Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Procédure pour nouvelle demande en Appel


Pika31

Messages recommandés

Bonjour à tous.

 

J'ai fait appel d'un jugement des prud'hommes.

 

La cour d'appel m'a communiqué un calendrier et une date d'audience.

 

Ayant de nouvelles demandes, je les ai clairement exposé dans mes conclusions qui sont aujourd'hui en possession de mon employeur et de la Cour.

 

Dans le courrier qui m'a permis de faire appel du jugement je n'avais pas évoqué qu'il y aurait de nouvelles demandes car je ne l'avais pas envisagé.

 

Mes nouvelles demandes sont elle recevables ou fallait il l'indiquer à la Cour avant d'envoyer mes conclusions?

 

Merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour à tous.

 

Voila j'ai peur d'avoir fait une bêtise (grosses?).

 

Dans mes conclusions que j'ai fourni à la Cour d'appel et à la partie adverse, j'utilise le terme de "demandeur" et "défenderesse" comme en première instance alors qu'il fallait parler "d'appelant" et "intimé".

 

Est grave?

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous.

 

Voila j'ai peur d'avoir fait une bêtise (grosses?).

 

Dans mes conclusions que j'ai fourni à la Cour d'appel et à la partie adverse, j'utilise le terme de "demandeur" et "défenderesse" comme en première instance alors qu'il fallait parler "d'appelant" et "intimé".

 

Est grave?

 

Merci d'avance

Bonjour

Je ne pense pas non

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Conseil13.

 

Il me semble aussi que cela ne soit pas grave.

 

A part passer pour un amateur, ce que je suis en la matière :D

 

J'ai cru comprendre que vous allez seul en appel!!

Les juges n'en tiendront pas rigueur de ce genre d'erreur

Tout au plus il me semble à mon avis qu'il est difficile de se défendre seul car le plaidoyer devient inéluctablement passioné et émotionel

Du moins c'est mon humble avis

 

Courage;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Conseil13 pour vos encouragements.

 

En effet je vais me défendre seul.

 

A moi de rester humble et de garder la tête froide surtout que les demandes sont nombreuses: licenciement abusif, discrimination, travail dissimulé, responsabilité de l'employeur dans un préjudice corporel suite à accident du travail.

 

Ca promet. :rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si c'est votre adversaire qui a fait appel ,vous plaidez en dernier ,donc lisez bien les conclusions adverses ,écoutez bien ,ce que raconte l'avocat d'en face,et si il dit des choses inexactes ,vous notez soigneusement tout et lors de votre plaidoierie ,vous faites ressortir tous les éléments positifs du jugement CPH et vous signalez à la cour ,les contres vérités développées dans la plaidoirie adverse en précisant qu'il n' y a aucune preuve au dossier et que c'est pur imagination.Soyez très bref ,très précis ,car en CA on a environ 15/20 minutes maxi pour plaider.Allez de suite à l'essentiel des demandes en précisant les pièces au dossier.

Bon courage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Conseil13 pour vos encouragements.

 

En effet je vais me défendre seul.

 

A moi de rester humble et de garder la tête froide surtout que les demandes sont nombreuses: licenciement abusif, discrimination, travail dissimulé, responsabilité de l'employeur dans un préjudice corporel suite à accident du travail.

 

Ca promet. :rolleyes:

 

Pour info je souhaiterai avoir de nos nouvelles apres la cour d'appel et avec les résultats de l'arret svp;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si c'est votre adversaire qui a fait appel ,vous plaidez en dernier ,donc lisez bien les conclusions adverses ,écoutez bien ,ce que raconte l'avocat d'en face,et si il dit des choses inexactes ,vous notez soigneusement tout et lors de votre plaidoierie ,vous faites ressortir tous les éléments positifs du jugement CPH et vous signalez à la cour ,les contres vérités développées dans la plaidoirie adverse en précisant qu'il n' y a aucune preuve au dossier et que c'est pur imagination.Soyez très bref ,très précis ,car en CA on a environ 15/20 minutes maxi pour plaider.Allez de suite à l'essentiel des demandes en précisant les pièces au dossier.

Bon courage.

 

En fait c'est moi qui fait appel du jugement CPH. Il s'agissait à la base d'une "simple" contestation de licenciement.

 

Je suis le salarié et lors des discussions en 1ere instance j'ai pris conscience de certaine choses comme la discrimination du fait de mon état de santé et le travail dissimulé (heures supplémentaires non payées et volonté de l'employeur de dissimuler).

 

Merci tout de même pour votre réponse je vois ainsi à quoi m'attendre en imaginant la position de l'employeur.

 

Pour mes "explications" devant la cour il faudra en effet que je sois bref. Mes conclusions font tout de même 35 pages pour 56 pièces.

 

---------- Message ajouté à 13h00 ---------- Précédent message à 12h57 ----------

 

Pour info je souhaiterai avoir de nos nouvelles apres la cour d'appel et avec les résultats de l'arret svp;)

 

Pas de souci.

 

L'audience est prévue en novembre. J'attend donc les conclusions de la partie adverse.

 

Si vous souhaitez jeter un oeil à mes conclusions contactez moi en privé je vous les enverrai par mail avec plaisir.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...