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Appel d'un jugement impossible faute de moyens financier


Michel64600

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Bonjour,

suite a un jugement en premiere instance rendu le 19 mai 2010 j'ai été condanné a rembourser des pensions de retraite verser sur le compte bancaire de mon pere apres son deces ceci malgres l'envoie de l'acte de deces a tous le organisme dont il dependait.

Le jugement a ete rendu sans ma presence malgres une demande de repport d'audience.

je n'ais jamais eu acces a ces compte bancaire et d'ailleurs je ne le voulais pas ,j'ai meme fait une renonciation a succession en 2009.

j'avais un delais d'un mois pour faire appel de ce jugement mais pour faire appel on me demande au minimum 3000 € somme dont je dispose pas étant donne que je fais l'objet d'une saisie bancaire pour des credits impayés contracté par mon pere a mon nom sans que je sois au courrant en fait je l'ai decouvert quand mon compte a ete saisie il y a 10 mois deja tout ce que je gagne est automatiquement saisie je n'ai meme pas un centime pour vivre

de plus le fait que j'ai un salaire de 1500 a 1800 € par mois fait que je n'ai pas droit a l'aide juriditionnel.

Donc que puis je faire car cela va faire encore 6000€ de plus a payer et je n'en peut plus de travailler pour rien et pour payer des dettes qui ne sont pas les miennes

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Bonjour

la saisie sur mon compte devrait se terminer le mois prochain car deja plus de 10000 € prelevé ,le probleme est que la date limite d'appel est la semaine prochaine et on me demande 3000 € pour l'appel (2000 avocat et 1000 avoue) et je ne vois pouquoi j'irais faire un dossier de surendettement qui sera rejeté vu mes revenus et la somme que l'on me demande pour le trops versé de la retraite de mon pere qui est de 6000€

je rappel que je n'ais jamais eu acces ni a cette somme ni au compte bancaire de mon pere donc si aucun autes heritiers potentiel n'a soldé le compte cette somme s'y trouve toujours

 

---------- Message ajouté à 11h40 ---------- Précédent message à 11h34 ----------

 

de plus pourquoi suis je le seul enfants a etre condanné les autres enfants 2 d'un autre mariage et mon frere n'ont meme pas etient contactés pour cette affaire de retraites versées apres son deces

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Je crois que je vais devoir payer car de toute façon meme si je gagne en appel l'organisme payeur de ces retraites risque de faire lui meme appel et la somme que j'aurais a payer en avocat et autre frais risque d'etre egale a la somme qui m'est demandée alors.... vive la france ou si tu n'est pas riche ou tres pauvre tu n'as qu'un droit s'est de payer et de te taire

par contre je me pose la question a quoi sert de renoncer a la succession si au bout du compte on peut quand meme te poursuivre en justice pour de sommes que tu n'as pas eu heureusement qu'ils se sont arretés de verser sa retraite 4 mois apres son deces car sinon je ne vous dit pas la somme qu'il faudrait que je rembourse somme qui dort peut etre encore sur le compte bancaire d'ailleurs

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    • Par patatal
      Bonsoir
      Mon pere de 65 ans est convoque devt la justice de proximite pour trouble de voisinage. Son voisin malade mental la pris en grippe et sa mere tres riche a paye un huissier je suis effindre , il demande 3000e de domm interet alors quil na rien au dossier comment se passe laudience je peux y aller etc...merci!!!!!!
    • Par Toufica59
      Bonjour a tous et a toute ,
      Je me suis faite sauvagement agresser en Septembre 2009 , par une fille qui avais a peu pres mon age.Cela faisais 3 ans qu'elle me menacer , elle me harceler .
      Suite a cette agression j'ai enfin osez porter plainte , l'audience a ete fixé le 19 novembre 2010 , le jour de l'audience je n'ai pas osez me retrouver face a elle , je n'ai donc pas assister a l'audience mon avocate la faite pour moi, mon agresseuse n'a pas non plus etait a l'audience , le tribunal la condamné a des travaux d'interet generaux et a 900 euro de dommage et interets , mais celle ci n'etant pas solvable mon avocate m'avais dit qu'il passerez par une association pour pouvoir l'aider a payer , mais depuis plus aucune nouvelle , je relance mon avocate , qui ne cesse de me dire qu'elle atend les papier du greffe mais en attendant je voit mon agresseuse (soit disant non solvable ) "s'amuser " (elle a pu prendre son indépendance dans un appartement toute seule)
      Je me pose beaucoup de question quand vais-je toucher mes dommage et interet qui vont me servir a payer une parti de mes études , et aussi mon permis.
      Si vous pouviez m'aider , m'eclairer car sa fait maintenant 7 mois que attend
    • Par Kilimandjaro
      Bonjour à toutes et à tous,
      Je cherche un article du code civil pour un problème qui va paraitre idiot ou évident à beaucoup dans un cas qui devrait parler de lui même mais comme presque tout à été prévu....
      Voici le cas :
      Un contrat entre deux parties.
      Une des deux parties exige l'exécution d'une clause qui n'est pas écrite noir sur blanc dans le contrat.
      Cette clause est-elle réalisable ?
      Y a t'il une jurisprudence qui débouterait ce genre d'action en justice.
      Eh oui cela partait bête , mais c'est un cas réel.
      merci ceux qui pourront m'apporter un éclairage sur ce cas et c'est pourquoi je recherche unarticle du Code civile quile dirait.
      Cordialement
      Kilimandjaro
    • Par zizooooor
      Excusez moi, mais je suis vraiment perdu!
       
      Je me suis fait viré d'un bar parceque j'etais avec une fille dans les toilettes.
      Le vigil me pousse violemment a plusieurs reprises.
      Je le menace d'appeler la police s'il continue.
      Il me dit que si j'appel la police il dira qu'un pochon de shit qu'il aurait soit disant Trouvé dans les toillettes serait a moi.
      J'appelle tout de même la police car je savais que le pochon n'était pas a moi.
      Quand je compose le numero, il se trouve que deux policier patrouillaient a ce moment la.
      Je les appel et leur dit que le videur me menace, il leur montre le pochon et leur dit qu'il m'appartient.
      Un des 2 agents de police me met sur le coté. un de mes amis arrive et lui dit que je n'ai rien fait.
      A ce moment l'agent de police me pousse contre le mur et pousse mon ami, mon ami se blesse au genou et moi je suis a moitié ko mais toujours debout.
      L'autre agent arrive et me dit qu'il ne peut pas prouver que le pochon était a moi, a ce moment mes amis était autour de moi et disait a l'autre agent d’arrêter.
      La l'agent de police me dit qu'il m'embarque pour outrage a agent (alors que je lui disait uniquement de me lacher et que je n'avais rien fait, comme mes amis le faisait [mes amis étaient 3]).
      Il me met ensuite sur les genou et un des agents me frappe a la tête avec sa bombe lacrymogène qu'il projette tout de suite après sur mes amis.
       
      je me retrouve avec une plainte de chaque policier pour outrage a agent (avec un paquet d'insulte a leur sauce) et rebellion, ainsi qu'une plainte du vigil qui dit que je lui ai cassé le doigt!
       
      SVP! dites moi svp ce que je risque a votre avis et ce que je dois faire pour prendre le moins de pène. [soulignant que j'ai un casier vierge]
    • Par Kilimandjaro
      Bonjour,
      Après avoir perdu en 1ere instance et en appel, notre adversaitre devrait faire un pourvoi en cassation.Sur le net j'ai bien trouvé comment cela va se passer pour lui ( la procédure à suivre et le coût pour lui).
      Mais pour moi je n'ai rien trouvé:
      Quel documents vais -je (dois-je) recevoir pour m'avertir de cela ? par LRAR ou Huissier ?
      Que doit -il contenir ?
      A quoi dois je en particulier faire attention à la réception de ce document.
       
      Nous devrons prendre un avocat ? mais cet avocat que fera t'il et si quelqu'un a une idée du coût qui se pratique actuellement.
      merci à vous pour les réponses.
      @+ Kilimandjaro
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