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Forum juridique de Net-iris

problème pour la Résiliation d'internet


Cool677

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Bjr a tous,

J'ai résilier mon forfait internet ainsi que mon forfait téléphone mobile auprès de mon fournisseur en lettre RAR,tout en faisant une portabilité de mon N° Téléphone en souscrivant auprès d'un autre opérateur.

Par la suite mon ancien opérateur m'a couper internet ainsi que la téléphonie mobile tout en me confirmant par sms.

 

15 jours plu tard je reçois un coup fil de mon ancien opérateur ,me demandant les raisons

de mon départ,après lui avoir relater le comment du pourquoi, elle me propose 20% de rabais, je lui dis que c trop tard et que ca m'intéresse pas,alors elle me menace de continuer a me prélever.Je lui informe que j'ai déjà résilier par RAR.

J'ai donc arrêter les prélèvement auprès de ma banque.

Aujourd'hui cela fais 2 mois que ca dure sans qu'il m'envoi le bon de restitution de leur matériel.

Y a t il une loi qui condamne se comportement abusive?.

 

Merci par avance de votre aide.

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De deux choses l'une, soit vous envoyez une mise en demeure sous astreinte de huit jours fermes, ouvrables et ouvrés, en recoAR les obligeant à vous fournir enfin les informations nécessaires au bon retour du matériel (type d'envoi, adresse postale, précision ou non du pourquoi du retour..etc..), soit à défaut il ne saurait vous être retenu une quelconque responsabilité en cas de non retour du dit matériel, à moins qu'ils ne puissent prouver irréfutablement vous avoir fournis les informations nécessaires au bon retour du matériel;

 

Soit, vous retournez le matériel, à l'adresse du siège social, à l'intention du service de la direction, en pli recommandé avec AR et preuve dépôt, incluant un courrier explicatif, indiquant qu'à date de réception, indiquée sur l'accusé de réception, ce matériel n'est officiellement plus en votre possession, et toute prétention contraire serait à prouver irréfutablement.

Et au préalable, dans votre courrier, vous indiquez que cela fait X temps que vous réclamez qu'enfin, le service client vous retourne tout document indiquant les modalités de retour du présent matériel, et qu'à défaut, ce matériel leur est envoyé, invoquant le transfert de possession du matériel à réception de ce dernier par eux-mêmes;).

 

En cas de problème, ou de saisie du tribunal, ce sera alors au siège social de s'expliquer sur les raisons qui les poussent à réfuter la prise en charge du matériel...;)

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