Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Evaluations de terrain ?


Tommy93

Messages recommandés

Bonjour à tous

 

Objet:Droit de succession

 

Mon père est décédé en septembre 2009,il était divorcé de ma mère et remarier avec une autre femme depuis 20 ans et à us deux enfants avec qui sont âgée actuellement d'une vingtaine d'année.(au total 6 enfants en droit de succession)

 

Mon père avait acquis en 2007 un terrain constructible avec le permis de construire accordé .

J'avais demandé par courrier une évaluation du terrain à la notaire qui s'occupe de la succession de mon père, le notaire m'écrit en retour de courrier qu'elle peut ce rapprocher d'un autre notaire pour en faire une demande d'évaluation et ce avec mon accord et que cela impactera des frais.

Mes questions sont les suivantes:

1 Sommes nous obliger de passer par un autre notaire pour faire cette demande d'évaluation.

2 Puis - je lui suggérée de faire une demande d'évaluation au près d' un cabinet immobilier,et est-ce dans nos droit légitime de cette demande.

3 Existe t'il, en droit juridique de succession une obligation de passer par un notaire pour une évaluation.

4 Est-ce que mon accord au notaire concernant la recherche, entraîne les frais à ma charge sur la succession ou cela sera octroyé sur l'ensemble des droits aux enfants?

 

Je vous remercie de toute l'aide et renseignements que vous pourrez m’apporter pour cette demande.

 

Tommy93

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Aucune obligation de passer par un notaire pour connaitre le prix d'un terrain. Il aura plutôt tendance à recevoir une évaluation moindre qu'au moment de son achat. Au surplus, c'est vous dans ce cadre qui vous vous enagez, avec la menace du notaire : si les impôts l'avaluent autrement.

 

Dans la mesure où vous prenez un prix de marché juste, et les agents immobiliers connaissent les prix normaux du marché, aucune crainte de ce côté. Par contre, une évaluation par agence est également payante.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Aucune obligation de passer par un notaire pour connaitre le prix d'un terrain. Il aura plutôt tendance à recevoir une évaluation moindre qu'au moment de son achat. Au surplus, c'est vous dans ce cadre qui vous vous enagez, avec la menace du notaire : si les impôts l'avaluent autrement.

 

Dans la mesure où vous prenez un prix de marché juste, et les agents immobiliers connaissent les prix normaux du marché, aucune crainte de ce côté. Par contre, une évaluation par agence est également payante.

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

 

Tommy93

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous pouvez avoir une évaluation gratuite de plusieurs agences.Voyez aussi les tarifs des lotisseurs et des sites internet spécialisés.
Une évaluation gratuite, en général d'ailleurs donnée oralement, ne sera guère utilisable dans ce sens. Si cette évaluation doit faire preuve dans une procédure, il faut bien qu'elle soit faite de manière plus officielle. S'il s'agit uniquement de vérifier qu'une évluation officielle est correcte, c'est une possibilité.

 

Ce n'est que, parce que, effectivement, au final, c'est l'héritier qui s'engage, qu'il peut se contenter d'une telle évaluation orale et sans garantie pour lui. Tout en notant que, en cas de procédure, ce sont les prix réels du marché à ce moment là qu'il lui faudra trouver.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...