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Forum juridique de Net-iris

Taxe ordures ménagères


Rubybelle

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Bonjour,

 

Je n'ai pas trouvé réponse à ma question.....

 

Nous sommes locataires depuis le 1er janvier, on vient de recevoir la TEOM directement depuis les impôts?? d'aprés ce que j'ai lu, c'est le propriétaire qui reçoit la taxe et qui la répercute à ses locataires...?

 

Est-ce "normal" de payer directement aux impôts??

 

et si on quitte avant la fin de l'année, comment se faire rembourser le pro-rata?? (en 2009 on avait payé seulement 10 mois au proprio)

 

et le proprio ne risque-t-il pas de nous la demander à son tour lorsqu'il recevra sa facture??

 

Merci d'avance!

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  • Réponses 11
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Etes-vous sur qu'il s'agit d'une TEOM et non pas d'une REOM ?

 

Ah! je ne sais pas ce qu'est une REOM......

 

En haut il est marqué:

 

Titre exécutoire

copie destinée au débiteur formant avis des sommes à payer

déchets ménagers et assimilés

 

Au centre de la facture:

 

Redevance ordures ménagères

 

et dessous le prix et l'adresse de la trésorerie localeMerci!

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Redevance ordures ménagères

 

 

Donc REOM :D (La TEOM est une taxe, pas une redevance)

 

Normal que vous la receviez directement

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La grande différence, c'est que la TEOM est payée en fonction de la propriété foncière alors que la REOM est calculée en fonction du cout réel d'élimination des ordures.

Le REOM est censée plus responsabiliser les gens car ils paient non pas en fonction de leur habitation, mais en fonction de la quantité de déchets produits.

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Ah ok! merci!

ça je peux comprendre, je voudrais juste savoir si c'est en plus de la TEOM, car le proprio nous avait dit en entrant qu'elle serait à payer, ce qui est normal.....mais il ne nous pas parlé de cette REOM.

Va-t-on avoir 2 taxes à payer????:confused:

 

Merci!

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Ah ok! merci!

ça je peux comprendre, je voudrais juste savoir si c'est en plus de la TEOM, car le proprio nous avait dit en entrant qu'elle serait à payer, ce qui est normal.....mais il ne nous pas parlé de cette REOM.

Va-t-on avoir 2 taxes à payer????:confused:

 

Merci!

Non c'est l'un ou l'autre

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Excusez-moi, je reviens vers vous pour savoir si c'est l'usage que ce soit adressé directement au locataire? et non pas au propriétaire?

 

Et si paye pour l'année et que l'on déménage avant la fin de l'année il n'y a pas de prorata comme pour la TEOM ?

 

Merci:rolleyes:

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Excusez-moi, je reviens vers vous pour savoir si c'est l'usage que ce soit adressé directement au locataire? et non pas au propriétaire?

Il me semble avoir écrit au post 4 :

Normal que vous la receviez directement
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