Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Représentation au TGI en référé


P. Taga

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ouvre cette discussion pour pouvoir avoir un éclaircissement sur une question de représentation au Tribunal de Grande Instance en Référé.

 

Peut-on être représenté par un proche si l'on ne peut pas se présenter au Tribunal ? Et si non, à quel type de sanction s'expose-t-on en cas de non présentation ?

 

Merci d'avance pour votre attention et vos réponses !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

il vous faut relire votre convocation.

 

elle devrait obligatoirement mentionner les personnes autorisées à vous représenter devant le Juge.

 

A savoir notamment :

 

un avocat

ou

votre conjoint

ou

vos parents ou alliés en ligne directe

 

si votre conjoint ou parent en ligne directe vous repérsente, celui-ci devra présenter un pouvoir que vous lui aurez signé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La représentation par une personne munie d'un pouvoir n'est pas prévue par les textes, en matière de référé TGI.

 

La formule généralement utilisée dans les assignations est :

 

"VOUS DEVEZ COMPARAITRE EN PERSONNE A CETTE AUDIENCE OU VOUS Y FAIRE REPRESENTER PAR UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU."

Donc soit vous comparaissez en personne, soit vous chargez un Avocat de vous représenter, mais vous ne pouvez pas envoyer votre conjoint muni d'un pouvoir.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, mais là question concernait la possibilité de se faire représenter autrement que par un Avocat devant le Magistrat des Référés TGI, pas devant le Juge de l'Exécution.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...