de retraite, à quoi vont bien lui servir de garder toute cette paperasse ?
       
      Autrement dit, un heureux (?) jeune retraîté peut-il jeter à la poubelle ses fiches de paie qui ne lui sont plus d'aucune utilité ? (j'aurais tendance à dire oui, mais... ?).
       
      Merci pour vos réponses, et bonne soirée :)
    • Par dominique77
      gérant libre de station service du 01 07 1978 au 30 09 1983 je n'arrive pas à prendre contact avec cet organisme pour mon dossier de retraite.
      Merci pour votre aide je possède mon attestation de radiation sur laquelle figure :
      le n° de cette caisse : 75 w 30
      son adresse : 30 avenue d'Iéna 75116 PARIS
      son tél : 723.00.44
       
      RSI ne semble pas pouvoir m'aider.
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par NCPO
      Bonjour,
      En mars 2010, j’ai demandé une simulation concernant ma retraite. Cette simulation a été effectuée dans le service concerné de mon hôpital grâce à un logiciel mis à leur disposition par la caisse de retraite.
       
      Prenant en considération cette simulation, je me décide à demander ma retraite anticipée pour le 1er septembre 2010 (après 15 ans et plus de 3 enfants).
       
      Début septembre, je reçois le décompte définitif de ma retraite et à ma grande surprise, il manque plus de 80 euros, soit plus de 1000 euros par an.
       
      Pour bien comprendre, j’ai 4 enfants nés en 1990, 1993, 2000 et 2005.
      J’ai travaillé épisodiquement dans la fonction publique entre 1983 et 1987 puis de façon permanente depuis 1995.
       
      Après « enquête » la simulation était fausse car elle n’a pas détecté que mes 2 premiers enfants sont nés alors que je n’étais pas dans la fonction publique mais dans un hôpital privé (bien qu'elle contienne une reconstitution de carrière complète issue de la caisse de retraite).
       
      La caisse de retraite ne m'a pas prévenu que la retraite effective différait de la simulation dont ils avaient pourtant connaissance - on m'a dit « par manque de temps ».
       
      J’avais une totale confiance dans cette simulation et la différence est très loin d’être négligeable dans mon budget et cela m’aurait très certainement conduit à prendre d’autres décisions.
       
      J’ai demandé un recours gracieux avec une réponse négative.
       
      Je ne peux plus faire marche arrière sur ma retraite. Il ne me reste que le tribunal administratif sur le fait que je n'ai pas été prévenue mais je n’ai pas de texte de loi sur lequel m’appuyer et on m'a dit que c'est assez hasardeux (risque de frais d'avocats adverse,...).
       
      Pouvez-vous m’aider ou me conseiller ?
      Merci
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