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Forum juridique de Net-iris

Opposition sur chèque frauduleuse


Massime

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Bonjour,

J'ai vendu récemment un objet par petite annonce sur Internet. Après avoir reçu le chèque d'un montant de 100€, j'ai expédié le colis. J'ai encaissé le chèque et l'acheteur m'a confirmé avoir reçu le colis.

15 jours après j'apprends que le chèque est refusé par ma banque, motif "Opposition sur chèque pour perte". Après avoir contacté l'acheteur par e mail, il me dit avoir fait opposition car il n'a jamais reçu le colis !

Que puis-je faire ?

Merci

Massime

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  • Réponses 6
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  • Dernière réponse

Sauf si vous avez conservé un mail de l'acheteur prouvant qu'il a reçu le coli, ou que vous avez utilisé un envoi suivi prouvant votre expédition, vous aurez peu de recours contre la mauvaise foi.

 

Par contre, l'auteur du chèque a fait une déclaration frauduleuse en déclarant le chèque volé, il n'en avait pas le droit. Sa seule possibilité était de vous attaquer pour non respect de contrat. Donc représentez le chèque avec un courrier expliquant que vous avez reçu ce chèque de M X en paiement d'une vente réalisée le, voir copie du mail et que vous demandez donc que ce chèque soit honoré.

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bonjour,

hormis le dépot de plainte pour opposition frauduleuse, vous devez saisir le juge d'instance par huissier pour obtenir mainlevée de l'opposition.

 

 

http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:vi6PchmyfyQJ:lexilis.free.fr/docs/ASSREFTGIMAINLEVEEOPPILLEGALCHEQUE.doc+mainlev%C3%A9e+opposition+cheque&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

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Sauf si vous avez conservé un mail de l'acheteur prouvant qu'il a reçu le coli, ou que vous avez utilisé un envoi suivi prouvant votre expédition, vous aurez peu de recours contre la mauvaise foi.

Je ne vois pas bien le rapport, il y a eu opposition pour perte alors que le chèque n'a jamais été perdu. Que la personne ait ou non reçu le colis n'y change rien, elle n'avait pas le droit de faire opposition à son chèque.

D'autant qu'elle a surement fait une déclaration mensongère en déclarant le chèque perdu "vierge", car sinon la banque aurait demandé une lettre de renonciation du destinataire comme c'est la règle pour un chèque perdu "rempli".

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Je ne vois pas bien le rapport, il y a eu opposition pour perte alors que le chèque n'a jamais été perdu. Que la personne ait ou non reçu le colis n'y change rien, elle n'avait pas le droit de faire opposition à son chèque..
Il me semble que je dis exactement cela dans la suite de ma réponse.

 

La première partie de ma réponse, concerne la phrase

"J'ai encaissé le chèque et l'acheteur m'a confirmé avoir reçu le colis." [...]Après avoir contacté l'acheteur par e mail, il me dit avoir fait opposition car il n'a jamais reçu le colis
Même si le chèque doit être honoré, l'acheteur garde une action pour non réception de marchandise.
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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

 

Mon acheteur est de mauvaise foi et me dit que c'est sa banque qui lui a dit d'agir ainsi...

J'ai contacté la banque de mon acheteur qui me déclare qu'une opposition a bien été effectuée sur le chèque pour "perte". Elle me confirme que c'est illégal de la part de l'acheteur mais que ce n'est pas de son ressort.

 

Comme le chèque est rempli (montant + signature), pourrais-je envoyer un recommandé à cette banque avec photocopie du chèque + échanges par mail avec l'acheteur, pour lui demander de lever l'opposition qui est illégale ?

 

Plutôt que de contacter un huissier et d'engager des frais, est-il possible de contacter un conciliateur de justice ou un médiateur du net ??

 

Merci

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      Merci pour votre attention
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