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Assemblee generale SAS


Curieux2

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Bonjour,

je suis actionnaire unique d'une SAS et j'ai question concernant la convocation pour une assemblée et son bon déroulement.

 

J'ai reçu une "convocation" qui ne mentionne nulle part si il s'agit dune AGO ou AGE et dans l'ordre du jour il y a des éléments comme le transfère de siège et approbation de compte. Est-ce possible de faire un amalgame de ces 2 types de décisions dans une seul AG?

Avec l'invitation un certain nombre de documents ont été envoyé, mais pas le bilan et compte de résultats. Comme il s'agit de l'approbation de compte, j'ai refusé de me rendre a cette AG bien en informant le président par LRAR et Fax et reçu en revanche un email de sa part m'indiquant qu'il a invité en forme et due et par conséquence l'AG a eu lieu et il a pris un certain nombre de décisions. Peut il procéder de cette manière et comment ça se passe dans un tel cas? Que devrais je faire?

Merci pour vos réponses.

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Si vous êtes actionnaire unique, a priori, ordinaire ou extraordinaire, ça ne change pas grand chose (puisque la différence concrète porte sur les conditions de convocation, des majorités requises). En étant seul actionnaire, je ne vois pas qui contesterait la forme de l'assemblée générale.

 

Je n'ai qu'une question: ous avez reçu la convocation, mais qui vous l'a envoyée si vous êtes seul actionnaire ? Le Président de la SAS n'est pas actionnaire (c'est possible hein, je ne veux pas vous faire particulièrement peur hein...) ?

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Merci pour la réponse. Bien sure lorsque l'actionnaire ne conteste pas la forme, il n'y a pas de souci. Mais je la conteste, donc d'ou m'a question que je repose car votre réponse ne m'apporte pas les informations souhaité: est-ce que je peu contester la forme de la convocation si il n'est nulle part mentionné "Assemblée Générale..." extraordinaire ou ordinaire et si les bilan et comptes de résultats ne sont pas envoyer avec?

Egalement quelle sont les dispositifs légaux dans ce cas, peu le président prendre des décisions tout seul?

 

Bien sure c'est le président qui envoie la convocation à l'actionnaire, qui d'autre? Je ne comprends pas cette question...

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Excusez-moi, j'essaie de comprendre le contexte de votre question, ce qui permet en général de bien la comprendre et donc de bien y répondre...

 

Vous êtes qui par rapport à cette société si vous n'êtes pas l'actionnaire (à lire votre dernier message en tout cas...) ni le président ? Quel serait votre intérêt à remettre ces décisions en cause ?

 

Par ailleurs, quand on parle de sociétés à associé unique ou actionnaire unique, on ne parle plus d'assemblée générale mais de décision de l'associé unique/actionnaire unique.

 

Quand vous demandez si le Président peu prendre des décisions seul, à quelles décisions pensez-vous ? Parce que, légalement, le Président d'une SAS en est le représentant à l'égard des tiers et il peut engager la société d'une manière très importante à leur égard.

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Je suis l'associé de la société et un Mr. X est le président, donc 2 personnes différents. Normalement c'est le President dans un tel cas doit convoquer pour une AGO pour l'approbation des comptes. Comme le président n'a pas bien géré la SAS et essaie de se retirer maintenant, je suis particulièrement attentif aux formes.

Alors dans sa convocation il n'a pas mentionné le texte "assemblée générale", ni envoyé les bilans et comptes de résultats (qui sont a approuvé) donc je l'informé que je n'accepte pas cette convocation et me ne suis pas rendu à l'AG.. D'ou la question des conséquences et du déroulement: est-ce que le président peut prendre des décisions tout seul dans ce cas et les faire enregistrer auprès du greffe ou quelle est la procédure (il pense que la convocation était formellement correct)

J'espère pouvoir être plus clair et merci pour les réponses

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D'accord, je comprends mieux. Le Président ne peut normalement pas faire enregistrer des décisions qui n'ont pas été prises. Or, cette décision est à prendre par l'actionnaire et non par le Président. Donc il devrait vous communiquer les pièces manquantes pour que vous puissiez prendre les décisions. Sachez que s'il ne le fait pas, vous pouvez toujours le révoquer (révocation ad nutum dans les sociétés par actions, donc sans avoir à invoquer un motif particulier).

 

Sur la forme, c'est à dire l'appellation "Assemblée Générale", ça me semble inadapté, il aurait été préférable d'intituler le document "Décisions de l'Actionnaire Unique", mais sinon, les comptes doivent effectivement vous être présentés à mon sens (il faudrait vérifier toutefois dans le code de commerce, j'avoue avoir une sorte de flemme ce dimanche...).

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