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Forum juridique de Net-iris

Démission bureau association 1901


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Bonjour,

 

je souhaiterais savoir qu'elles sont les démarches à effectuer pour la démission du poste de vice-présidente au sein d'une association loi 1901.

Existe-t-il un délai minimum de "durée de la fonction" à ce poste ou à un autre du bureau ?

Je n'ai pas trouvé de réponse dans d'autres post et vous remercie pour vos informations.

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Avant tout, relisez les statuts....

 

 

 

Un poste de vice Président est un poste qui est pourvu lors de la réunion du Conseil d'Administration qui suit l'AG.

Il est donc du ressort de celui-ci de gérer la situation.

Vous envoyez donc votre démission au bureau qui l'entérine lors du CA suivant.

C'est tout.

 

 

Le CA devra ultérieurement prévenir la préfecture de votre départ et de votre remplacement éventuel (non obligatoire...) après vote au sein du CA.

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D'accord, c'est donc au CA de prévenir la préfecture.

 

Ce que je comprends moins, c'est que ma "nomination",en tant que vice-présidente, s'est faite lors de la création de l'asso. Elle a été notée durant l'AG élective.

Ca n'est pas habituel comme système d'orchestration des fonctions de chacun ?

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Dans une association, il n'y a aucune nomination.

Chacun est élu dans son poste, même si généralement les élections sont "arrangées"....;) et qu'il n'y a qu'un candidat à chaque poste.;);)

 

 

 

Il y a AG constitutive avec élections de membres du CA.

Après l'AG, le CA se réunit et un nouveau vote (interne) permet d'élire le bureau (Président, secrétaire.....)

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